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Monsieur André Aubusson, l’homme qui sait tout, ou gérer la correspondance sous les assemblées parlementaires

Maria Betlem Castellà i Pujols

Notes de l'auteur

Ce travail et les recherches que nous présentons ont été menés à terme dans le cadre du Grup d’Estudi de les Institucions i de la Societat a la Catalunya Moderna (segles XVI i XIX) (2009 SGR 00318) et grâce à un contrat Beatriu de Pinós – modalité B de l’Agence de Gestion des Aides universitaires et de Recherche (AGAUR) de la Generalitat de Catalogne (2010-BP-00124).

Texte intégral

Introduction

  • 1 À citer le numéro monographique « Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de (...)

1Bien que l’on dispose d’une considérable production historiographique, nationale et internationale, sur le processus révolutionnaire français, il présente encore aujourd’hui des lacunes historiographiques importantes, surtout en ce qui concerne l’étude des assemblées parlementaires et de leur structure interne. Il n’y a pas de doute que l’on connaît bien la pointe de l’iceberg, la face la plus visible des assemblées – les rapports présentés à la barre, les débats produits, les décrets adoptés et les grands orateurs – mais on ignore encore l’activité, les missions et les compétences, le personnel – députés et secrétaires-commis – et les contacts de la majorité des comités, commissions et groupes de commissaires qui ont permis l’édification d’un nouvel ordre politique, économique et social. Le point positif de ce panorama peu florissant, cependant, ce sont les travaux qui ont été menés à terme récemment afin de renverser la situation1.

  • 2 À citer, sans être exhaustifs, des plus actuelles publications aux plus anciennes : Sophie Wahnich, (...)

2Dans un autre ordre de choses, on constate aussi que l’on connaît assez bien les interventions des commettants à l’Assemblée, que ce soit au travers des députations qu’ils envoyaient ou des lettres qui étaient adressées à l’Assemblée, à son président ou à ses députés. Depuis le milieu des années 1950, nombreux sont les travaux – inédits et publiés – qui ont analysé les pétitions et les adresses des commettants – des citoyens, des administrations, des tribunaux, des militaires, des sociétés ou des comités révolutionnaires – afin d’aborder – à partir de sujets aussi divers que la fuite du roi, la crise fédéraliste, la déchristianisation, les nouveaux cultes révolutionnaires, la parole publique des femmes, la réforme de la famille, l’étranger ou la réaction des commettants à certains décrets et journées révolutionnaires, pour ne citer que quelques exemples – l’acculturation politique de la France révolutionnaire, le processus d’apprentissage de la citoyenneté, la prise de conscience collective, les comportements politiques ou la politisation des citoyens2.

  • 3 Patrick Brasart, Paroles de la Révolution. Les Assemblées parlementaires, 1789-1794, Paris, Minerve (...)
  • 4 C. J. Mitchell, The French Legislative Assembly of 1791, Leyde, E. J. Brill, 1988, 352 p.
  • 5 Il faut souligner l’attention donnée par André Castaldo dans son travail aux bureaux suivants : Bur (...)
  • 6 Edna Hindie Lemay, Alison Patrick, Révolutionnaires at work. The Constituent Assembly 1789-1791, Ox (...)

3Toutefois, bien que l’on étudie les pétitions et les adresses avec le même intérêt que l’on étudiait, il y a des années, les cahiers de doléances, peu a été dit sur ceux qui géraient la réception de toute cette correspondance dans le cadre des Assemblées parlementaires, et sur la manière dont ils le faisaient. Les rares travaux dont l’on dispose aujourd’hui sur le fonctionnement des Assemblées, comme par exemple ceux de Patrick Brasart3, C. J. Mitchell4, André Castaldo5 ou Edna-Hindie Lemay et Alison Patrick6, apportent peu de renseignements sur la manière de gérer la correspondance reçue. Cette correspondance, faut-il le rappeler, n’a pas toujours été lue ou communiquée aux députés. La majorité des lettres – mémoires, demandes, pétitions ou adresses – que les commettants ont fait arriver à l’Assemblée ont été renvoyées aux comités, laissant la majorité des députés en marge de leur contenu. De fait, si toute la correspondance avait été lue, les députés auraient dû écouter tous les jours la lecture de plus d’une centaine de lettres qui leur aurait pris un temps considérable par ailleurs nécessaire pour mener à bien leurs travaux.

4En suivant la trajectoire d’un secrétaire-commis, M. André Aubusson, qui commença à gérer la correspondance dès les premiers jours du processus révolutionnaire et finit par devenir le secrétaire principal du Comité de salut public au mois de septembre 1793, nous voulons expliquer qui gérait la correspondance, et comment, sous les différentes assemblées parlementaires. Nous entendons par correspondance toutes les lettres reçues et pas seulement les pétitions et les adresses. Ce que nous voulons expliquer, c’est qui ouvrait la correspondance pour la première fois, qui décidait des informations que devaient connaître les députés et de celles qu’il convenait de renvoyer aux comités, c’est aussi quels bureaux et quels comités s’occupaient de gérer cette correspondance, quelles opinions avaient les députés de ces filtres établis, et c’est encore quelles propositions faisaient ces derniers pour mieux gérer l’information reçue, quels changements – ou tentatives de changement – par rapport aux filtres établis il y avait eus au début de chacune des assemblées parlementaires, l’impact qu’avait eu la mise en œuvre du Comité de salut public sur la gestion de la correspondance ou la présence dans les différents bureaux et comités d’un même personnel de base – secrétaires-commis – depuis 1789.

5D’autre part, grâce à l’élaboration de cinq annexes qui accompagnent ce travail – divisé en deux parties du fait de sa considérable extension – nous voulons faire connaître les registres qui indiquent, pour chacune des assemblées parlementaires, où étaient renvoyées les dizaines de milliers de lettres que les commettants avaient envoyées au corps législatif ; les secrétaires-commis qui travaillaient dans le cadre des comités et les bureaux qui opéraient comme filtres ; et les noms ainsi que la tendance politique des députés qui occupaient une place dans les comités et les commissions chargées de gérer la correspondance reçue ; à savoir, le Comité des pétitions de l’Assemblée législative, et le Comité des pétitions et de correspondance et la Commission des dépêches de la Convention nationale.

  • 7 Michel Vovelle, La découverte de la politique, géopolitique de la Révolution française, op. cit., p (...)

6Il n’y a pas de doute, par conséquent, que plus de 25 ans après avoir commencé à écrire l’histoire « par en bas » – c’est par en bas que nous voulons procéder, écrivait Michel Vovelle dans l’introduction de son ouvrage La découverte de la politique, géopolitique de la révolution française7 – il convient de reprendre l’histoire « par en haut », depuis les institutions, et commencer à analyser les bureaux ainsi que les comités, et tous ceux qui ont géré la correspondance sous les différentes assemblées parlementaires. On ne peut pas continuer à ignorer l’incidence qu’a pu avoir sur le débat parlementaire, l’existence d’un réseau de filtres destiné à gérer l’information qui arrivait au corps législatif. On ne peut continuer à apprécier les discussions parlementaires sans tenir compte du fait que les députés délibéraient et légiféraient à partir d’informations clairement filtrées.

Première partie : (Juillet 1789 - Septembre 1792)

I. Monsieur André Aubusson : Secrétaire principal du Comité de salut public

7Le 13 septembre 1793, Monsieur André Aubusson, chef des secrétaires-commis de la Commission des dépêches, est appelé par le Comité de salut public, pour en devenir le secrétaire principal :

  • 8 François-Alphonse Aulard, Recueil des actes du comité de salut public avec la correspondance offici (...)

Le Comité de Salut public, vu les travaux urgents et multipliés de ses bureaux, arrête que le citoyen André Aubusson, chef du Bureau de la commission des dépêches de la Convention nationale, cessera provisoirement ses fonctions dans ce bureau, après s’être concerté avec les députés membres de la commission des dépêches, et qu’il prendra, à compter de ce jour, les fonctions de secrétaire principal du comité, et qu’il lui sera accordé une indemnité de 6 000 livres l’année8.

8À partir de ce jour-là, M. Aubusson cesse de travailler sous les ordres de Jacques Périès, Jean Henri Voulland, Joseph Le Bon et Claude Antoine Rudel du Miral, membres de la Commission des dépêches, pour le faire sous les ordres du très célèbre Comité de salut public. De fait, il cesse de travailler dans une petite commission pour le faire dans un grand comité, avec des personnages aussi importants que Bertrand Barère, Maximilien-Marie-Isidore Robespierre, Lazare-Nicolas-Marguerite Carnot ou Jacques-Nicolas Billaud-Varenne pour ne citer que quelques noms. Sa nomination comme secrétaire principal du Comité de salut public, à la mi-septembre, se produit en réalité peu de temps après qu’il ait gravi différents échelons au sein même de la Commission des dépêches.

  • 9 Archives parlementaires des Chambres françaises de 1787 à 1860, recueil complet des débats législat (...)
  • 10 On sait que M. Aubusson a travaillé aux côtés de MM. Renvoizé, Atrux, Vaillant et Henry par un rapp (...)
  • 11 Voir l’annexe numéro 1 de cet article.
  • 12 Arrêté pris à Paris le 28 juin 1793 (an II) de la République une et indivisible, signé par MM. Rude (...)
  • 13 Décret pris à Paris le 17 août 1793 (an II) de la République une et indivisible, signé par MM. Amar (...)

9Quand la Convention nationale crée cette commission, le 8 avril 17939, M. Aubusson travaille au Comité des pétitions et de correspondance, aux côtés de MM. Renvoizé, Atrux, Vaillant et Henry10. Il exerce alors comme secrétaire-commis et n’a pas davantage d’importance que ses collègues. Il ne touche pas non plus davantage pour ses travaux et reçoit une assignation annuelle de 1 800 livres11. Néanmoins, deux mois et demi après l’établissement de la Commission des dépêches, le 28 juin 1793, M. Aubusson est nommé chef de tous les secrétaires-commis qui ont fini, comme lui, par travailler dans cette nouvelle commission12 et un mois et demi après son ascension, le 17 août 1793, la Convention nationale décrète qu’il touchera pour ses nouvelles fonctions 2 400 livres l’an13. Pour la première fois depuis son entrée à l’Assemblée nationale constituante, son salaire va augmenter ; il cessera de toucher 150 livres par mois pour en recevoir 200.

  • 14 On sait que M. André Aubusson est né à Tours par une note que l’on trouve dans Pierre Dominique Che (...)
  • 15 Voir l’annexe nº 1 concernant les appointements des secrétaires-commis du Comité des pétitions et d (...)

10Que voit donc le Comité de salut public chez cet homme, originaire de Tours14, pour décider de lui octroyer ainsi la responsabilité de secrétaire principal ? Et, pas seulement cela, mais aussi de lui allouer 6 000 livres l’an pour ses travaux, soit 500 livres mensuelles pour ses services, c’est-à-dire 150 % de plus que ce qu’il gagnait à la Commission des dépêches, ou 233 % de plus que ce qu’il gagnait au Comité des pétitions et de correspondance ? Compte tenu de son salaire, il n’y a pas le moindre doute que M. Aubusson est quelqu’un de spécial pour le Comité de salut public. Toutefois, en quoi est-il spécial ? Quelles compétences le Comité de salut public peut-il acheter avec une assignation de 6 000 livres par an ? Quel genre d’expérience peut-on rémunérer à un prix si élevé15 ?

II. Retour en arrière : Le Bureau de correspondance de l’Assemblée nationale constituante

  • 16 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 24.
  • 17 La dernière notice localisée, pour l’instant, de Férès et Lepage, membres du Bureau de correspondan (...)

11M. Aubusson travaille, dès les premiers jours du mois de juillet 1789, au Bureau de correspondance de l’Assemblée nationale constituante. Il y travaille avec trois collègues : MM. Férès, Renvoizé et Lepage16. Avec Renvoizé, Aubusson travaille jusqu’au printemps 1793, jusqu’à ce qu’il abandonne le Comité des pétitions et de correspondance pour faire partie de la Commission des dépêches17.

  • 18 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 13-25.

12Au Bureau de correspondance, on reçoit les paquets qui parviennent à l’Assemblée en provenance de toute la France. Ces paquets contiennent les lettres adressées au corps législatif et les lettres destinées aux députés. Si ces dernières sont remises immédiatement à un secrétaire-commis afin de les délivrer à leurs destinataires, les lettres adressées à l’Assemblée demeurent dans ce bureau pour y être examinées. Selon un rapport présenté à l’Assemblée le 28 août 179118, les lettres déposées dans le Bureau de correspondance sont classées en trois groupes en fonction de leur contenu : 1) les lettres d’adhésion aux travaux de l’Assemblée et les félicitations ; 2) les lettres importantes et urgentes ; et 3) les lettres à distribuer parmi les différents comités du corps législatif.

  • 19 Les registres concernant la distribution faite par le Bureau de correspondance sont les suivants : (...)

13Après avoir séparé les lettres d’adhésion et de félicitations, on décide de celles qui sont susceptibles d’être lues in extenso à l’Assemblée et de celles qui doivent être résumées avant d’y être présentées. Celles qui peuvent être lues sont confiées aux secrétaires de l’Assemblée, et celles qui ne le peuvent pas sont transmises directement à un secrétaire-commis du Bureau des renvois de pièces afin qu’il en fasse un résumé. On procède de manière similaire avec les lettres importantes et urgentes. Une fois séparées, on décide de celles qui doivent être communiquées à l’Assemblée et de celles qui doivent être adressées directement à ses comités. En ce qui concerne le reste des lettres qui demeurent dans le bureau, on décide, pour chacune d’entre elles, d’une destination à lui donner19 : majoritairement, un comité. Des décisions prises à ces moments-là dans le Bureau de correspondance dépendent en partie les résultats des travaux du corps législatif. En effet, les députés délibèrent à partir des lettres que l’on fait porter à leur connaissance mais jamais sur la totalité de celles qui parviennent à l’Assemblée. En d’autres termes, les députés délibèrent à partir d’informations clairement filtrées.

  • 20 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 24

14Indépendamment de ce travail de « tri-filtrage » de la correspondance reçue, le Bureau de correspondance, où travaille M. Aubusson, se charge de maintenir la correspondance avec les ministres, les directoires de département et de district, les tribunaux, les municipalités, les gardes nationaux, les régiments, les fonctionnaires publics ainsi que les particuliers. Dans ce bureau, on rédige et on envoie toutes les lettres que l’Assemblée charge son président d’écrire, les réponses que le président donne aux demandes qu’on lui fait, et les accusés de réception de toutes les pièces reçues, avec l’indication de la destination qui leur est donnée. Dans un registre conçu à cet effet, on transcrit, régulièrement et chronologiquement, aussi bien les lettres ordonnées par l’Assemblée que les réponses importantes qu’y fait son président. C’est aussi depuis ce bureau que l’on envoie à tous les départements et districts les adresses, les discours, les rapports et les documents que l’Assemblée ordonne d’imprimer et d’envoyer20.

  • 21 Ibidem.

15Le Bureau de correspondance est, en conséquence, un centre de réception et de diffusion d’information constant et extrêmement important. Une bonne partie de l’information que les commettants communiquent aux mandataires passe par ce bureau et vice-versa. C’est peut-être pour cela, pour que ce bureau ait une vision d’ensemble de tous les travaux qu’effectuent les comités de l’Assemblée, que ce bureau prépare, aux côtés du président de l’Assemblée et des membres du Comité central, l’agenda de travail de l’Assemblée, son agenda quotidien et son agenda hebdomadaire21. Il ne faut pas oublier que les comités travaillent majoritairement à partir des informations que ce bureau leur fait parvenir et leurs projets de décret sont, dans une bonne mesure, le résultat de la gestion qu’ils font de l’information fournie. Enfin, c’est dans ce bureau que l’on fait toutes les expéditions et copies que le président de l’Assemblée peut demander. Toutefois, de toutes les tâches que le Bureau de correspondance mène à terme, quelles sont explicitement celles qui sont de la compétence de M. Aubusson ?

  • 22 Ibidem.

16M. Aubusson a en main une des compétences parmi les plus importantes que l’on a accordées à ce bureau : la responsabilité du tri de toute la correspondance reçue. Il est donc le secrétaire qui examine pour la première fois toutes les lettres qui sont adressées à l’Assemblée ; la personne qui choisit les lettres susceptibles d’être lues intégralement aux députés, celles qui doivent être résumées, celles qu’il faut renvoyer aux différents comités et enfin celles qui sont les plus importantes et les plus urgentes et qui doivent être communiquées immédiatement au président ou aux comités de l’Assemblée22. M. Aubusson est, en quelque sorte, l’homme qui sait tout ; l’homme qui est le plus au courant de toutes les affaires qui parviennent à l’Assemblée et l’homme qui décide dans un premier moment des informations qui sont susceptibles d’être communiquées – et de celles qui ne le sont pas – aux députés. Il est aussi, du fait des compétences qui lui sont assignées, le premier filtre de la correspondance adressée à l’Assemblée.

III. Une réalité indiscutable : Contourner les filtres

17S’il est vrai que M. Aubusson est l’homme qui sait tout, il est tout aussi vrai qu’il l’est seulement pour la correspondance qui est adressée nominalement à l’Assemblée nationale constituante ou à son président. Il faut savoir, en effet, qu’une partie de la correspondance qui circule dans les bureaux des comités ou dans les mains du président et de ses secrétaires n’a comme destinataire ni l’Assemblée ni son président. De fait, une partie non négligeable de cette correspondance est adressée en particulier à un député ou à un comité. Lorsque cela se produit, ces lettres ne demeurent pas au Bureau de correspondance. Elles ne sont ni ouvertes par MM. Renvoizé et Lepage, responsables de l’ouverture des paquets qui arrivent, ni lues par Monsieur Aubusson, responsable d’en indiquer la destination.

  • 23 Le 5 juillet 1791, le député Marie André Merle intervient à l’Assemblée nationale constituante pour (...)

18Les expéditeurs qui écrivent directement à un député ou à un comité contournent ainsi le filtre que le Bureau de correspondance exerce sur l’information reçue, et ne permettent pas que cela soit M. Aubusson qui décide de la destination de leur lettre et, en conséquence, des députés qui doivent la gérer. M. Aubusson peut estimer qu’une lettre doit être adressée à un comité en particulier, mais peut-être l’expéditeur considère-t-il plus opportun que son affaire soit traitée par un député ou un comité en particulier, plus proche politiquement de ses idées, ou plus réceptif aux motifs qui le mènent à s’adresser à l’Assemblée. Il ne faut pas oublier que les projets de décret élaborés par les comités peuvent être clairement déterminés par la tendance politique de leurs membres23.

  • 24 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 24.
  • 25 Dans le cadre de notre thèse doctorale nous avons comptabilisé, jour par jour, toutes les pièces en (...)

19Il est difficile de savoir combien de lettres échappent de la sorte au contrôle du Bureau de correspondance mais on peut établir, sur la base des recherches faites, un pourcentage approximatif. Dans le rapport présenté à l’Assemblée nationale constituante le 28 août 1791, il est indiqué qu’arrivent quotidiennement une centaine de lettres, bien que certains jours il puisse en arriver plus de cent-cinquante24. Toutefois, si l’on comptabilise toutes les lettres enregistrées par le Bureau des renvois de pièces, on observe que, depuis la mi-août 1789 où commence le premier registre (C*II 8) jusqu’au 31 août 1791 où s’achève le dernier (C*II 14), on a enregistré 40 282 pièces25, c’est-à-dire une moyenne de 54 lettres par jour, soit environ 1 620 lettres de moyenne par mois. (Voir le graphique nº1)

Graphique 1

Graphique 1

20Si le rapport d’août 1791 nous indique que l’on reçoit chaque jour une centaine de lettres et que, selon nos calculs, on en enregistre une moyenne de 54, on peut estimer qu’environ 46 % de la correspondance parvenant à l’Assemblée nationale constituante ne sont pas enregistrés par le Bureau des renvois de pièces. Toutefois, cela ne signifie pas que 46 % de la correspondance reçue soient dirigés directement vers les députés ou les comités et que le bureau où travaille M. Aubusson demeure à l’écart du contenu de 46 % de la correspondance adressée au corps législatif.

21Au début de la Révolution, durant les mois d’août et de septembre 1789, les lettres adressées aux secrétaires, celles qui sont lues à l’Assemblée et celles qui sont écartées, sont inscrites dans les registres. Mais, dès le mois d’octobre 1789, on n’enregistre pour l’essentiel que les lettres que M. Aubusson décide de renvoyer aux différents comités de l’Assemblée nationale constituante. Par conséquent, il faut considérer que le Bureau de correspondance connaît le contenu de 54 % de la correspondance enregistrée, plus un pourcentage indéterminé qui provient du contenu des lettres communiquées aux secrétaires, des lettres lues aux députés et des lettres délibérément rejetées.

IV. Un poste clé : La responsabilité de président de l’Assemblée

  • 26 En ce qui concerne le travail de M. Férès et de M. Aubusson, le rapport du 28 août 1791 signale ce (...)
  • 27 Ibidem.

22Bien qu’il soit chargé de distribuer la correspondance entre les comités, M. Aubusson n’est pas le seul à disposer de cette compétence. Le président de l’Assemblée se charge lui aussi de le faire. Selon le rapport du 28 août 1791, le président de l’Assemblée communique à M. Férès26, un des collègues de M. Aubusson, ses ordres quant à la destination des lettres reçues ; ordres qu’il peut donner en séance ou même chez lui27. Cependant, le rôle de filtre du président n’est pas limité à donner des ordres à M. Férès sur une possible destination des pièces reçues. Son rôle de filtre s’étend aussi à toute la correspondance qui lui est adressée personnellement – tant dans le cadre de l’Assemblée qu’à son domicile particulier – ou que les députés lui laissent délibérément dans son bureau. En ce qui concerne cette correspondance, le président peut aussi bien la déposer volontairement au Bureau de correspondance pour accomplir la procédure habituelle que décider par lui-même de sa destination finale.

23À cet égard, les lettres qui lui sont adressées personnellement, de même que les lettres adressées aux députés ou aux comités, tentent de court-circuiter le filtre du Bureau de correspondance et de M. Aubusson, afin de recevoir un traitement préférentiel. Elles visent à ne pas tomber dans les oubliettes des bureaux des comités et, le cas échéant, à être lues aux députés. Ainsi, une lettre adressée à M. Joseph François Guadet, président de l’Assemblée, le 24 janvier 1792, le montre bien :

  • 28 Archives parlementaires, op. cit., t. 37, p. 611-612. L’auteur de la lettre était M. Joseph Françoi (...)

Monsieur le président, Au nom du droit sacré de pétition, je vous conjure de communiquer à l’Assemblée nationale la lettre que j’ai l’honneur de vous adresser, et je la supplie de mettre en délibération l’objet qui y est contenu (…). P.S. Dans la crainte, Monsieur le Président, que cette lettre ne s’égare sur votre bureau, je prends la précaution d’en adresser les copies à plusieurs membres de l’Assemblée nationale28.

24D’autre part, en ce qui concerne les lettres déposées dans son bureau par des députés, il n’y a pas le moindre doute qu’elles visent à être lues et que les députés qui les y laissent tentent de faire connaître certaines informations à leurs confrères. Cependant, les députés qui procèdent de cette manière n’atteignent pas toujours leur but. En effet, le président de l’Assemblée ne lit pas toujours la correspondance qu’on lui laisse sur son bureau et cela lui cause d’ailleurs plus d’un reproche. Pour ne citer qu’un exemple, le 20 décembre 1791, Claude Basire se plaint de la décision prise par le président de l’Assemblée de ne pas lire une adresse qu’il lui a laissée sur son bureau :

  • 29 Archives parlementaires, op. cit., t. 36, p. 267.

M. Basire. J’ai reçu une adresse signée de plusieurs citoyennes de Dijon qui remercient l’Assemblée du décret qu’elle a rendu contre les prêtres et censurent la pétition du département de Paris. Je l’avais remise sur le bureau ; je ne sais pas pourquoi M. le président n’a pas jugé à propos de la faire lire. Je demande à l’Assemblée qu’elle en ordonne la lecture. Elle est conçue en très peu de mots et elle servira à prouver combien ont été rapides les progrès de la philosophie et des connaissances du droit public29.

25La réponse de Pierre Edouard Lemontey, président de l’Assemblée au cours de cette période, est simplement qu’il a décidé de renvoyer l’adresse des citoyennes de Dijon au Comité de législation :

  • 30 Ibidem.

M. le Président. Quand on m’a présenté l’adresse, je me suis conformé au décret de l’Assemblée et j’ai dit de la porter, ainsi que plusieurs autres, au comité de législation pour les joindre au rapport qu’il doit présenter sur cet objet30.

26De tout cela, il découle que le président de l’Assemblée non seulement orchestre le débat parlementaire mais aussi qu’il le conduit avec ses décisions. Il décide, dans une bonne mesure, de ce qui doit être lu à l’Assemblée et, par conséquent, des informations que peuvent connaître les députés comme de celles qu’il juge non nécessaires. Il se prononce directement sur la destination des lettres qu’on lui adresse personnellement ou qu’on lui laisse sur son bureau, et il donne ses ordres sur la destination des pièces reçues par le Bureau, ordres que M. Aubusson devra respecter en ce qui concerne la correspondance qui passera par ses mains ; sans le moindre doute, un ensemble de compétences trop importantes pour les laisser très longtemps aux mains d’un unique individu. Peut-être pour cette raison même la responsabilité de président est-elle renouvelée tous les 15 jours.

V. Le débat de l’automne 1791 : Le désir de tout savoir

  • 31 Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, poder i informació. El control de la informació a les As (...)

27Quelques jours après le début de l’Assemblée législative, M. Aubusson voit le danger qui menace son travail dans le cadre du Bureau de correspondance. Un ensemble de députés assis à la gauche du président de l’Assemblée commencent à montrer des réticences quant à la manière dont est distribuée la correspondance. Ils veulent que tous les mémoires, les pétitions, les demandes et les adresses qui parviennent au corps législatif soient communiqués directement à l’Assemblée, et que l’Assemblée soit la seule responsable de décider de la destination qu’il convient de leur donner. D’une certaine manière, ils proposent que ce soit le corps législatif qui s’attribue le travail que M. Aubusson et le président de l’Assemblée font dans leurs bureaux31.

  • 32 Voir l’annexe nº2 de l’article suivant : Maria Betlem Castellà i Pujols, « Introduction. Que sait-o (...)
  • 33 Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, poder i informació. El control de la informació a les As (...)

28Avec ces demandes, ils prétendent éviter que l’Assemblée demeure en marge des informations reçues et que les comités décident en dernière instance si doivent être communiquées ou non au corps législatif toutes les informations qui leur sont arrivées, soit directement soit au travers du Bureau de correspondance soit encore par une décision du président de l’Assemblée lui-même. D’une certaine manière, ces députés veulent éviter de délibérer et de légiférer à partir d’informations filtrées par leurs confrères dans le cadre des différents comités établis. Or, peu de ces comités, curieusement, avaient été renouvelés sous l’Assemblée nationale constituante. Seuls 3 des 33 comités qu’il y avait eu à un certain moment avaient été renouvelés à l’occasion32. C’était le cas du Comité de constitution (1 fois), du Comité des recherches (5 fois) et du Comité des rapports (6 fois)33. En outre, plus grave encore, la majorité des députés qui y siégeaient le faisaient aussi dans divers autres comités simultanément, ce qui entraînait le fait qu’un groupe réduit de députés finissaient par occuper la majorité des comités, avec l’aggravant qu’ils étaient au courant d’un nombre considérable d’informations inconnues du plus grand nombre de députés faisant partie du corps législatif. En octobre 1791, pour en finir avec cette situation, les députés qui s’asseyent à la gauche du président de l’Assemblée envisagent de supprimer les comités existant sous l’Assemblée nationale constituante et de ne pas en créer de nouveaux. C’est ainsi qu’Yves Marie Audrein commente à l’Assemblée le 8 octobre 1791 :

  • 34 Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 129.

[…] à peine l’Assemblée nationale constituante est-elle séparée que de toutes parts s’élève un cri impérieux : plus de comités. Ici, on ne parle que d’abus ; là, on ne parle que d’égoïsme. Suivant quelques-uns, la plupart des comités exerçaient un pouvoir étrangement despotique. Un membre faisait-il son rapport, tous assiégeaient cette tribune, et, avec l’acharnement d’un amour propre redoutable, soutenaient leur opinion comme on défend ses foyers34.

29Pour Audrein, en effet, il est impensable qu’un nombre réduit de députés finissent par s’imposer à toute une assemblée par le simple fait de contrôler la majorité des informations qui parviennent au corps législatif :

  • 35 Id., t. 34, p. 129.

Osons croire et disons hautement que le mode des comités de l’Assemblée nationale constituante était absolument mauvais et infiniment vicieux. Il ne faut pas que toutes les lumières soit concentrées dans un petit nombre, ni qu’une grande Assemblée ait jamais à lutter contre l’ascendant de quelques-uns de ses membres35.

30Cette opinion est tout à fait partagée par François Chabot qui ne manque pas d’ajouter que les comités sont non seulement inutiles mais aussi dangereux :

  • 36 Id., t. 34, p. 150.

Je dis donc que ces comités sont non seulement inutiles, mais dangereux. D’abord, ils sont dangereux en ce qu’ils concentrent les lumières sur un certain nombre de personnes, et qu’ils favorisent la paresse de plusieurs membres36.

Ou comme il dit aussi :

  • 37 Ibidem.

Craignons cette influence comitoriale ; craignons cette influence de personnes qui, dominant un comité, et ne pouvant dominer une assemblée générale où il y a plus de talents et de caractères, pourrait induire en erreur ou, par suite, au moins faciliter cette erreur dans l’Assemblée nationale37.

31Toutefois, celui qui met le mieux en rapport l’influence que peuvent exercer les comités sur l’Assemblée avec l’information que ceux-ci contrôlent est Georges Auguste Couthon. Il n’hésite pas d’ailleurs à signaler que l’Assemblée se prononce souvent sans connaître la majeure partie de l’information reçue par ses comités :

  • 38 Id., t. 34, p. 159.

Des mémoires, des instructions, des adresses, des pétitions étaient directement adressés aux comités, on les prenait ou non en considération : cela dépendait d’un concours de correspondance qu’il est inutile d’approfondir ; mais alors l’Assemblée nationale, qui n’avait aucune connaissance des différents renseignements, prononçait sans connaître les différents moyens qui dictaient son décret. Je demande que cela n’ait plus lieu38.

32Le travail que fait M. Aubusson dans le Bureau de correspondance depuis le mois de juillet 1789 – aidé en cela par le président de tour de l’Assemblée – dérive en un certain abus de pouvoir de la part des comités. Cet abus de pouvoir se traduit tout d’abord par un contrôle délibéré du débat parlementaire, vu que les députés se prononcent presque toujours à partir des rapports que leurs comités leur font et presque jamais sur l’ensemble de l’information qui circule. Il se manifeste en outre par une certaine indépendance de ces comités par rapport à l’Assemblée. Grâce à l’information que ceux-ci contrôlent, ils maintiennent des contacts avec les autorités administratives et judiciaires du royaume et prennent des décisions en marge du corps législatif. Or, ces décisions, comme l’indique ouvertement Couthon, entrent souvent en contradiction avec les décrets adoptés par l’Assemblée nationale constituante elle-même :

  • 39 Ibidem.

Je demande en outre que les comités ne puissent, comme ils l’ont fait, rendre des décisions… (Applaudissements) qui ont passé pour lois dans les tribunaux, dans les administrations, et qui souvent étaient en contradiction avec les décrets même de l’Assemblée. (Applaudissements) Ce ne sont pas les comités qui doivent juger. Les comités ne doivent que préparer et se borner à cela39.

VI. Le Comité central d’Alba Lasource : Un projet polémique

  • 40 Nous ne savons pas combien de correspondances ont été enregistrées entre le 31 août 1791 et le 1er  (...)

33Si le rythme des pièces reçues par l’Assemblée législative durant ses premiers jours n’est pas très différent de celui des pièces reçues par l’Assemblée nationale constituante durant le mois d’août 1791, alors on peut estimer qu’il arrive au corps législatif environ une centaine de lettres par jour40. Cela signifie qu’au moment où Audrein, Chabot ou Couthon discutent des vices des comités tout en refusant d’en créer de nouveaux, peuvent s’accumuler dans le Bureau de correspondance presque un millier de lettres, dans l’attente de savoir ce que l’on va en faire. Face à cette situation, David Marie Lasource, dit aussi Alba Lasource, propose une première solution. Il propose de créer un Comité central afin d’y adresser toute la correspondance reçue par le corps législatif pour l’enregistrer et la faire distribuer entre les différents comités :

  • 41 Id., t. 34, p. 163.

Je propose d’établir un comité général, et voici comme je l’entends : Art. 1er. Le comité général recevra toutes les pétitions, adresses, projets, mémoires, sur toutes sortes d’objets ; Art. 2. Il prendra note sommaire de l’objet de chaque envoi qui lui sera fait, et l’inscrira sur un registre, en mettant un numéro à chaque pièce et en recommençant chaque mois, pour éviter la confusion ; Art. 3. Cette première opération faite, il fera parvenir de suite chaque objet au comité qui devra en connaître41.

34Jusque-là, la proposition d’Alba Lasource n’est pas autre chose que la création d’un nouveau comité avec certaines des attributions du Bureau de correspondance et du Bureau des renvois de pièces. Toutefois, sa proposition va un peu au-delà de la simple présentation à l’Assemblée d’un remake de ces deux bureaux. Il propose, en effet, tout en tenant compte, probablement, des commentaires faits par Audrein, Chabot ou Couthon, un contrôle exhaustif de toute la correspondance adressée aux différents comités, en établissant d’emblée dans sa proposition que le Comité central, en fonction de la nature de la correspondance reçue par l’Assemblée, puisse suggérer la création de nouveaux comités :

  • 42 Ibidem.

Art. 4. S’il y avait un certain nombre d’objets qui fût de la compétence d’un comité qui n’existe pas encore, le comité général en demandera la création42.

35Ensuite, et pour éviter que les comités continuent à recevoir les lettres directement, il expose que, dans le cas où ils en recevraient, ils devraient en délivrer les originaux au Comité central afin que celui-ci en prenne note :

  • 43 Ibidem.

Art. 5. S’il arrivait que les pétitions, questions, etc., parvinssent à quelques comités sans être parvenues au comité central, avant toute o0070ération ces comités seraient tenus de présenter l’original desdites pétitions, etc., au comité central qui en prendra note43.

36Il n’y a pas le moindre doute que Lasource veut, avec cet article, éviter que l’Assemblée législative demeure en marge des informations que ses comités peuvent recevoir. Comme il n’y a pas non plus le moindre doute qu’il veut, avec les articles 6 et 7, éviter que les comités puissent décider par eux-mêmes, en marge de l’Assemblée, quant aux informations reçues :

  • 44 Ibidem.

Art. 6. Les comités ne pourront faire aucune réponse ni donner aucun éclaircissement, avis ou décision, sans en donner note au comité central. Art. 7. Les réponses et éclaircissements, avis et décisions seront inscrits à la page du registre opposée à la demande et correspondront avec elle par numéro44.

37Jusque-là, les articles d’Alba Lasource n’ont généré aucune réaction parmi ses auditeurs. Il en va différemment de l’article 8. On entend quelques murmures. Lasource prétend, dans son dernier article, que le Comité central puisse contrôler les travaux des comités. Il veut, en effet, éviter que les affaires adressées aux comités y demeurent en silence :

  • 45 Ibidem.

Art. 8. Les comités seront tenus de fournir dans un mois au plus tard leur note sur chaque numéro que le comité central leur aura fait parvenir. Le comité central les en sommera s’ils ne l’ont point fait, et s’il restait un trop grand nombre d’affaires en arrière… (murmures). […] le comité central sommera au bout d’un mois le comité de rendre compte à l’Assemblée. Si celui-ci ne le fait pas, le comité central instruira l’Assemblée nationale qui décidera sur son rapport45.

38En adoptant un article semblable, les comités ne pourront laisser sans la gérer aucune affaire que le Comité central leur aurait fait parvenir. Il leur sera totalement impossible de laisser dans l’oubli, volontairement, délibérément ou par manque de temps, les affaires qu’ils pourront considérer comme non prioritaires, non pertinentes, inappropriées ou simplement gênantes pour la marche de certaines politiques. À cet égard, l’objectif poursuivi par Alba Lasource est clair : la transparence avant tout. L’information reçue par le corps législatif doit demeurer absolument enregistrée et contrôlée, et tous les députés ont le droit de la connaître. D’où le dernier paragraphe qui accompagne son ultime article :

  • 46 Ibidem.

Le double des registres du comité sera déposé dans un des bureaux de l’Assemblée, ou chaque membre pourra en prendre connaissance, toutes les fois que bon lui semblera, pendant 3 jours de la semaine (murmures)46.

39Ce paragraphe, bien que n’étant pas un article – il aurait pu constituer l’article numéro 9, ne passe pas inaperçu pour l’auditoire d’Alba Lasource. Les murmures se font entendre à nouveau, indiquant ainsi que tous les députés ne sont pas nécessairement d’accord avec le fait que les registres qui doivent indiquer brièvement le contenu de toute la correspondance reçue soient à la disposition de tous les parlementaires. Sans vouloir attribuer une importance démesurée à deux annotations de « (murmures) » qui accompagnent ce projet dans la transcription que l’on en a faite dans les Archives parlementaires, on peut observer qu’un secteur de députés n’est d’accord ni avec le fait que les travaux des comités soient contrôlés par le Comité central ni avec celui que tous les parlementaires puissent avoir accès aux registres de correspondance, dans lesquels on détaille brièvement le contenu de la lettre et où l’on mentionne le comité qui doit en assumer la gestion.

  • 47 Ibidem.

40Immédiatement après l’intervention d’Alba Lasource, Joseph Antoine Joachim Camille Cérutti, secrétaire de l’Assemblée, obtient la parole et empêche immédiatement, avec son intervention, toute discussion sur le projet d’Alba Lasource. En premier lieu, il signale que : « La multiplicité des lumières souvent éblouit, quelquefois elle n’éclaire pas47. » En second lieu, il indique qu’Alba Lasource confond son Comité central avec le Bureau des renvois de pièces qui existe déjà et, en troisième et dernier lieu, il met sur la table le fait que ce qui doit être discuté, c’est le nombre de comités que l’on doit créer ainsi que la manière de le faire :

  • 48 Ibidem.

Le préopinant a confondu le comité central avec le bureau de renvois qui s’établit par les comités eux-mêmes. Ainsi je propose à M. le président de mettre aux voix, si l’Assemblée l’agrée, les questions suivantes : 1º Combien y aura-t-il de comités ? 2º Seront-ils permanents ? 3º De combien de personnes seront-ils composés ? 4º Comment seront-ils élus ? Et enfin 5º Comment seront-ils renouvelés ? Voilà la série que vous devez parcourir48.

VII. Une alternative à Monsieur Aubusson : Le Comité des pétitions

  • 49 L’Assemblée législative adopte la formation des comités, après l’intervention d’un député, dont le (...)
  • 50 Voir l’annexe nº2 de l’article suivant : Maria Betlem Castellà i Pujols, « Introduction. Que sait-o (...)

41Malgré les interventions d’Yves Marie Audrein et de François Chabot contre la création de comités, l’Assemblée législative décide finalement d’en créer. Le 9 octobre, elle décrète qu’il y aura des comités49, et quelques jours plus tard, elle en crée 21 qui doivent l’aider dans ses travaux50. Si la majorité des députés semblent convaincus de la nécessité de créer des comités afin de mener à terme leur activité législative, ils ne sont pas aussi convaincus de maintenir en vigueur le système de distribution de la correspondance qu’il y avait sous l’Assemblée nationale constituante. Comme le commente Michel Mathieu Lecointe-Puyraveau le 14 octobre 1791 :

  • 51 Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 219.

Quelque partisan que je sois de l’établissement des comités, je demande qu’aucun matière ne leur soit renvoyée qu’elle n’ait été auparavant examinée par l’Assemblée, parce que nombre d’objets importants, dans la précédente Assemblée, ont été étouffés dans les comités51.

42Le travail de tri-filtrage de M. Aubusson continue à être menacé presque deux semaines après la mise sur pied de la nouvelle assemblée. D’une part, il y a une nette réticence à laisser à nouveau les députés en marge d’un nombre important d’informations qui parviennent au corps législatif et, d’autre part, certains députés commencent à se mettre d’accord sur la nécessité de créer un comité, autre que le Bureau de correspondance, afin de gérer les lettres reçues. Alba Lasource intervient alors à nouveau dans l’Assemblée pour commenter le fait que le Comité des pétitions qui a été créé en substitution du Comité des rapports de l’Assemblée nationale constituante doit s’occuper des tâches qu’il avait attribuées à un possible Comité central :

  • 52 Id., t. 34, p. 240.

Je propose que le comité des pétitions reçoive toutes les adresses, réclamations et autres objets ; que ce comité distribue ensuite le travail aux divers comités qui doivent en connaître ; que ce même comité fasse le rapport à l’Assemblée nationale de tous les objets qui doivent être pris en considération par les comités particuliers, et que, lorsque les comités particuliers auront laissé les affaires en retard, le comité des pétitions soit expressément chargé de demander compte à chaque comité des objets dont il aura été chargé ; de les surveiller, de les aiguillonner afin qu’ils ne soient plus de petits conseils de despotes52.

43Étant donné que la proposition faite par ce député du Tarn ne varie pas fondamentalement de celle qu’il a faite quelques jours auparavant, cette nouvelle proposition n’est pas non plus acceptée. Et ce, de telle manière que toute la correspondance qui est reçue continue à s’accumuler dans le Bureau de correspondance, en attente d’une décision des députés sur la manière de procéder.

VIII. Le Comité des pétitions :Le successeur du Comité des rapports sous l’Assemblée législative

44Le 15 octobre 1791, Alba Lasource propose le Comité des pétitions comme alternative à son Comité central. Toutefois, pourquoi parmi tous les comités qui ont été mis sur pied sous l’Assemblée législative Lasource choisit-il le Comité des pétitions ? Quelles compétences ce comité peut-il avoir pour être un possible candidat à substituer M. Aubusson et le Bureau de correspondance dans leurs travaux ?

  • 53 Pour savoir combien et quel type de correspondances furent reçues par le Comité des rapports, on po (...)

45Le Comité des pétitions a été créé pour substituer le Comité des rapports et de recherches de l’Assemblée nationale constituante, et beaucoup plus concrètement, pour en finir avec les travaux du Comité des rapports, un des comités qui a géré le plus d’informations entre le mois de juillet 1789 et le mois d’août 1791. Durant deux ans et deux mois, le Comité des rapports a reçu deux types de correspondance extrêmement importants. D’une part, il a reçu toutes les lettres qui contenaient des informations relatives à l’administration et à la police, c’est-à-dire toute l’information qui rendait compte des désordres qu’il y avait un peu partout en France ; d’autre part, les pétitions, les mémoires et les adresses que les commettants adressaient à l’Assemblée et qui, du fait de leur contenu, n’avaient pas été adressés par M. Aubusson à un autre comité53. Cependant, quelle quantité de correspondances le Comité des rapports a-t-il gérée sous la première assemblée pour qu’Alba Lasource considère que son successeur, le Comité des pétitions, peut effectuer les tâches que le Bureau de correspondance et M. Aubusson effectuent depuis le mois de juillet 1789 ? (Voir le graphique nº 2)

Graphique 2

Graphique 2

46Si l’on tient compte des registres du Bureau des renvois de pièces, on sait que le Comité des rapports a reçu, entre le mois de juillet 1789 et le mois d’août 1791, environ 7 796 lettres, soit 19,35 % de toute la correspondance enregistrée sous l’Assemblée nationale constituante ; 1 650 lettres de moins qu’a reçues, pendant la même période, le Comité de constitution, qui en a reçu 9 446, soit 23 % de toute la correspondance enregistrée par le Bureau des renvois de pièces. (Voir le graphique nº2)

47Toutefois, le Comité des rapports a reçu bien davantage de lettres que les 7 796 que M. Aubusson lui a adressées au travers du Bureau des renvois de pièces. Selon le rapport présenté à l’Assemblée nationale constituante le 28 août 1791, le Comité des rapports a enregistré un total de 19 357 lettres. Cela signifie qu’il a reçu, par d’autres voies, 11 561 lettres de plus. En d’autres termes, 59,73 % de l’information gérée dans ses bureaux ne sont pas passés par les mains de M. Aubusson et le Bureau de correspondance. (Voir le graphique nº3).

Graphique 3

Graphique 3

48Quand Audrein, Chabot ou Couthon se plaignent du système de gestion de la correspondance sous l’Assemblée nationale constituante, peut-être savent-ils qu’il y a des comités qui peuvent gérer jusqu’à 59,73 % de la correspondance qui ne sont pas passés par le filtre du Bureau de correspondance ? Soit un total de 59,73 % que l’on ne peut pas extrapoler aux 32 comités restants qu’il y a, à un certain moment, sous l’Assemblée nationale constituante. Il faudrait consulter les registres de chacun des comités créés entre le mois de juin 1789 et le mois de septembre 1791 pour chiffrer les pourcentages de correspondance que chacun d’entre eux peut avoir gérés en marge des filtres établis.

  • 54 Ce rôle du Comité des rapports, comme distributeur de la correspondance, a été souligné par André C (...)

49À la mi-octobre 1791, la proposition d’Alba Lasource d’accorder au Comité des pétitions, le substitut du Comité des rapports sous l’Assemblée législative, la capacité de recevoir, de résumer et de distribuer toute l’information qui parvient à l’Assemblée, a son sens ; surtout si l’on tient compte du fait que le Comité des rapports a géré plus de 19 357 lettres en 26 mois, soit environ 745 lettres par mois. Or, ces 19 357 lettres ne sont pas toujours demeurées dans ses bureaux. Comme le faisait M. Aubusson avec les lettres reçues, le Comité des rapports se consacrait aussi à distribuer une partie de la correspondance reçue54. Et ceci, non seulement entre les comités, mais aussi entre les différentes autorités administratives et judiciaires du royaume. Le Comité des rapports, de même que le Bureau de correspondance et les autres comités de l’Assemblée nationale constituante, n’était pas un comité fermé, avec un unique canal de communication avec le corps législatif, comme l’auraient voulu les députés de la première assemblée. C’était justement tout le contraire. C’était un comité ouvert, avec des communications directes avec tous les pouvoirs, et avec tous ceux qui décidaient de s’y adresser.

IX. Les pétitions : Le droit sacré des commettants

50Dix-huit jours après le début de l’Assemblée législative, les députés n’ont pas encore décidé de la manière de gérer la correspondance qu’ils reçoivent. Les lettres s’accumulent donc dans le Bureau de correspondance et, parmi celles-ci, un nombre important de pétitions qui demeurent non lues, en attente d’une possible résolution. Les députés savent parfaitement qu’ils doivent respecter le droit sacré de pétition, mais ils ne savent pas comment concilier ce droit avec leur activité législative. Si les pétitions ne sont pas lues, ils n’écoutent pas la voix des commettants ; si elles sont lues, elles accaparent un temps énorme des sessions parlementaires ; et si l’on n’en écoute que certaines, cela met à nouveau sur pied des filtres qu’ils refusent pourtant d’emblée. Le problème est évident et ils cherchent à le résoudre.

51Le 18 octobre 1791, un député intervient dans le corps législatif pour proposer une première solution. Tout en tenant compte du fait que se faire lire toutes les pétitions que les commettants adressent à l’Assemblée implique une dépense de temps considérable, il propose que tous ceux qui veulent envoyer une pétition le fassent avec un résumé joint et que, s’ils ne l’ont pas fait, les secrétaires de l’Assemblée soient chargés de le rédiger. Une fois le résumé fait, il sera lu aux députés, et ceux-ci décideront s’ils veulent se faire lire la pétition in extenso ou bien l’adresser directement à l’un des comités :

  • 55 Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 264.

Messieurs, il faut conserver le droit sacré de pétition, et ménager en outre le temps de l’Assemblée. Il faut donc opter entre deux grands inconvénients, savoir : celui de porter peut-être atteinte à ce droit appartenant à tout citoyen, et celui d’employer un temps très considérable à entendre la lecture des pétitions. Pour concilier les intérêts du peuple avec l’économie du temps, je propose : 1º Que tout pétitionnaire mette en tête l’exposé succinct de sa demande, ou que MM. les secrétaires y suppléent ; 2º Que cet exposé sommaire soit lu d’abord à l’Assemblée, afin qu’elle puisse juger des pièces dont elle veut entendre la lecture, et renvoyer les autres aux différents comités. Ainsi l’Assemblée en connaîtra l’objet et pourra donner une attention plus particulière à celles qui lui en paraîtront dignes55.

52Sans plus de discussions, l’Assemblée législative accepte cette motion qui prive M. Aubusson de l’une de ses compétences. À partir de ce moment-là, ce sera l’Assemblée et non plus M. Aubusson qui décidera de la destination à donner aux pétitions reçues, qui décidera des voix des commettants qui pourront être écoutées par tout l’auditoire parlementaire et de celles qui seront directement adressées aux comités. Avec l’adoption de cette motion, le problème qui a surgi sur la manière de gérer les pétitions semble résolu. Mais, en réalité, il ne l’est que partiellement. Les députés ont décidé de la manière de gérer les pétitions qui arrivent à partir de maintenant, mais pas de celle de gérer le millier de pétitions qui s’accumulent depuis des jours dans le Bureau de correspondance. Et ce fait provoque l’intervention immédiate des secrétaires de l’Assemblée pour demander aux députés ce que l’on doit faire de toutes les pétitions reçues :

  • 56 Id., t. 34, p. 273.

Il n’y a que 15 jours que vous êtes assemblés, et il vous est déjà parvenu un nombre prodigieux de pétitions. Il y en a plus de 1 000 d’arriérées, et il en arrive tous les jours 60 à 100 relatives en particulier à la vente de domaines nationaux. Les secrétaires-commis les rangent par ordre de matières ; mais comme un décret rendu ce matin exige que tous les secrétaires fassent l’état sommaire des pétitions, ceux-ci sont obligés de demander les ordres de l’Assemblée qui décidera où elles doivent être renvoyées, ou si votre intention est que toutes ces pétitions vous soient lues56.

53Contraints à donner une réponse, les députés commencent à discuter de la manière de faire et finissent par décider de renvoyer toutes les pétitions reçues au Comité des pétitions afin que celui-ci, tous les matins, en fasse un résumé :

  • 57 Ibidem.

L’Assemblée décide le renvoi au Comité des pétitions qui devra en faire le rapport succinct tous les matins57.

54Grâce à cette décision, la proposition de Jacques-Pierre Brissot, faite au Club des Jacobins le 14 octobre 1791, finit par s’imposer. Un comité, dans ce cas le Comité des pétitions, est chargé de résumer les pétitions afin que l’Assemblée puisse les examiner par elle-même :

  • 58 Id., t. 34, p. 226. La proposition de Jacques-Pierre Brissot fait partie d’un projet de décret qu’i (...)

« Enfin, si le roi a l’initiative sur quelques objets, le peuple a aussi son initiative sur tous les objets ; et cette initiative dont on affecte de ne pas vous parler a bien quelque valeur, quelque réalité ; elle engendre une foule de pétitions dont le nombre doit s’accroître en raison des abus anciens ou nouveaux qui sont à reformer. Or, une assemblée ne peut examiner par elle-même toutes ces pétitions ; mais elle doit entendre l’extrait de toutes, se faire lire celles qui méritent son attention, et ce triage préliminaire, et cet extrait ne peuvent être bien faits que par un comité : mais il faut bien se garder de lui attribuer le droit de rejeter, de sa propre autorité, ces pétitions. L’aristocratie négative s’y introduirait bientôt. Ce droit de pétition, ce droit si cruellement mutilé, est le seul bien qui reste en propre au peuple ; il faut donc l’entourer de tout le respect possible58.

  • 59 Les députés qui devaient composer le Comité des pétitions sont nommés le 24 octobre 1791. Archives (...)

55Le Comité des pétitions qui n’est pas encore en fonctionnement, parce que les députés n’ont pas encore décidé de ceux qui doivent le composer59, vient de recevoir avec cette décision sa première compétence importante.

X. Seize jours d’impasse : Quand les députés oublient leurs propres décrets

56Durant deux semaines, le Comité des pétitions a entre les mains la responsabilité de résumer pour l’Assemblée toutes les pétitions qu’il reçoit, dans le but final que les députés puissent décider s’ils veulent qu’elles soient lues ou s’ils veulent les adresser à leurs comités. Ainsi l’exprime un député le 2 novembre 1791 :

  • 60 Id., t. 34, p. 592.

Le 18 octobre, l’Assemblée décida que les pétitions ne seraient lues que par extraits. M. Lacépède observa que le taux moyen des pétitions adressées à l’Assemblée était de cent par jour, et que les secrétaires ne pouvaient pas suffire à en faire des extraits. L’Assemblée décréta que les adresses seraient envoyées au comité des pétitions, qui en présenterait chaque matin l’analyse succincte. Je demande que ce décret soit exécuté60.

57Pétitions ou adresses ? Les députés parlent indistinctement de ces deux types de correspondance qui contiennent les volontés et les opinions des commettants. Pourtant, par le contenu de l’intervention, tout semble indiquer que, deux semaines après le décret adopté par l’Assemblée législative, celui-ci n’est pas complètement respecté. C’est la raison pour laquelle les députés, dans une tentative de respect de leurs propres décrets, décident que toutes les adresses seront déposées au Comité des pétitions afin que celui-ci puisse les présenter par un résumé :

  • 61 Ibidem.

L’Assemblée renvoie les adresses, déposées sur le bureau, au comité des pétitions et charge ce comité de présenter tous les matins une notice succincte61.

58Le lendemain de cette décision, le 3 novembre 1791, les députés ont néanmoins déjà changé d’avis. La session parlementaire s’ouvre à 9 heures du matin et le secrétaire Vincent Marie Viénot de Vaublanc procède à la lecture du procès-verbal de la séance précédente. Quand il finit la lecture, un député explique que l’Assemblée a adressé par erreur à un comité une affaire qui ne lui correspond pas, tout en indiquant à quel comité il convient de l’adresser :

  • 62 Id., t. 34, p. 603.

J’ai observé, dans la lecture du procès-verbal, que l’Assemblée avait renvoyé au comité de législation des observations sur la nomination des élèves des ponts et chaussées. Un pareil objet est du ressort du comité d’agriculture et des communications intérieures. Je demande que ces observations soient renvoyées à ce dernier comité62.

59L’Assemblée accepte la motion faite mais, immédiatement après, un autre député demande que le Bureau des renvois et de correspondance soit chargé de renvoyer à chaque comité les pétitions et les lettres qui les concernent :

  • 63 Ibidem.

Je demande que le Bureau des renvois et de correspondance soit autorisé à renvoyer à chaque comité les pétitions et pièces qui ont rapport à chacun des comités63.

60Sans autre discussion, les députés acceptent la nouvelle motion. À partir de maintenant, l’Assemblée législative renonce volontairement à se faire lire le résumé de toutes les pétitions qu’elle reçoit et à décider de ce qu’elle veut en faire. À partir de maintenant, aussi, les députés acceptent à nouveau que le Bureau de correspondance et le Bureau des renvois de pièces gèrent à nouveau l’information reçue. À partir du 3 novembre 1791, les filtres sur l’information mis en place sous l’Assemblée nationale constituante sont ainsi remis en marche. Les discours d’Audrein, de Basire, de Couthon ou de Lecointe-Puyraveau en faveur de la lecture complète sont déjà loin.

XI. Le bureau des renvois et de correspondance :Un nouveau bureau pour Monsieur Aubusson

  • 64 Id., t. 30, p. 24.
  • 65 Id., t. 30, p. 24. Pour plus d’informations sur les secrétaires-commis du Bureau des renvois et de (...)

61Un mois et deux jours après le début de l’activité de l’Assemblée législative, M. Aubusson récupère toutes ses prérogatives. Il peut continuer à lire les lettres et les pétitions reçues par le corps législatif et décider de leur destination au sein du nouveau Bureau des renvois et de correspondance créé à partir de la réunion du Bureau de correspondance avec le Bureau des renvois de pièces ; un bureau qui compte, selon le rapport du 28 août 1791, 5 secrétaires-commis64 : MM. Atrux, G. Vaillant, Leharivel, Baboin et Henri qui gagnent, de la même manière que les secrétaires-commis du Bureau de correspondance où travaille M. Aubusson, 150 livres par mois pour effectuer leurs travaux65.

  • 66 Id., t. 30, p. 24.

62Bien que la réunion de ces deux bureaux ait lieu sous l’Assemblée législative, durant l’Assemblée nationale constituante, ils travaillaient en étroite relation. Le Bureau des renvois de pièces résumait et enregistrait par ordre alphabétique les lettres que le Bureau de correspondance et le président de l’Assemblée lui faisaient parvenir, donnait aux comités les lettres qu’ils devaient gérer et résumait les lettres d’adhésion à l’Assemblée ainsi que les félicitations qu’il fallait communiquer au corps législatif. Chacun des secrétaires-commis de ce bureau avait un travail qui lui était assigné : MM. Joseph Adrien Atrux, G. Vaillant et Henry étaient chargés de faire les résumés ; M. Le Harivel devait enregistrer par ordre alphabétique toutes les lettres ainsi que les répartir entre les comités ; alors que M. Baboin se chargeait de résumer les lettres qui devaient être lues à l’Assemblée et, par la suite, incluses dans le procès-verbal66.

  • 67 Voir l’annexe numéro 1 de cet article.

63Sous l’Assemblée législative, les travaux assignés aux deux bureaux ne sont pas modifiés par rapport à ceux qu’ils ont effectués sous l’Assemblée nationale constituante. Cependant, les deux bureaux sont réunis en un seul et M. Aubusson a maintenant cinq compagnons de plus que les trois qu’il avait déjà dans le Bureau de correspondance. De fait, M. Aubusson travaillera aux côtés de MM. Atrux, Henry et Le Harivel, jusqu’à son départ du Comité des pétitions et de correspondance de la Convention nationale au printemps 179367.

XII. Monsieur Aubusson : À nouveau le premier filtre de la correspondance

  • 68 Ce registre se trouve dans les Archives nationales, dans la série C : Assemblées nationales.
  • 69 Dans le cadre de notre thèse doctorale, nous avons comptabilisé, jour par jour, toutes les pièces e (...)

64Malheureusement, le registre qui devait nous fournir l’information sur la manière d’enregistrer la correspondance pendant le dernier mois de l’Assemblée nationale constituante (septembre 1791) et les premiers mois de l’Assemblée législative (octobre, novembre et décembre 1792) n’est pas localisable. Le registre C*II 15 qui rend compte de l’information enregistrée entre le 31 août 1791 et le 30 juin 1792 ne contient pas d’information sur la correspondance qui a été enregistrée entre le 1er septembre 1791 et le 31 décembre de la même année68. Par conséquent, nous ne savons pas combien de lettres ont été enregistrées durant cette période ni à quels comités M. Aubusson a adressé la correspondance reçue. Par contre, on sait que du 1er janvier au 20 septembre 1792, 9 421 lettres ont été enregistrées, c’est-à-dire une moyenne de 36 lettres par jour69, soit 18 lettres de moins que sous l’Assemblée nationale constituante qui en recevait une moyenne de 54 (Voir le graphique nº4).

Graphique 4

Graphique 4

65Il est difficile de savoir si le nombre de correspondances adressées par les commettants à leurs mandataires a diminué sous l’Assemblée législative ou si les commettants, sachant comment fonctionne le système de distribution de la correspondance, préfèrent s’adresser directement aux comités, aux députés ou au président de tour de l’Assemblée, et ne pas laisser le Bureau des renvois et de correspondance décider par lui-même d’une destination pour les affaires qu’ils veulent voir traitées par le corps législatif. De toutes manières, il ne faudrait pas donner trop d’importance à cette diminution du volume de correspondances enregistrées sous l’Assemblée législative, surtout parce qu’il est assez similaire au volume de correspondances enregistrées par l’assemblée précédente au cours des derniers mois de son activité parlementaire. Du mois de novembre 1790 au mois d’août 1791, en effet, 1 114 lettres de moyenne mensuelle ont été enregistrées ; alors que du mois de janvier 1792 au mois de septembre de la même année, on en a enregistré 1 080. (Voir le graphique nº5)

66On ignore combien de lettres M. Aubusson est arrivé à lire, en moyenne, sous l’Assemblée législative, mais on sait, par contre, où il a décidé d’envoyer toutes les lettres qui demeuraient dans le Bureau des renvois et de correspondance après avoir procédé aux premiers tris. Dans le graphique nº6 de ce travail, on observe que les comités qui ont reçu le plus de correspondance ont été : le Comité des pétitions (1 733 lettres), le Comité militaire (1 500 lettres), le Comité de liquidation (1 267 lettres) et le Comité de législation civile et criminelle (788 lettres) ; soit quatre comités qui ont contrôlé, à eux tous, 56,12 % de l’ensemble de la correspondance enregistrée. (Voir le graphique nº6)

67De fait, si l’on tient compte de ce graphique nº6, on observe que la tendance qui s’est produite sous l’Assemblée législative était presque la même que sous l’Assemblée nationale constituante, quand quatre comités ont accaparé la majorité de la correspondance enregistrée par le Bureau des renvois de pièces. Il s’agissait alors du Comité de constitution (9 446 lettres), du Comité des rapports (7 796 lettres), du Comité ecclésiastique (6 310 lettres) et du Comité de finances (5 938 lettres) ; quatre comités qui contrôlaient ensemble 73,21 % de la correspondance enregistrée. (Voir le graphique nº2)

Graphique 5

Graphique 5

Graphique 6

Graphique 6

68Toutefois, les ressemblances entre les deux assemblées ne sont pas dues uniquement au fait que peu de comités contrôlaient la majorité des lettres qui arrivaient, sinon que c’était presque toujours les mêmes comités qui le faisaient. Si le Comité de constitution et le Comité de finances se sont distingués sous l’Assemblée nationale constituante, ce sont le Comité de législation civile et criminelle et le Comité de liquidation qui l’ont fait sous l’Assemblée législative. Enfin, si le Comité des rapports a brillé sous l’Assemblée nationale constituante pour contrôler l’information relative aux désordres ainsi que la majorité des pétitions qui arrivaient au corps législatif, c’est le Comité des pétitions qui l’a fait sous l’Assemblée législative pour gérer, du mois d’octobre 1791 au mois de mars 1792, le même type d’information. C’est peut-être de là que vient le fait que le Comité des rapports ait contrôlé 19,35 % du total de la correspondance reçue et enregistrée sous l’Assemblée nationale constituante, et le Comité des pétitions, 18,39 % du total de la correspondance reçue et enregistrée sous l’Assemblée législative.

XIII. Le Comité des pétitions : Beaucoup plus qu’un comité technique

69Si M. Aubusson constitue le premier filtre de la correspondance reçue par l’Assemblée législative, le Comité des pétitions est, sans le moindre doute, le deuxième filtre le plus important ; et cela parce que les députés ont décidé de lui renvoyer la majorité des pétitions et des adresses que les commettants font parvenir à l’Assemblée. Évidemment, si M. Aubusson considère qu’il faut renvoyer une pétition ou une adresse à un comité particulier, ou lire son contenu à l’Assemblée, et que le président est d’accord, cela se produit sans communiquer au préalable cette lettre au Comité des pétitions.

  • 70 Le 10 mai 1791, les députés adoptent l’article suivant : « Article 1er. Le droit de pétition appart (...)

70Les conseils de département, les administrateurs de district, les officiers municipaux, les sociétés patriotiques, les gardes nationaux, les bataillons de volontaires, les troupes de ligne et les citoyens des sections de Paris et des villes et communes du royaume s’adressent à l’Assemblée pour lui communiquer ce qu’ils veulent, les mesures qu’il convient de prendre ou leur appréciation des décrets qui sont adoptés. L’Assemblée nationale constituante avait voulu les faire taire avec son décret du 10 mai 1791, leur interdisant d’exercer collectivement le droit sacré de pétition70, mais, au début de l’Assemblée législative, ils continuent à écrire des adresses et des pétitions signées en espérant que les mandataires en tiendront compte pour présumer de la volonté générale et légiférer en conséquence.

  • 71 Les rapports faits par le Comité des pétitions concernant les pétitions et adresses reçues sont les (...)

71En fait, si le décret du 3 novembre 1791, grâce auquel M. Aubusson récupère ses anciennes compétences, n’avait pas été adopté, le résumé de toutes les adresses et pétitions aurait été lu à l’Assemblée, et les mandataires auraient appris directement les vœux de leurs commettants. Cependant, en adoptant ce décret, la possibilité que les correspondances soient lues à l’auditoire parlementaire dépend presque exclusivement de M. Aubusson, du président de l’Assemblée et du Comité des pétitions qui peut aussi décider de les communiquer immédiatement à l’Assemblée, ou bien de les intégrer dans un rapport où, brièvement citées, elles sont présentées aux députés. De ce point de vue, du mois de novembre 1791 au mois de septembre 1792, le Comité des pétitions présente 11 rapports71 à l’Assemblée dans le but toujours présent de communiquer aux députés l’adhésion des commettants à leurs travaux et à leurs décrets :

  • 72 Archives parlementaires, op.cit., t. 38, p. 185-188.

Déjà, Messieurs, la majorité des administrateurs et des administrés ont manifesté leurs vœux pour l’affermissement de vos travaux ; ils ont protesté de leur attachement invariable à la Constitution et de leur entière soumission à vos décrets, pour l’exécution desquels ils ont juré de mourir72.

72Toutefois, la majorité des adresses et des pétitions reçues par le Comité des pétitions ne sont pas communiquées aux députés, ni directement ni au moyen d’un bref résumé. Elles sont pour l’essentiel renvoyées aux comités de l’Assemblée, aux autorités administratives et judiciaires du royaume et aux pétitionnaires eux-mêmes qui les ont adressées au corps législatif dans l’espoir d’une réponse. Le 15 novembre 1791, le Comité des pétitions obtient l’autorisation de l’Assemblée pour distribuer entre ses différents comités les pétitions et les adresses qui les concernent.

  • 73 Id., t. 35, p. 72.

M. Gossuin. Le Comité des pétitions a examiné un grand nombre de pétitions et adresses que vous lui avez renvoyées. Si vous vouliez l’autoriser à les distribuer lui-même aux divers comités qu’elles concernent, cela vous épargnerait beaucoup de temps. (L’Assemblée autorise le comité des pétitions à faire cette distribution.)73.

  • 74 Le 20 novembre 1791 l’Assemblée autorisa ce qui suit : « L’Assemblée nationale autorise ses comités (...)

73Alors que le 20 du même mois, il obtient l’autorisation de correspondre directement avec les différentes autorités administratives et judiciaires du royaume74 et de retourner aux pétitionnaires les pétitions sur lesquelles l’Assemblée a décrété qu’il n’y avait pas lieu à délibérer :

  • 75 Id., t. 35, p. 249.

M. Gossuin. Je demande que le comité des pétitions soit autorisé à renvoyer les différentes pétitions sur lesquelles l’Assemblée a décrété qu’il n’y avait pas lieu à délibérer aux différents pétitionnaires, et qu’il soit fait mention de ce renvoi à la marge, ainsi que de sa date, et de l’indication des ministres et corps constitués auxquels les pétitionnaires devront s’adresser. (L’Assemblée adopte la motion de M. Gossuin.)75

74Finalement, le 19 juin 1792, il obtient, pareillement aux autres comités, l’autorisation de renvoyer aux particuliers les pétitions sur lesquelles il décide qu’elles ne sont pas de sa compétence :

  • 76 Id., t. 45, p. 363.

Un membre : Je demande que l’Assemblée décrète que les comités seront autorisés à renvoyer aux particuliers les mémoires et pétitions qui ne seront pas de leur compétence, en leur indiquant les autorités constituées auxquelles ils doivent s’adresser. (L’Assemblée décrète cette proposition.)76.

75À cet égard, le Comité des pétitions va adresser à divers corps administratifs une partie non négligeable de la correspondance qu’il reçoit, comme le prouvent certaines lettres conservées dans les Archives nationales et, par exemple, cette lettre du maire de Paris, Jérôme Pétion de Villeneuve, au président du Comité des pétitions, Jean-Pierre Couturier :

  • 77 Voir DXL3 : Lettres, adresses et mémoires de l’Assemblée législative, renvoyés au Comité des pétiti (...)

Paris, le 28 janvier 1792, 4ème de la liberté. J’ai reçu Monsieur, avec la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 29 de ce mois, le mémoire adressé par MM. Dutruy et Forest au comité que vous présidez et dont il a décidé que le renvoi me serait fait. Je m’empresse de le faire passer au Département de Police qui doit en connoître, afin qu’il examine les mesures proposées dans ce Mémoire pour la vérification des assignats et des billets pouvant être adoptée. Le Maire de Paris77.

ou encore cette lettre du Directoire du département du Pas-de-Calais, du 7 février 1792, au président du Comité des pétitions :

  • 78 Ibidem.

Monsieur le Président. Nous avons reçu avec la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire avec la pétition des officiers municipaux de Setques, pour la conservation de leur paroisse. Nous avons écrit au directoire du district de Saint-Omer, pour qu’il nous procure les éclaircissements que vous désirez, dès qu’ils nous seront parvenus. Nous vous les enverrons avec notre avis. Les administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais78.

76Nous ignorons, pour l’instant, le nombre total de lettres reçues par le Comité des pétitions mais il dépasse bien sûr les 1 733 pièces enregistrées par le Bureau des renvois et de correspondances du mois de janvier au mois de septembre 1792. Il faut tenir compte du fait qu’il a reçu des pièces depuis le mois d’octobre 1791 – même si le registre concernant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1791 n’est pas localisable, qu’il reçoit beaucoup de lettres directement, que son propre président en reçoit, chez lui et à son bureau, qu’il maintient une correspondance fluide avec le maire de Paris, qu’il se procure les informations qui lui manquent et que, durant plusieurs mois, du mois d’octobre 1791 au mois de mars 1792, il continue à recevoir l’information relative à l’administration et à la police.

  • 79 Ce fait est produit par le contenu des pétitions. À cet égard, André Castaldo souligne ce qui suit  (...)

77Le Comité des pétitions est, comme le dit un de ses membres, Constant Joseph Eugène Gossuin, la voix au sein de l’Assemblée des corps administratifs et des citoyens de l’Empire, mais il est aussi, jusqu’à ce que la Commission des douze (6 mars 1792) et la Commission extraordinaire des douze (17 juin 1792) soient mises sur pied, le prédécesseur sous l’Assemblée législative du Comité de salut public, comme l’a été sous l’Assemblée nationale constituante le Comité des rapports. Du mois d’octobre 1791 au mois de mars 1792, le Comité des pétitions continue à recevoir de l’information sur les désordres qui se produisent un peu partout en France et à travailler avec le Comité de surveillance pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, comme l’a fait le Comité des rapports aux côtés du Comité des recherches durant les premières années révolutionnaires. L’adoption de la Constitution au mois de septembre 1791 n’a pas permis de canaliser vers l’exécutif une partie importante de l’information que recevait le corps législatif, contrairement à ce que l’on espérait. Et ce, de telle manière que le Comité des pétitions continue à travailler dans une sphère plus proche du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif79, à l’instar de son prédécesseur :

  • 80 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 17-18.

Le travail du comité des rapports, auquel vient d’être joint le comité des recherches, embrasse surtout dans ce moment une infinité de parties qui paraitraient devoir être plutôt du ressort du pouvoir exécutif, que de celui d’un comité de l’Assemblée nationale ; mais tant que la Constitution ne sera pas entièrement achevée et bien connue, que les différents pouvoirs par elle établis ne seront pas dans la plus grande activité, que la ligne de démarcation établie entre eux ne sera pas sentie par tous les citoyens, la confiance du peuple français en l’Assemblée nationale attirera vers elle, soit de la part des individus, une foule de pétitions de tout genre, qui exigeront toujours l’examen du Comité des rapports et une correspondance très étendue de sa part, les objets énoncés dans ces différentes pétitions, ne fussent-ils pas de la compétence de l’Assemblée80.

78Ni sous l’Assemblée nationale constituante ni sous l’Assemblée législative, les comités et les commissions qui ont géré les désordres qu’il y avait un peu partout en France – le Comité des rapports en ce qui concerne l’Assemblée nationale constituante, et le Comité des pétitions, la Commission des douze et la Commission extraordinaire des douze en ce qui concerne l’Assemblée législative – ne sont demeurés en marge de la gestion des pétitions et des adresses qu’envoyaient les commettants à l’Assemblée. Pour maintenir l’ordre et la tranquillité publique, il était aussi nécessaire de connaître les motifs qui avaient déclenché un désordre que les volontés des commettants. Pouvoir et information sont deux concepts qui, afin de protéger un ordre politique, économique et social, vont toujours de pair. La Révolution française, de ce point de vue, n’a pas agi autrement.

Conclusion

79Nous nous interrogions au début de ce travail sur ce que le Comité de salut public avait bien pu voir chez M. Aubusson pour le nommer secrétaire principal ? En quoi était-il spécial ? Quelles compétences le Comité de salut public avait-il pu acheter avec une assignation de 6 000 livres par an ? Ou encore, quel genre d’expérience pouvait-on rémunérer à un prix si élevé ? Si nous tenons compte du fait que, sous l’Assemblée nationale constituante et sous l’Assemblée législative, les résultats du débat législatif dépendaient, en partie, des décisions quotidiennes de M. Aubusson, nous avons la réponse à ces questions. Les députés délibéraient, décidaient et légiféraient à partir des informations filtrées par M. Aubusson d’abord, par le président de l’Assemblée ensuite et par les comités en dernier lieu – notamment par le Comité des rapports sous l’Assemblée nationale constituante et par le Comité des pétitions sous l’Assemblée législative.

80M. Aubusson avait la compétence de décider des lettres qui pouvaient être susceptibles d’être lues entièrement aux députés, de celles qui devaient être résumées, de celles ensuite qu’il fallait renvoyer aux différents comités et de celles enfin qui étaient les plus importantes et les plus urgentes et qui devaient donc être communiquées immédiatement au président ou aux comités de l’Assemblée. Parallèlement, les comités travaillaient souvent à partir des informations que M. Aubusson avait jugées souhaitable de leur communiquer ; de telle sorte que les délibérations des députés dans le cadre de l’Assemblée ou des comités dépendaient, en partie, des décisions prises par M. Aubusson.

81Or, les députés étaient-ils conscients de ce que leurs délibérations pouvaient être déterminées par les décisions d’un secrétaire-commis qui touchait 1 800 livres par an ? C’est-à-dire par un homme qui décidait quotidiennement des informations qui devaient être d’abord connues des députés puis de celles qui devaient être connues des comités ? Enfin, par un bureau de correspondances qui était sous le contrôle du président de l’Assemblée ? Personne ne devait l’ignorer si l’on prend en considération le fait qu’un groupe de députés du côté gauche de l’Assemblée législative avait revendiqué, dans les premiers jours d’octobre 1791, la lecture de toutes les pièces reçues par l’Assemblée, et que la Convention nationale et, plus tard, le Comité de salut public ont modifié les filtres établis sur la correspondance, forçant ainsi M. Aubusson à se déplacer d’un bureau à une section et d’une section à un grand comité. Autrement dit, avec 6 000 livres par an le Comité de salut public payait le savoir-faire d’un secrétaire-commis qui avait su gérer, sous l’Assemblée nationale constituante et sous l’Assemblée législative, plus de 49 703 pièces. Des milliers de pièces qui, mal gérées, auraient pu entraver les travaux de l’Assemblée et de ses comités, gaspiller le temps des députés en discussions superflues ou provoquer des polémiques incendiaires entre eux.

82Vingt-cinq ans après le bicentenaire de la Révolution française, il faut tenir compte du fait que le débat parlementaire n’est pas exclusivement déterminé par les députés au cours de leurs discussions, ou par les députations, les pétitions et les adresses envoyées par les commettants depuis toute la France, à l’instigation ou non d’un réseau de clubs ou de sociétés populaires affiliées à une tendance politique quelconque. Il est déterminé, tout d’abord, par un réseau de filtres, pas toujours bien acceptés par les députés, établis pour gérer la correspondance reçue et décider quotidiennement des informations pour lesquelles il convenait que les députés délibèrent et légifèrent ; ensuite, par tout un ensemble de comités et de commissions mis sur pied sous les différentes assemblées parlementaires, et pas très bien connus aujourd’hui, qui décidaient des pièces, parmi celles qu’ils avaient reçues, qu’ils communiqueraient à l’enceinte parlementaire et de celles qu’ils laisseraient, délibérément, à l’écart des députés.

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Annexe

Annexe 1

Secrétaires commis

du Comité des Pétitions et de Correspondance

(21/11/92 – 14/05/93)

Nom

Date

Description

Appointements

Section des Pétitions

(21 novembre 1792)

Garnier

1789-1791

Comité des rapports

1800 livres par année

28/08/91

Appointements sous le Comité de rapports : 150 livres par mois / 1800 livres par année

1791-1792

Comité des pétitions

1792

Commission des Douze

1792

Commission Extraordinaire des Douze

21/11/92

Section des Pétitions

02/02/93

Commissaire de guerre – Il sera remplacé ou bien par son père ou bien par son frère

14/05/93

Section des Correspondance. Appointements de 1800 livres par année

1800 livres par année

17/05/93

Membre du Comité des pétitions – Reçoit 200 livres de gratification

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Hussenet

1789-1791

Comité des rapports

1800 livres par année

28/08/91

Appointements sous le Comité de rapports : 150 livres par mois /1800 livres par année

1791-1792

Comité des pétitions

1792

Commission des Douze

1792

Commission Extraordinaire des Douze

21/11/92

Section des Pétitions

17/05/93

Membre du Comité des pétitions – Reçoit 200 livres de gratification

28/05/95

Section des pétitions

 ?

Chaulay

1789-1791

Comité des rapports

1680 livres par année

28/08/91

Appointements sous le Comité de rapports : 140 livres par mois / 1680 livres par année

1791-1792

Comité des pétitions

1792

Commission des Douze

1792

Commission Extraordinaire des Douze

21/11/92

Section des Pétitions

22/12/92

Appointements sous le Comité de rapports : 150 livres par mois

1800 livres par année

17/05/93

Membre du Comité des pétitions : Reçoit 150 livres de gratification

28/05/95

Section des pétitions

 ?

Dupuis

1789-1791

Comité des rapports

1440 livres par année

28/08/91

Appointements sous le Comité de rapports : 120 livres par mois / 1440 livres par année

1791-1792

Comité des pétitions

1792

Commission des Douze

1792

Commission Extraordinaire des Douze

21/11/92

Section des Pétitions

22/12/92

Appointements sous le Comité de pétitions et de correspondance : 150 livres par mois

1800 livres par année

17/05/93

Membre du Comité des pétitions : Reçoit 150 livres de gratification

28/05/95

Section des pétitions

 ?

Chachoin

1789-1791

Comité des rapports

1320 livres par année

28/08/91

Appointements sous le Comité de rapports : 110 livres par mois / 1320 livres par année

1791-1792

Comité des pétitions

1792

Commission des Douze

1792

Commission Extraordinaire des Douze

21/11/92

Section des Pétitions

22/12/92

Appointements : 150 livres par mois / 1800 livres par année

1800 livres par année

13/05/93

Expédition contre les rebelles des départements maritimes de l’Ouest. Il sera remplacé par Macra

16/05/93

Énrôlée par la Vendée

17/05/93

Membre du Comité des pétitions : Reçoit 100 livres de gratification

Jennesse/ Jeunesse ( ?)

21/11/92

Section des Pétitions

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis du comité recevront 1800 livres par année

1800 livres par année

28/05/95

Section des pétitions

 ?

Atrux, Joseph Adrien

1789-1791

Bureau des renvois

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois / 1800 livres par année

1791-1792

Bureau des renvois et de correspondances

22/04/92

Don patriotique (secrétaires-commis des bureaux de correspondance, de renvoi et des scrutins)

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

05/11/92

Don patriotique

21/11/92

Section des Pétitions

06/02/93

Accepte une commission extraordinaire de secrétaire des députés commissaires en Corse

23/02/93

Il sera remplacé par Jannin

17/05/93

Membre du Comité de correspondance et renvoi : Reçoit 300 livres de gratification

Vaillant

(Option 1)

1789-1791

Comité des rapports

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois/ 1800 livres par année

1791-1792

Comité des pétitions

1792

Commission des Douze

1792

Commission Extraordinaire des Douze

21/11/92

Section des Pétitions

Le Vaillant de la section des Pétitions, c’est le Vaillant du Comité de Rapports ou du Bureau des renvois ?

17/05/93

Membre du Comité de correspondance et renvoi : Reçoit 300 livres de gratification

28/05/95

Section des pétitions

Vaillant, G

(Option 2)

1789-1791

Bureau des renvois

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois/ 1800 livres par année

1791-1792

Bureau des renvois et de correspondances

22/04/92

Don patriotique (secrétaires-commis des bureaux de correspondance, de renvoi et des scrutins)

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

05/11/92

Don patriotique

Le Vaillant de la section des Pétitions, c’est le Vaillant du Comité de Rapports ou du Bureau des renvois ?

21/11/92

Section des Pétitions

17/05/93

Membre du Comité de correspondance et renvoi : Reçoit 300 livres de gratification

28/05/95

Section des pétitions

Henry

1789-1791

Bureau des renvois

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois/ 1800 livres par année

1791-1792

Bureau des renvois et de correspondances

22/04/92

Don patriotique (secrétaires-commis des bureaux de correspondance, de renvoi et des scrutins)

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

05/11/92

Don patriotique

21/11/92

Section des Pétitions

17/05/93

Membre du Comité de correspondance et renvoi : Reçoit 300 livres de gratification

Section des renvois et dons patriotiques

(21 novembre 1792)

Aubusson, André

1789-1791

Bureau des correspondances

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois/ 1800 livres par année

1791-1792

Bureau des renvois et de correspondances

22/04/92

Don patriotique (secrétaires-commis des bureaux de correspondance, de renvoi et des scrutins)

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

05/11/92

Don patriotique

21/11/92

Section des Renvois et Dons patriotiques

17/05/93

Membre du Comité de correspondance et renvoi : Reçoit 300 livres de gratification

28/06/93

Chef du bureau de la Commission de Dépêches

17/08/93

Appointements : 2400 livres (200 livres par mois)

2400 livres par année

13/09/93

Secrétaire principal du Comité de salut public. Appointements : 6000 livres (500 livres par mois)

6000 livres par année

Thibault

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

05/11/92

Don patriotique

21/11/92

Section des Renvois et Dons patriotiques

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année

1800 livres

13/09/93

Il remplace Aubusson en qualité de chef du Bureau de la Commission de Dépêches

2400 livres

18/04/93

Chef du Bureau de la Commission de Dépêches

4000 livres

28/05/95

Section des dépêches

 ?

Sauvageot-Ducroisi/ Ducroisy ( ?)

07/09/90

Secrétaire commis au bureau des procès-verbaux

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois/ 1800 livres par année

05/05/92

Secrétaire commis au bureau des procès-verbaux

Mai-Juin 1792

Secrétaire commis au bureau des procès-verbaux est autorisé à faire peser et évaluer les bijoux et effets d’or et d’argent donnés pour les frais de guerre

01/08/92

Receveur des dons patriotiques

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

21/11/92

Section des Renvois et Dons patriotiques

Section de correspondance

(21 novembre 1792)

Fourcade

21/11/92

Section de correspondance

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Nommé commissaire national par le Conseil exécutif provisoire dans les départements méridionaux. Il sera remplacé par Moreau

14/05/93

Rédacteur du Bulletin de la Correspondance. Appointements 2400 livres par année (200 livres par mois)

2400 livres par année

Becquier/

Becaur ( ?)

21/11/92

Section de correspondance

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Commis pour recueillir les notes. Appointements 2000 livres par année (166,66 livres par mois)

2000 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Jourdan

21/11/92

Section de correspondance

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Commis pour recueillir les notes. Appointements 2000 livres par année (166,66 livres par mois)

2000 livres par année

Douet, Simon Pierre

21/11/92

Section de correspondance

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Inspecteur du travail de la Section de correspondance. Appointements 2200 livres par année (183,33 livres par mois)

2200 livres par année

Le Harivel

1789-1791

Bureau des renvois

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois/ 1800 livres par année

1791-1792

Bureau des renvois et de correspondances

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

21/11/92

Section de correspondance

01/05/92

Il est réprimandé. Il se rendait au Bureau plus tard que ses confrères

Rimoneaux

05/11/92

Don patriotique

21/11/92

Section de correspondance

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/95

Section des pétitions

 ?

Doumengeat/

Démongeat ( ?)

21/11/92

Section de correspondance

 ?

02/02/93

Augustin Douet jeune a remplacé Démongeat depuis quelques mois. A partir du 2 février 1793 Royer remplacera à Démongeat

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

En commission avec les commissaires à Mayence. Section correspondance. Appointements 1800 livres par année (150 livres par mois)

14/05/93

Il est remplacé par Lemaignon

Renvoizé

1789-1791

Bureau des renvois

1800 livres par année

28/08/91

Appointements : 150 livres par mois/ 1800 livres par année

1791-1792

Bureau des renvois et de correspondance

22/04/92

Don patriotique (secrétaires-commis des bureaux de correspondance, de renvoi et des scrutins)

15/08/92

Prête serment (secrétaires-commis attachés au secrétariat de l’Assemblée)

21/11/92

Section de correspondance

13/01/93

Attaché à la section de correspondance partira à la frontière pour combattre. Il demande d’être remplacé par Lhuilier

17/05/93

Membre du Comité de correspondance et renvoi : Reçoit 300 livres de gratification

Adjoints au

Comité des pétitions et de correspondance

depuis le 22 novembre 1792

Douet Jeune, Augustin

02/02/93

Il devient secrétaire commis. Il remplaçait depuis quelques mois à Doumengeat

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Royer

02/02/93

Il remplace à Doumengeat

 ?

03/04/93

Il devient secrétaire commis du Bureau de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Janin/

Jannin ( ?)

23/02/93

Il remplace à Atrux

 ?

28/02/93

Tous les secrétaires commis recevront 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

Boisroud/

Boirron ( ?)

03/04/93

Il devient secrétaire commis du Bureau de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Perrier/

Perier, Etienne François Pierre ( ?)

03/04/93

Il devient secrétaire commis du Bureau de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

13/09/93

Commission de Dépêches. Appointements : 3000 livres par année (250 livres par mois)

3000 livres par année

28/05/93

Section des Dépêches

 ?

Gary

03/04/93

Il devient suppléant du Bureau de correspondance. Sans appointements

 ?

29/04/93

Il devient secrétaire commis de la section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

Douet, Jean-Louis

29/04/93

Il remplace Chéron. Chéron devient secrétaire commis de la Commission de Dépêches

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

Aubin

29/04/93

Il devient suppléant du Bureau de correspondance. Sans appointements

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/95

Section des Dépêches

 ?

Gonchon/

Rochon ( ?)

04/05/93

Il devient secrétaire commis de la section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

28/05/95

Section des pétitions

 ?

Macra

13/05/93

Il remplace à Chachoin qui part en expédition contre les rebelles des départements maritimes de l’Ouest

 ?

14/05/93

Section de correspondance. Suppléant de Chachoin. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/93

Section des pétitions

 ?

Adjoints au

Comité des pétitions et de correspondance

le 14 mai 1793

Moreau/

Morand ( ?)

14/05/93

Il remplace le citoyen Fourcade. Nommée commissaire national dans les départements méridionaux

 ?

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Larozerie

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Charbonnier/ Carbonnier ( ?)

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Gallet

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Pinchenier/ Pinchimier ( ?)

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/95

Section des pétitions

 ?

Pintard/

Richard ( ?)

14/05/93

Section de correspondance. Appointements : 1800 livres par année (150 livres par mois)

1800 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Delaunay

14/05/93

Section de correspondance. Commis pour apposer le contreseing. Appointements : 1200 livres par année (100 livres par mois)

1200 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Garçons de Bureau

du Comité des Pétitions et de Correspondance

(14 mai 1793)

Dejean/

Dejeune ( ?)

14/05/93

Chargé de compter les bulletins. Appointements 1500 livres par année (125 livres par mois)

1500 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Sagniant/

Sagniart ( ?)

14/05/93

Garçon de service à la Commission centrale et au Comité des pétitions et de correspondance. Appointements 1400 livres par année (116,66 livres par mois)

1400 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Alexandre

14/05/93

Pour le port des Bulletins dans la salle. Appointements 1400 livres par année (116,66 livres par mois)

1400 livres par année

Commis suppléants

dans les diverses sections du Comité des pétitions et de correspondance

(14 mai 1793)

Lemaignon/ Lemoignon ( ?)

14/05/93

Suppléant de Démongeat

1800 livres par année

28/05/95

Section de correspondance

 ?

Divernois

14/05/93

Suppléant de Gonchon

1800 livres par année

Annexe 2

TABLEAU Nº1

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE

(1789-1791)

Registres du Bureau de correspondance, du Bureau des renvois

et du Comité de rapports

Registres concernant la distribution des pièces reçues par l’Assemblée nationale constituante.

Distribution faite par le Bureau de correspondance.

1

C* II 8

Registre de distribution

22/08/89 – 31/12/89

2

C* II 9

Registre de distribution

02/01/90 – 31/03/90

3

C* II 10

Registre de distribution

01/04/90 – 20/06/90

4

C* II 11

Registre de distribution

01/07/90 – 30/07/90

5

C* II 12

Registre de distribution

01/10/90 – 30/12/90

6

C* II 13

Registre de distribution

01/01/91 – 30/04/91

7

C* II 14

Registre de distribution

01/05/91 – 30/08/91

8

C* II 15

Registre de distribution

31/08/91

01/01/92 – 30/06/92

Ce registre contient la distribution faite le 31 août 1791. Mais non pas, la distribution réalisée entre cette date et le 1er janvier 1792.

Registres alphabétiques réalisées par le Bureau des renvois concernant les pièces reçues par l’Assemblée nationale constituante

1

D*XL 104

Registre alphabétique

15/08/89

Très probablement il fut réalisé par le secrétaire commis Mr. Leharivel

2

D*XL 106

Registre alphabétique

24/06/90

Ce registre est la continuation du registre D*XL 104. Il est antérieur au registre D*XL 105. Très probablement il fut réalisé par le secrétaire commis Mr. Leharivel

3

D*XL 107

Registre alphabétique

26/02/91

Ce registre est antérieur au registre D*XL 105. Très probablement il fut réalisé par le secrétaire commis Mr. Leharivel

4

D*XL 105

Registre alphabétique

23/07/91

Ce registre est la continuation du registre D*XL 106. Il rend compte des pièces distribuées sous chaque présidence. Très probablement il fut réalisé par le secrétaire commis Mr. Leharivel

5

D*XL 108

Registre alphabétique

25/04/91

Pièces enregistrées extraordinairement

Registres alphabétiques concernant les pièces reçues par le Comité de rapports

Procédure :

En premier lieu on enregistre alphabétiquement les pièces reçues

1

D*XL 65

Registre alphabétique

Lettre A (1-345), Lettre B (1-680), Lettre C (1-628) et Lettre D (1-541)

15/12/89 – 12/11/90

Inscription dans le dos : « I Alphabet général ». Inscription dans le plat : « Arrêté le 12 novembre 1790. Ce registre contient 6416 affaires enregistrées depuis le 15 décembre 1789 jusqu’à et compris le 12 novembre 1790 »

2

D*XL 66

Registre alphabétique sous l’ANC – Comité de rapports

12/11/90 – 27/09/91

Ce registre est la continuation du registre D*XL 65. Inscription dans le dos : « 2 Alphabet général ». Inscription dans le plat : « Registre commencé le 12 novembre 1790 »

Registre alphabétique sous l’AL – Comité de pétitions

01/11/91 – 20/10/92

Registre alphabétique sous la CN – Comité des pétitions et de correspondance

3

D*XL 77

Registre alphabétique sous l’ANC – Comité de rapports

20/11/90 – 22/09/91

Enregistrement des pièces envoyées par les tribunaux de district

Registre alphabétique sous la CN – Comité des pétitions et de correspondance

26/11/92 – 05/01/93

Registres concernant la distribution des pièces reçues par le Comité de rapports

Procédure :

En deuxième lieu on enregistre les pièces reçues dans les registres de distribution

Registre de distribution – A

Non localisé

Registre de distribution – B

Non localisé

Registre de distribution – C

Non localisé

Registre de distribution – D

Non localisé

1

D*XL 58

Registre de distribution

22/03/90 – 21/07/90

Registre de distribution – E

Inscription de la lettre E dans le dos du registre. Le registre commence avec une annotation du 22 mars 1790 nº3977. Il finisse avec une annotation du 21 juillet 1790 nº5016

2

D*XL 59

Registre de distribution

22/07/90 – 22/08/91

Registre de distribution – F

Ce registre est la continuation du registre D*XL 58

3

D*XL 60

Registre de distribution

06/10/90 – 26/09/91

Registre de distribution – G

Inscription de la lettre G dans le dos du registre. Ce registre est la continuation du registre D*XL 59.

4

D*XL 61

Registre de distribution sous l’ANC – Comité de rapports

24/08/91 – 22/09/91

Registre de distribution – H

Ce registre est la continuation du registre D*XL 60.

Tables alphabétiques réalisées par le Comité de rapports

Procédure :

En troisième lieu on fait les tables alphabétiques concernant les registres de distribution.

Le nom de l’auteur de la pièce est enregistré alphabétiquement avec le numéro reçu par la pièce dans le registre de distribution

1

D*XL 78

Table alphabétique

A, C

(Probablement table alphabétique concernant les registres de distribution A et C du Comité de rapports)

Les pièces enregistrées dans le registre de distribution sont enregistrées alphabétiquement dans cette table pour mieux localiser la pièce. Les numéros enregistrées dans cette table oscillent entre le 2000 (+/-) et 3000 (+/-)

2

D*XL 76

Table alphabétique

B, D

Table alphabétique concernant les registres de distribution B et D du Comité de rapports. Les pièces enregistrées dans le registre de distribution sont enregistrées alphabétiquement dans cette table pour mieux localiser la pièce. Les numéros enregistrées dans cette table oscillent entre le 3118 (+/-) et le 3925 (+/-)

3

D*XL 79

Table alphabétique

E, F

(Probablement table alphabétique concernant les registres de distribution E (D*XL 58) et F (D*XL 59) du Comité de rapports)

Lettre A (3992-5005), Lettre B (3979-4983), Lettre C (3978-5016), Lettre D (4013-4992), Lettre E (4128-4987), Lettre F (4034-4970), Lettre G (3985-5012), Lettre H (4082-5008), Lettre J (4054-4936), Lettre L (3984-5015), Lettre M (3980-5002), Lettre N (3988-4791), Lettre O (4067-4509), Lettre P (3977-4981), Lettre Q (4859), Lettre R (3990-5014), Lettre S (3982-5011), Lettre T (3981-4974), Lettre U (4277-4488), Lettre V (3983-5004), Lettre Y (4517-4639) et Lettre Z (4175-4988)

4

D*XL 73

Table alphabétique

(Probablement cette table alphabétique appartient au Comité de rapports et au Comité de pétitions)

G, H

Table alphabétique concernant les registres de distribution G (D*XL 60) et H (D*XL 61)

Registres de lettres écrites par le Comité de rapports

1

D*XL 42

Registre de lettres écrites

24/12/89 – 06/04/90

Registre de correspondance nº1

Le premier dossier enregistré est le nº 2392. Le dernier dossier enregistré est le nº 3993

2

D*XL 43

Registre de lettres écrites

07/04/90 – 21/06/90

Registre de correspondance nº2

Ce registre est la continuation du registre D*XL 42

3

D*XL 44

Registre de lettres écrites

23/06/90 – 17/08/90

Registre de correspondance nº3

Ce registre est la continuation du registre D*XL 43

4

D*XL 45

Registre de lettres écrites

18/08/90 – 02/07/91

Registre de correspondance nº4

Ce registre est la continuation du registre D*XL 44. Inscription dans le dos : « 4 Registre de Correspondance ». Inscription à l’intérieure : « 4ème Registre de Correspondance du Comité de Rapports de l’Assemblée nationale ». Dans ce registre, on localise une liste alphabétique pour mieux localiser les lettres écrites par le Comité de rapports

5

D*XL 46

Registre de lettres écrites

02/07/91 – 01/09/91

Registre de correspondance nº5

Ce registre est la continuation du registre D*XL 45. Inscription dans le dos : « 5 Registre de correspondance ». Inscription à l’intérieure : « 5ème Registre de Correspondance du Comité de Rapports de l’Assemblée nationale ». Dans ce registre, on localise une liste alphabétique pour mieux localiser les lettres écrites par le Comité de rapports

6

D*XL 47

Registre de lettres écrites par le Comité de rapports sous l’ANC

03/09/91 – 29/09/91

Registre de correspondance nº6

Ce registre est la continuation du registre D*XL 46. Inscription dans le dos : « 6 Registre de correspondance ». Inscription dans le plat : « 6ème Registre de Correspondance du Comité de Rapports de l’Assemblée nationale ». Dans ce registre, on localise une liste alphabétique pour mieux localiser les lettres écrites par le Comité de rapports

Registre de lettres écrites par le Comité de pétitions sous l’AL

10/11/91 – 26/06/92

Registre de lettres écrites aux autorités de district et de département par le Comité de rapports

1

D*XL 75

Registre de lettres écrites

08/10/90 – 20/09/91

Ce registre fût réalisé par Chachoin, secrétaire-commis du Comité de rapports.

TABLEAU Nº2

ASSEMBLEE LEGISLATIVE

(1791-1792)

Registres du Bureau des renvois et de correspondance,

du Comité des pétitions et de la Commission de correspondance

Registres concernant la distribution des pièces reçues par l’Assemblée législative.

Distribution faite par le Bureau des renvois et de correspondance

1

C* II 15

Registre de distribution

31/08/91

01/01/92 – 30/06/92

Ce registre contient la distribution faite le 31 août 1791. Mais non pas, la distribution réalisé entre cette date et le 1er janvier 1792.

2

C* II 16

Registre de distribution

01/07/92 – 19/11/1792

A partir du 20 novembre 1792 la distribution de pièces reçues par la Convention nationale est faite par le Comité des pétitions et de correspondance

Registres alphabétiques réalisées par le Bureau des renvois concernant les pièces reçues

par l’Assemblée législative

1

D*XL 109

Registre alphabétique sous l’AL

04/11/91 – 22/11/92

Dans ce registre les pièces sont enregistrées alphabétiquement. Il rend compte des pièces distribuées sous chaque présidence.

Registre alphabétique sous la CN

2

D*XL 110

Registre alphabétique sous l’AL

14/03/91 – 22/11/92

Ce registre enregistre alphabétiquement les pièces concernant la lettre P

Registre alphabétique sous la CN

Registre alphabétique concernant les pièces reçues par le Comité de pétitions

Procédure :

En premier lieu on enregistre alphabétiquement les pièces reçues

1

D*XL 66

Registre alphabétique sous l’ANC – Comité de rapports

12/11/90 – 27/09/91

Ce registre est la continuation du registre D*XL 65. Inscription dans le dos : « 2 Alphabet général ». Inscription dans le plat : « Registre commencé le 12 novembre 1790 »

Registre alphabétique sous l’AL – Comité de pétitions

01/11/91 – 20/10/92

Registre alphabétique sous la CN – Comité des pétitions et de correspondance

Registres concernant la distribution des pièces reçues par le Comité de pétitions

Procédure :

En deuxième lieu on enregistre les pièces reçues dans les registres de distribution

1

D*XL 61

Registre de distribution sous l’ANC – Comité de rapports

24/08/91 – 22/09/91

Registre de distribution – H

Inscription de la lettre H dans le dos du registre. Ce registre est la continuation du registre D*XL60.

Registre de distribution sous l’AL – Comité de pétitions

03/11/91 – 18/06/92

2

D*XL 62

Registre de distribution

20/12/91 – 29/02/92

Registre de distribution – I

Inscription de la lettre I dans le dos du registre. Ce registre est la continuation du registre D*XL 61

3

D*XL 63

Registre de distribution

01/03/92 – 09/06/92

Registre de distribution – K

Inscription de la lettre K dans le dos du registre. Ce registre est la continuation du registre D*XL 62

4

D*XL 64

Registre de distribution

11/06/92 – 15/10/92

Registre de distribution – L

Inscription de la lettre L dans le dos du registre. Ce registre est la continuation du registre D*XL 63.

Tables alphabétiques réalisées par le Comité de pétitions

Procédure :

En troisième lieu on fait les tables alphabétiques concernant les registres de distribution.

Le nom de l’auteur de la pièce est enregistré alphabétiquement avec le numéro reçu par la pièce dans le registre de distribution

1

D*XL 73

Table alphabétique

G, H

Table alphabétique concernant les registres de distribution G (D*XL 60) et H (D*XL 61)

2

D*XL 74

Table alphabétique

I, K, L

Table alphabétique concernant les registres de distribution I (D*XL 62), K (D*XL 63) et L (D*XL 64)

Registres de lettres écrites par le Comité de pétitions

1

D*XL 47

Registre de lettres écrites par le Comité de rapports sous l’ANC

03/09/91 – 29/09/91

Registre de correspondance nº6

Ce registre est la continuation du registre D*XL 46. Inscription dans le dos : « 6 Registre de correspondance ». Inscription dans le plat : « 6ème Registre de Correspondance du Comité de Rapports de l’Assemblée nationale ». Dans ce registre, on localise une liste alphabétique pour mieux localiser les lettres écrites par le Comité de rapports

Registre de lettres écrites par le Comité de pétitions sous l’AL

10/11/91 – 26/06/92

Registre de lettres écrites par la Commission de correspondance

1

D*XL 48

Registre de lettres écrites sous l’AL – Commission de correspondance

18/08/92 – 27/08/94 (10 fructidor an II)

Registre de lettres écrites sous la CN – Comité des pétitions et de correspondance

TABLEAU Nº3

CONVENTION NATIONALE

(1792-1795)

Registres du Comité des pétitions et de correspondance, de la Commission de Dépêches et du comité des pétitions, correspondance et dépêches

Registres concernant la distribution des pièces faite par le Comité des pétitions et de correspondance

Le Comité des pétitions et de correspondance fût chargé de la distribution de toute la correspondance

reçue par la Convention nationale (Du 20 novembre 1792 au 8-10 avril 1793) et (du 24 août 1794 au 26 octobre 1795) sous le nom de Comité des pétitions, correspondance et dépêches

1

D*XL 5

Registre de distribution

22/09/92 – 31/12/92

2

D*XL 6

Registre de distribution

27/12/92 – 15/02/93

3

D*XL 7

Registre de distribution

02/11/92 – 10/01/93

4

D*XL 8

Registre de distribution

11/01/93 – 04/03/93

Ce registre est la continuation du registre D*XL 7

5

D*XL 9

Registre de distribution

15/02/93 – 12/04/93

Ce registre est la continuation du registre D*XL 6

6

D*XL 10

Registre de distribution

05/03/93 – 15/05/93

Ce registre est la continuation du registre D*XL 8

7

D*XL 11

Registre de distribution

13/04/93 – 16/07/93

Ce registre est la continuation du registre D*XL 9

8

D*XL 12

Registre de distribution

01/07/93 – 03/10/93

9

D*XL 13

Registre de distribution

17/07/93 – 21/11/93 (1er frimaire an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 11

10

D*XL 14

Registre de distribution

03/10/93 – 06/01/94 (17 nivôse an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 12

11

D*XL 15

Registre de distribution

21/11/93 – 01/03/94

(1er frimaire an II / 11 ventôse an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 13

12

D*XL 16

Registre de distribution

07/01/94 – 27/03/94

(18 nivôse an II / 7 germinal an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 14

13

D*XL 17

Registre de distribution

01/03/94 – 09/06/94

(1er frimaire an II / 21 prairial an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 15

13

D*XL 18

Registre de distribution

27/03/94 – 26/07-94

(7 germinal an II / 8 thermidor an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 16

14

D*XL 19

Registre de distribution

11/06/94 – 27/09/94

(23 prairial an II / 6 vendémiaire an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 17. Nouveau format du registre

15

D*XL 20

Registre de distribution

27/07/94 – 08/11/94 (9 thermidor an II / 18 brumaire an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 18. Nouveau format du registre

16

D*XL 21

Registre de distribution

27/09/94 – 22/02/95 (6 vendémiaire an III / 4 ventôse an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 19. Nouveau format du registre

17

D*XL 22

Registre de distribution

08/11/94 – 29/03/95

(18 brumaire an III / 9 germinal an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 20. Ancien format du registre

18

D*XL 23

Registre de distribution

23/02/95 – 04/07/95

(5 ventôse an III / 16 messidor an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 21. Ancien format du registre avec des modifications faites à la main pour l’adapter au nouveau format

19

D*XL 24

Registre de distribution

31/03/95 – 28/08/95

(11 germinal an III/ 11 fructidor an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 22. Ancien format du registre avec des modifications faites à la main pour l’adapter au nouveau format

20

D*XL 25

Registre de distribution

06/07/95 – 03/11/95

(18 messidor an III / 12 brumaire an IV)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 23

21

D*XL 26

Registre de distribution

30/08/95 – 02/11/95

(13 fructidor an III / 11 brumaire an IV)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 24

Registres alphabétiques réalisées par le Comité des pétitions et de correspondance

1

D*XL 32

Registre alphabétique

27/09/92 – 18/02/93

2

D*XL 77

Registre alphabétique sous l’ANC – Comité de rapports

20/11/90 – 22/09/91

Enregistrement des pièces envoyées par les tribunaux de district

Registre alphabétique sous la CN – Comité des pétitions et de correspondance

26/11/92 – 05/01/93

3

D*XL 33

Registre alphabétique

06/01/93 – 30/04/93

Ce registre est la continuation du registre D*XL 77

4

D*XL 34

Registre alphabétique

27/04/93 – 18/01/94 (29 nivôse an II)

5

D*XL 35

Registre alphabétique

20/01/94 – 15/08/94

(1er pluviôse an II / 28 thermidor an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 34

6

D*XL 36

Registre alphabétique

15/08/94 – 05/05/95

(28 thermidor an II / 16 floréal an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 35

7

D*XL 37

Registre alphabétique

06/05/95 – 03/11/95

(17 floréal an III / 12 brumaire an IV)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 36

8

D*XL 38

Registre alphabétique

19/02/93 – 31/08/93

Ce registre est la continuation du registre D*XL 32

9

D*XL 39

Registre alphabétique

25/08/93 – 10/02/94 (22 pluviôse an II)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 38

10

D*XL 40

Registre alphabétique

11/02/94 – 25/09/94

(23 pluviôse an II / 4 vendémiaire an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 39

11

D*XL 41

Registre alphabétique

28/09/94 – 20/11/95

(7 vendémiaire an III / 30 brumaire an IV

Ce registre est la continuation du registre D*XL 40

Tables alphabétiques réalisées par le Comité des pétitions et de correspondance

1

D*XL 67

Table alphabétique

Table des noms contenus dans les registres 1, 5, 6, 8 et 10 en part

2

D*XL 68

Table alphabétique

Table des noms contenus dans les registres 2 et 3

3

D*XL 69

Table alphabétique

Table des noms contenus dans les registres 5, 7 et 9

4

D*XL 70

Table alphabétique

Table des noms contenus dans les registres 9 en part, 11 et 13

5

D*XL 71

Table alphabétique

Table des noms contenus dans les registres 12 et 14 en part

6

D*XL 72

Table alphabétique

Table des noms contenus dans le registre 14 en part

Registre de pièces extraordinaires reçues par le Comité des pétitions et de correspondance

avec la signature des pétitionnaires

1

D*XL 1

Registre de pièces extraordinaires

Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse et Germinal an II

Registre nº1

On y enregistre alphabétiquement (A-Z) les pièces inclues dans le registre D*XL15 et celles concernant la période du mois de frimaire au mois de germinal (D*XL16 ?)

2

D*XL 2

Registre de pièces extraordinaires

Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor an II

Registre nº2

On y enregistre les pièces alphabétiquement (A-Z)

3

D*XL 3

Registre de pièces extraordinaires

Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor et Fructidor an II

Registre nº3

On y enregistre les pièces alphabétiquement concernant les lettres suivantes : B, C, D, G, L, M et O.

4

D*XL 4

Registre de pièces extraordinaires

Complémentaire, Vendémiaire et Brumaire an III

Registre nº4

On y enregistre les pièces alphabétiquement (A-Z)

Registre des pétitionnaires à admettre à la barre de l’Assemblée

1

D*XL 27

Registre des pétitionnaires

20/03/94 – 18/10/94 (30 ventôse an II au 27 vendémiaire an III)

Registres de lettres écrites par le Comité des pétitions et de correspondance

1

D*XL 48

Registre de lettres écrites sous l’AL – Commission de correspondance

18/08/92 – 27/08/94 (10 fructidor an II)

Registre de lettres écrites sous la CN – Comité des pétitions et de correspondance

2

D*XL 49

Registre de lettres écrites aux ministres, autorités administratives et tribunaux ordinaires

21/03/1793 – 16/06/95 (28 prairial an III)

3

D*XL 50

Registre alphabétique du registre de lettres écrites aux ministres, autorités administratives et tribunaux ordinaires

Registre de pièces présentées à la Convention nationale par le Comité des pétitions et de correspondance

1

D*XL 28

Registre de mémoires et projets présentés à la Convention

06/10/92 – 27/06/93

Bulletin Nationale rédigé par le Comité des pétitions et de correspondance –

Registre de pièces à insérer

1

D*XL 51

Registre de pièces à insérer au BN

03/02/93 – 12/05/94 (23 floréal an II)

2

D*XL 52

Registre de pièces à insérer au BN

13/05/94 – 23/09/94 (24 floréal an II / 2 vendémiaire an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 51

3

D*XL 53

Registre de pièces à insérer au BN

22/09/94 – 06/03/95

(1er vendémiaire an III / 16 ventôse an III)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 52

4

D*XL 54

Registre de pièces à insérer au BN

07/03/95 – 26/10/95

(17 ventôse an III / 4 brumaire an IV)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 53

Bulletin Nationale rédigée par le Comité des pétitions et de correspondance –

Registre concernant l’envoi du Bulletin nationale

1

D*XL 31

Registre pour l’envoi du Bulletin nationale

Registre établi à partir d’un décret de la Convention nationale du 3 mai 1793

Liste des cantons et communes pour l’envoi du Bulletin nationale

2

D*XL 55

Registre pour l’envoi du Bulletin nationale

Liste de lieux et de représentants en mission qui doivent recevoir le Bulletin nationale

3

D*XL 56

Registre pour l’envoi du Bulletin nationale

Liste de lieux qui doivent recevoir le Bulletin nationale après avoir présenté une réclamation particulière

4

D*XL 57

Registre pour l’envoi du Bulletin nationale

5e Registre

Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, La Lozère, La Manche, La Marne, La Haute-Marne, La Mayenne, La Mayenne et Loire, La Meurthe et La Meuse

Indication du chef lieu du département, des districts, des cantons, des municipalités et des sociétés républicaines qui doivent recevoir les bulletins.

Registre concernant la distribution des pièces reçues par la Convention nationale

Distribution faire par la Commission de Dépêches (Du 8-10 avril 1793 au 24 août 1794) et par le Comité des pétitions, correspondance et dépêches (du 24 août 1794 au 26 octobre 1795)

1

D*XL 111

Registre de distribution

Avril, Mai et Juin (1er année)

2

D*XL 112

Registre de distribution

 !er juillet 1793 au 18 février 1794 (30 pluviôse an II)

3

D*XL 113

Registre de distribution

22/10/93 – 20/03/94

(1er brumaire au 30 ventôse an II)

4

D*XL 145

Registre de distribution

21/03/94 – 10/12/94

(1er germinal an II au 20 frimaire an III)

5

D*XL 146

Registre de distribution

10/12/94 – 19/04/95

(20 frimaire au 30 germinal an III)

Registres alphabétiques appartenant au Comité des pétitions, correspondance et dépêches

1

D*XL 80

Registre alphabétique

22/09/94 – 18/06/95

(1er vendémiaire au 30 prairial an III)

Registre concernant de la lettre A à la lettre M

2

D*XL 81

Registre alphabétique

22/09/94 – 30/06/95

Registre concernant de la lettre N à la lettre Z

3

D*XL 29

Registre alphabétique

19/06/95 – 08/09/95

(1er messidor au 22 fructidor an III)

Registre concernant de la lettre A à la lettre M. Ce registre est la continuation du registre D*XL 80. Manque le registre concernant de la lettre N à la lettre Z.

4

D*XL 30

Registre alphabétique

09/09/95 – 22/10/95 (23 fructidor an III / 30 vendémiaire an IV)

Registre concernant de la lettre A à la lettre M. Ce registre est la continuation du registre D*XL 29. Manque le registre concernant de la lettre N à la lettre Z.

Registre de pièces lues à la Convention nationale

1

D*XL 82

Registre des pièces lues

Ventôse, Germinal et Floréal (an II)

2

D*XL 83

Registre des pièces lues

Germinal et Floréal an II

Registre des félicitations envoyées à la Convention nationale pour avoir démasqué une conspiration

3

D*XL 84

Registre des pièces lues

Floréal, Prairial, Messidor et Thermidor an II

4

D*XL 85

Registre des pièces lues

Floréal, Prairial, Messidor et Thermidor an II

Nouveau format de registre

5

D*XL 86

Registre des pièces lues

Thermidor, Fructidor, Vendémiaire et Brumaire (an II et an III)

Nouveau format de registre

6

D*XL 87

Registre des pièces lues

Thermidor, Fructidor, Vendémiaire et Brumaire (an II et an III)

7

D*XL 88

Registre des pièces lues

Du 1er brumaire au 7 frimaire an III

8

D*XL 89

Registre des pièces lues

Du 1er Brumaire au 7 frimaire an III

9

D*XL 90

Registre des pièces lues

Du 8 frimaire au 1er pluviôse an III

10

D*XL 91

Registre des pièces lues

Du 8 frimaire au 1er pluviôse an III

11

D*XL 92

Registre de pièces lues

Pluviôse et Ventôse an III

12

D*XL 93

Registre de pièces lues

Pluviôse et Ventôse an III

13

D*XL 94

Registre de pièces lues

Du 16 ventôse au 30 germinal an III

14

D*XL 95

Registre de pièces lues

Du 16 ventôse au 30 germinal an III

15

D*XL 96

Registre de pièces lues

Floréal an III

16

D*XL 97

Registre de pièces lues

Floréal an III

17

D*XL 98

Registre de pièces lues

Prairial an III

18

D*XL 99

Registre de pièces lues

Prairial an III

19

D*XL 100

Registre de pièces lues

Messidor et Thermidor an III

20

D*XL 101

Registre de pièces lues

Messidor et Thermidor an III

21

D*XL 102

Registre de pièces lues

Fructidor an III – Vendémiaire an IV

22

D*XL 103

Registre de pièces lues

Fructidor an III – Vendémiaire an IV

Registre de pièces reçues par la section des pétitions de la part de la Commission de Dépêches

1

D*XL 114

Registre de pièces reçues par la section des pétitions

23/03/94 – 25/02/95

(3 germinal an II / 7 ventôse an II)

2

D*XL 115

Registre de pièces reçues par la section des pétitions

26/02/95 – 31/10/95

(8 ventôse an III / 9 brumaire an IV)

Ce registre est la continuation du registre D*XL 114

 

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Notes

1 À citer le numéro monographique « Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi », publié par la revue La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, en 2012 ; l’ouvrage de Raphaël Matta-Duvignau à propos du Comité de salut public :  Raphaël Matta-Duvignau, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV), Paris, L’Harmattan, 2013 ; et les quatre articles suivants : Maria Betlem Castellà i Pujols, « Molt més que un comitè tècnic : el Comitè de rapports. El primer antecedent del Comitè de salvació pública sota l’Assemblea nacional constituent (1789-1791) », RiMe - Rivista dell’Istituto di Storia dell’Europa Mediterranea, nº 13, 2, 2014, p. 167-216 ; Francesco Dendena, « Par l’armée, pour l’armée : les comités militaires de la monarchie constitutionnelle. Entre exigences politiques et contraintes techniques (1789-1792) », RiMe, op. cit., p. 217-250 ; Maria Betlem Castellà i Pujols, « (Re)pensar Bertrand Barère o més enllà de la punta de l’iceberg : comitès, comissions i comissaris de les Assemblees parlamentàries sota la Revolució francesa (1789-1795) », Poders a l’ombra : les comissions de les institucions parlamentàries i representatives (segles XV-XX), Barcelone, Parlament de Catalunya, 2015, p. 257-308 et Virginie Martin, « Le Comité diplomatique ou l’échec du contrôle parlementaire sur la politique extérieure (1790-1793) », Poders a l’ombra : les comissions de les institucions parlamentàries i representatives (segles XV-XX), op. cit., p. 240-256    

2 À citer, sans être exhaustifs, des plus actuelles publications aux plus anciennes : Sophie Wahnich, L’intelligence politique de la Révolution française. Documents commentés, Paris, Textuel, 2013, 144 p. ; Sophie Wahnich, La longue patience du peuple. 1792. Naissance de la République, Paris, Payot, 2008, 536 p. ; Suzanne Dean, « Pétitions de femmes en faveur d’un réforme révolutionnaire de la famille », Annales historiques de la Révolution française (AHRF), nº 344, 2006, p. 27-46 ; Christine Fauré, « Doléances, déclarations et pétitions, trois formes de la parole publique des femmes sous la Révoution », AHRF, nº 344, 2006, p. 5-25 ; Sophie Wahnich, L’impossible citoyen. L’étranger dans les discours de la Révolution française, Paris, Albin Michel, 1997, 407 p. ; John Whitworth, « L’envoi d’adresses à la Convention en réponse au décret du 18 floréal : une études des archives parlementaires », AHRF, nº 298, 1994, p. 651-669 ; Michel Vovelle, La découverte de la politique, géopolitique de la révolution française, Paris, Éditions la Découverte, 1993, 363 p. ; Sophie Wahnich, « La notion d’étranger en l’an II : la construction d’un dialogue Paris - province dans les Archives parlementaires », AHRF, nº 282, 1990, p. 379-403 ; Michel Vovelle, La Révolution contre l’Église, de la Raison à l’être Suprême, Bruxelles, Éd. Complexe, 1988, 311 p. ; Bernard Gainot, « Les adresses de félicitations parvenues au Corps législatif pour les journées des 29-30 prairial an VII », AHRF, 1988, nº 273, p. 265-288 ; Timothy Tackett, La Révolution, l’Église, la France, Paris, Les éditions du Cerf, 1986, 486 p. ; Françoise Brunel, « Aux origines d’un parti de l’ordre : les propositions de constitution de l’an III », Mouvements populaires et conscience sociale, XVIe-XIXe siècle, Paris, Maloine éditeur, 1985, p. 687-695 ; Philippe Goujard, « Sur la déchristianisation dans l’Ouest. La leçon des adresses à la Convention nationale », AHRF, nº 233, 1978, p. 433-450 ; Michel Vovelle, Religion et Révolution, la déchristianisation de l’an II, Paris, Hachette, 1976, 316 p. ; Marcel Reinhart, La chute de la royauté, Paris, Gallimard, 1969, 652 p. et Raymond Kershaw, « L’esprit public dans l’ouest (du 20 juin au 10 août 1792), AHRF, nº 10, 1925, p. 345-354.

3 Patrick Brasart, Paroles de la Révolution. Les Assemblées parlementaires, 1789-1794, Paris, Minerve, 1988, 266 p.

4 C. J. Mitchell, The French Legislative Assembly of 1791, Leyde, E. J. Brill, 1988, 352 p.

5 Il faut souligner l’attention donnée par André Castaldo dans son travail aux bureaux suivants : Bureaux des procès-verbaux, Bureau de correspondance, Bureau de distribution, Bureau des renvois de lettres, Bureau de contreseing, Bureau des renvois de pièces et Bureau du recensement des scrutins. André Castaldo, Les méthodes de travail de la Constituante. Les techniques délibératives de l’Assemblée nationale, 1789-1791, Paris, Presses Universitaires de France, 1989, p. 258-260.

6 Edna Hindie Lemay, Alison Patrick, Révolutionnaires at work. The Constituent Assembly 1789-1791, Oxford, Voltaire-Foundation, 1996, 144 p.

7 Michel Vovelle, La découverte de la politique, géopolitique de la Révolution française, op. cit., p. 7.

8 François-Alphonse Aulard, Recueil des actes du comité de salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire, Paris, Imprimerie nationale, 1893, t. VI, p. 459.

9 Archives parlementaires des Chambres françaises de 1787 à 1860, recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, première série (1787 à 1799), Paris, Paul Dupont éditeur, 1903, t. 63, p. 558.

10 On sait que M. Aubusson a travaillé aux côtés de MM. Renvoizé, Atrux, Vaillant et Henry par un rapport datant du 17 mai 1793, présenté par M. Guillemardet, au nom des Comités des finances et des inspecteurs de la salle réunis. Dans le cadre de ce rapport, M. Guillemardet a présenté deux projets de décret tendant à accorder des gratifications à divers employés des comités de la Convention nationale. Archives parlementaires, op. cit., t. 65, p. 9.

11 Voir l’annexe numéro 1 de cet article.

12 Arrêté pris à Paris le 28 juin 1793 (an II) de la République une et indivisible, signé par MM. Rudel, Christiani, Périès et Guyardin, membres de la Commission des dépêches. Voir AF*II 17 Commission des dépêches : procès-verbaux 1793 (an III), dans la sous-série : AF II. Conseil exécutif provisoire et Convention. Comité de salut public, de la série AF : Archives du pouvoir exécutif (1789-1815).

13 Décret pris à Paris le 17 août 1793 (an II) de la République une et indivisible, signé par MM. Amar, Leonard Bourdon et Fayau, secrétaires de la Convention. Voir AF*II 17 Commission des dépêches : procès-verbaux 1793 (an III).

14 On sait que M. André Aubusson est né à Tours par une note que l’on trouve dans Pierre Dominique Cheynet, Procès-verbaux du Directoire exécutif, an V - an VIII : inventaire des registres des délibérations et des minutes des arrêtés, lettres et actes du Directoire, tome III, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2003, p. 118.

15 Voir l’annexe nº 1 concernant les appointements des secrétaires-commis du Comité des pétitions et de correspondance. Voir également un tableau préparé par Raphaël Matta-Duvignau concernant les appointements des secrétaires-commis du Comité de salut public, du Comité de sûreté générale, du Ministère de l’Intérieur et des Commissions exécutives, Raphaël Matta-Duvignau, Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV), op. cit., p. 314-315.

16 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 24.

17 La dernière notice localisée, pour l’instant, de Férès et Lepage, membres du Bureau de correspondance, date du 22 avril 1792. Cette notice correspond à un don que les secrétaires-commis des Bureaux de correspondance, de renvoi et des scrutins ont fait à l’Assemblée législative. Archives parlementaires, op. cit., t. 42, p. 282.

18 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 13-25.

19 Les registres concernant la distribution faite par le Bureau de correspondance sont les suivants : C*II 8, C*II 9, C*II 10, C*II 11, C*II 12, C*II 13, C*II 14, C*II 15 et C*II 16. Ils sont consultables aux Archives nationales, dans la série C : Assemblées nationales. Pour plus de détails sur ces registres et les registres du Bureau de correspondance et du Bureau des renvois de pièces, voir l’annexe nº2 de cet article.

20 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 24

21 Ibidem.

22 Ibidem.

23 Le 5 juillet 1791, le député Marie André Merle intervient à l’Assemblée nationale constituante pour mentionner qu’il refuse de faire un deuxième rapport sur une affaire qu’il a déjà rapportée. À cause de ses idées, on lui a demandé de ne pas le rédiger : « J’ai fait un rapport sur l’affaire des Quinze-Vingts, qui fut suivi d’un décret. Il est survenu ensuite une nouvelle difficulté qui nécessite un nouveau rapport. Comme j’avais été chargé du premier, on a cru que je devais l’être du second ; mais un individu qui a pensé que je pouvais n’être pas de son avis a cru que je devais me suspecter et on me le propose. Ma délicatesse ne m’a pas permis de m’occuper de cette affaire, et je déclarai dans le temps au comité que je ne m’en occuperais pas. Il ne m’a jamais été remis ni pièces relatives à cette nouvelle difficulté ni aucun mémoire de la part du département. », Archives parlementaires, op. cit., t. 28, p. 765.

24 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 24.

25 Dans le cadre de notre thèse doctorale nous avons comptabilisé, jour par jour, toutes les pièces enregistrées par le Bureau des renvois de pièces sous l’Assemblée nationale constituante. Les tableaux contenant ces informations sont consultables dans le premier volume d’annexes de notre thèse. Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, poder i informació. El control de la informació a les Assemblees parlamentàries durant la Revolució francesa (1789-1795), sous la direction de Lluís Roura i Aulinas et Jean-Clément Martin, Universitat Autònoma de Barcelona et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Bellaterra, 28 novembre 2008, t. 3, (mbcp3de4.pdf), p. 763-963. Ces annexes sont consultables sur le site suivant : http://www.tdx.cat/handle/10803/4816.

26 En ce qui concerne le travail de M. Férès et de M. Aubusson, le rapport du 28 août 1791 signale ce qui suit : « L’un des secrétaires-commis de ce bureau, le sieur Férès, est particulièrement attaché à M. le président de l’Assemblée pour recevoir, en tout temps, à la séance et même chez lui, ses ordres, sur la destination des pièces, les réponses à faire, les ordres du jour : il partage tout le travail de la correspondance avec un de ses confrères, le sieur Aubusson, qui examine les pièces, dès leur arrivée, pour faire le triage indiqué dans le détail général du travail du bureau. », Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 24.

27 Ibidem.

28 Archives parlementaires, op. cit., t. 37, p. 611-612. L’auteur de la lettre était M. Joseph François Delbé, américain, citoyen actif de la section de Popincourt, grenadier-volontaire dans le bataillon de cette section, rue de Charonne, nº158 bis.

29 Archives parlementaires, op. cit., t. 36, p. 267.

30 Ibidem.

31 Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, poder i informació. El control de la informació a les Assemblees parlamentàries durant la Revolució francesa (1789-1795), op. cit., t. 2, (mbcp2de4.pdf), p. 388-413.

32 Voir l’annexe nº2 de l’article suivant : Maria Betlem Castellà i Pujols, « Introduction. Que sait-on aujourd’hui à propos des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 06 juin 2014. URL: http://lrf.revues.org/674.

33 Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, poder i informació. El control de la informació a les Assemblees parlamentàries durant la Revolució francesa (1789-1795), op. cit., t. 1, (mbcp1de4.pdf), p. 94.

34 Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 129.

35 Id., t. 34, p. 129.

36 Id., t. 34, p. 150.

37 Ibidem.

38 Id., t. 34, p. 159.

39 Ibidem.

40 Nous ne savons pas combien de correspondances ont été enregistrées entre le 31 août 1791 et le 1er janvier 1792. Les feuilles dans lesquelles les secrétaires-commis du Bureau des renvois enregistraient la distribution des pièces faites par le Bureau de correspondance ont disparu. Le registre C*II 15 contient seulement les pièces enregistrées le 31 août 1791 et celles enregistrées après le 1er janvier 1792 et jusqu’au 30 juin 1792. Ce registre se trouve aux Archives nationales, dans la série C : Assemblées nationales.

41 Id., t. 34, p. 163.

42 Ibidem.

43 Ibidem.

44 Ibidem.

45 Ibidem.

46 Ibidem.

47 Ibidem.

48 Ibidem.

49 L’Assemblée législative adopte la formation des comités, après l’intervention d’un député, dont le nom nous est inconnu pour l’instant : « Un membre : Aucun de ceux qui m’ont précédé ne s’est dissimulé les inconvénients ni les dangers des comités. Le préopinant a prétendu faire résulter de là l’abolition des comités. J’imagine que ces dangers doivent nous déterminer, non pas à exclure les comités, mais à admettre une formation meilleure que celle qui existait dans l’ancienne Assemblée. La marche des travaux d’une grande Assemblée serait trop lente et peut-être nulle, sans le secours des opérations subdivisées et préparatoires. Le moyen des comités est bon en lui-même. Il ne s’agit que de les organiser de manière à en prévenir les abus. (L’Assemblée ferme la discussion et décrète qu’il y aura des comités.) », Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 150.

50 Voir l’annexe nº2 de l’article suivant : Maria Betlem Castellà i Pujols, « Introduction. Que sait-on aujourd’hui à propos des comités des assemblées parlementaires ? », op. cit.

51 Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 219.

52 Id., t. 34, p. 240.

53 Pour savoir combien et quel type de correspondances furent reçues par le Comité des rapports, on pourra consulter les registres alphabétiques du Comité des rapports. Ces registres sont les D*XL65, D*XL66 et D*XL77. Ils sont consultables aux Archives nationales, dans la sous-série DXL : Comité des pétitions, dépêches et correspondances, dans la série D : Missions et représentants du peuple et comités des Assemblées. Pour plus des détails sur les registres du Comité des rapports, voir l’annexe nº2 de cet article.

54 Ce rôle du Comité des rapports, comme distributeur de la correspondance, a été souligné par André Castaldo en parlant de la procédure des pétitions : « Que deviennent ces pétitions ? Soit directement par le président, soit par le canal du Comité des rapports, elles sont distribuées aux différents comités de l’Assemblée, en fonction des compétences de ceux-ci », André Castaldo, op. cit., p. 364.

55 Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 264.

56 Id., t. 34, p. 273.

57 Ibidem.

58 Id., t. 34, p. 226. La proposition de Jacques-Pierre Brissot fait partie d’un projet de décret qu’il lit à l’Assemblée législative. Voir Discours sur l’organisation des comités, destiné à être prononcé à l’Assemblée nationale le 12 octobre 1791, prononcé aux Jacobins le 14 octobre, par J.-P. Brissot, s.l.n.d., in-8 de 20 p. Bibl. nat., LB40/642.

59 Les députés qui devaient composer le Comité des pétitions sont nommés le 24 octobre 1791. Archives parlementaires, op. cit., t. 34, p. 387-388.

60 Id., t. 34, p. 592.

61 Ibidem.

62 Id., t. 34, p. 603.

63 Ibidem.

64 Id., t. 30, p. 24.

65 Id., t. 30, p. 24. Pour plus d’informations sur les secrétaires-commis du Bureau des renvois et de correspondance voir l’annexe nº1 de cet article.

66 Id., t. 30, p. 24.

67 Voir l’annexe numéro 1 de cet article.

68 Ce registre se trouve dans les Archives nationales, dans la série C : Assemblées nationales.

69 Dans le cadre de notre thèse doctorale, nous avons comptabilisé, jour par jour, toutes les pièces enregistrées par le Bureau des renvois de pièces sous l’Assemblée législative. Les tableaux contenant ces informations sont consultables dans le deuxième volume d’annexes de notre thèse. Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, poder i informació. El control de la informació a les Assemblees parlamentàries durant la Revolució francesa (1789-1795), op. cit., t. 4, (mbcp4de4.pdf), p. 1304-1349.

70 Le 10 mai 1791, les députés adoptent l’article suivant : « Article 1er. Le droit de pétition appartient à tout individu, et ne peut être délégué ; en conséquence, il ne pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux, judiciaires, administratifs ni municipaux, par les sections des communes, ni les sociétés des citoyens. Tout pétitionnaire signera sa pétition ; et s’il ne le peut ou ne le sait, il en sera fait mention nominativement. », Archives parlementaires, op. cit., t. 25, p. 693.

71 Les rapports faits par le Comité des pétitions concernant les pétitions et adresses reçues sont les suivants : rapport de Gossuin du 22 décembre 1791 (AP, t. 36, p. 316-318), rapport de Taillefer du 25 décembre 1791 (AP, t. 36, p. 371-373), rapport de Chassagnac du 29 décembre 1791 (AP, t. 36, p. 631-632), rapport de Gossuin du 5 janvier 1792 (AP, t. 37, p. 91-92), rapport de Gossuin du 5 février 1792 (AP, t. 38, p. 185-188), rapport du 26 février 1792 (AP, t. 39, p. 118-119), rapport du 18 mars 1792 (AP, t. 40, p. 96-98), rapport de Gossuin du 1er avril 1792 (AP, t. 41, p. 57), rapport de Dumolard du 15 avril 1792 (AP, t. 41, p. 689-691), rapport de Gossuin du 27 mai 1792 (AP, t. 44, p. 157) et rapport de Gossuin du 5 août 1792 (AP, t. 47, p. 489-491).

72 Archives parlementaires, op.cit., t. 38, p. 185-188.

73 Id., t. 35, p. 72.

74 Le 20 novembre 1791 l’Assemblée autorisa ce qui suit : « L’Assemblée nationale autorise ses comités à correspondre directement avec les corps administratifs et autres établissements pour se procurer les renseignements et éclaircissements qu’ils croiront nécessaires, sans, dans aucun cas, pouvoir donner ni avis, ni décision. », Archives parlementaires, op. cit., t. 35, p. 248.

75 Id., t. 35, p. 249.

76 Id., t. 45, p. 363.

77 Voir DXL3 : Lettres, adresses et mémoires de l’Assemblée législative, renvoyés au Comité des pétitions et à la Commission de correspondance (par ordre alphabétique des départements) 1791-1792, dans la sous série DXL : Comité des pétitions, dépêches et correspondances, dans la série D : Missions des représentants du peuple et Comités des assemblées.

78 Ibidem.

79 Ce fait est produit par le contenu des pétitions. À cet égard, André Castaldo souligne ce qui suit : « On se rend compte que les décrets de la Constituante sont dictés par deux préoccupations qui ont toujours coexisté, mais dont l’importance de chacune par rapport à l’autre a varié : tout d’abord, les députés ont craint de voir leur Assemblée saisie, par la voie des pétitions, de toutes sortes d’affaires qui ressortissent, en principe, à l’exécutif ; ensuite, comme le montrent fort clairement les textes, ils redoutent de laisser penser que leur attitude est dictée par la pression des pétitionnaires », André Castaldo, op. cit., p. 363.

80 Archives parlementaires, op. cit., t. 30, p. 17-18.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Maria Betlem Castellà i Pujols, « Monsieur André Aubusson, l’homme qui sait tout, ou gérer la correspondance sous les assemblées parlementaires », La Révolution française [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 24 juin 2015, Consulté le 19 août 2017. URL : http://lrf.revues.org/1312

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