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Varia

Les journées de Prairial an II : le tournant de la Révolution ?

Annie Jourdan

Résumés

La loi du 22 prairial a très mauvaise presse. Mais la connaît-on vraiment ? Ce n’est pas certain. De là l’intérêt à l’examiner de près, à en étudier la réception, de même que l’application et les conséquences. On découvrira que la plupart des études passent sous silence certains dispositifs de la répression de l’an II, conçus justement pour éviter les injustices et libérer les patriotes détenus. Mais cela permet aussi de retrouver les réseaux qui se constituent pour ou contre Robespierre et de vérifier le rôle qu’ils vont jouer dans la politique de l’an II.

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Texte intégral

  • 1 Sur le mythe de la Terreur, Jean-Clément Martin, Violence et Révolution. Essai sur la naissance d’u (...)

1Par journées de prairial on entendra ici les 22-26 prairial de l’an II (10-14 juin 1794), et évidemment la fameuse loi sur le tribunal révolutionnaire qui a fait couler autant d’encre que de sang. C’est du moins l’image que diffuse la tradition historiographique. Présentée le 10 juin à la Convention, la loi est définitivement acceptée deux jours plus tard. Encore fallut-il y apporter quelques modifications. Cela seul pourrait déjà motiver une étude détaillée. Mais les historiens eux-mêmes lui ont accordé une grande importance, et ce, pour diverses raisons. Non seulement parce que la loi du 22 prairial sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire est vue comme introduisant la période dite de « Grande Terreur », mais aussi parce qu’il semblerait qu’elle soit la cause directe ou indirecte du 9 Thermidor, et partant, de la chute de Robespierre et de ses partisans. Peut-être est-elle même à l’origine du mythe de la Terreur – avec majuscule1. Qui plus est, les journées de prairial ont donné lieu à des discussions acerbes – alors qu’on a l’habitude de dire qu’en l’an II, le silence était de mise. Plus personne n’aurait osé ouvrir la bouche, quand le « Grand Prêtre » de la Révolution, prenait la parole. Il paraît donc utile de se demander pourquoi soudain devient manifeste une opposition et qui en sont les protagonistes.

  • 2 Pour une approche strictement juridique de toute la période, Eric de Mari, La mise hors de la loi s (...)

2Pour commencer, j’évoquerai les interprétations très diversifiées que défendent les historiens à propos de cette « effroyable loi ». J’esquisserai ensuite le contexte dans lequel s’inscrivent les discussions, ce qui aura pour avantage de réfléchir aux causes éventuelles de la loi. On passera de là à une analyse des journées de prairial, afin de voir ce qui s’y passe, comment la loi a été accueillie et pourquoi. Une fois éclaircis tous ces points, restera à proposer des conclusions. C’est dire que cet article traitera de la réception de la loi, de son application et de ses conséquences politiques2.

L’historiographie ancienne et récente

  • 3 Léonard Gallois, Histoire de la Convention par elle-même, Paris, Auguste Mie, 1834-1848, 8 vols.
  • 4 Léonard Gallois, op. cit., VII, p. 79 et p. 107.
  • 5 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, Paris, Pa (...)
  • 6 Ibidem, p.VII.
  • 7 Edgar Quinet, La Révolution, Paris, Belin, 1987, p. 556-563.
  • 8 Alphonse Aulard, Histoire politique de la Révolution, Paris, Armand Colin, 1909, p. 363-366.
  • 9 Albert Mathiez, « Robespierre et le procès de Catherine Théot », AHRF, n° 34, 1929, p. 392-397. Et (...)
  • 10 Barère présente en revanche une loi sur la bienfaisance nationale, annonçant des secours publics po (...)
  • 11 Georges Lefebvre, « Sur la loi du 22 prairial », AHRF, n° 123, 1951, p. 225-256.
  • 12 Voir note 9.
  • 13 Michel Eude, « La loi de Prairial », AHRF, n° 254, 1983, p. 544-559.
  • 14 François Furet, La Révolution 1770-1814, Paris, Hachette, 1988, 2 vols, I, p. 250-254.
  • 15 Patrice Gueniffey, La politique de la Terreur. Essai sur la violence révolutionnaire, Paris, Fayard (...)
  • 16 Curieusement Gueniffey ajoute « peut-être aussi un pas vers la sortie de la Terreur par des moyens (...)
  • 17 Ce qui détruit l’argument de plusieurs historiens selon lequel la loi du 22 prairial serait princip (...)
  • 18 Jean-Clément Martin, Violence et Révolution, op. cit., p. 224-229.

3L’aperçu historiographique ici proposé n’est pas exhaustif, mais il permet de faire le tour de la question. Commençons par Léonard Gallois qui écrit dans les années 1840 une Histoire de la Convention par elle-même en 8 volumes3. Pour lui, la loi du 22 prairial est une « de ces lois déplorables qui suivent habituellement un grand attentat et qui indiquent que l’aveugle colère des gouvernements a remplacé la justice4. » Cet admirateur de la Convention, plutôt robespierriste, hésite à attribuer « l’effroyable loi » à l’Incorruptible. Il en confère la paternité à Renée François Dumas, président du Tribunal révolutionnaire et fervent jacobin. Il fait plus. Il considère la loi comme une réaction vengeresse aux tentatives d’attentat des 3 et 4 prairial (22-23 mai) à l’endroit de Robespierre et de Collot d’Herbois. Pour ses contemporains Buchez et Roux, ce serait cette loi qui a conféré à Robespierre « une affreuse réputation » : « tout le mal qu’on disait de lui semblait justifié5. » Ne tentait-il pas de créer un instrument qui mît insidieusement sous la tutelle du Comité de Salut public les conventionnels eux-mêmes ? La loi lui aurait donné le pouvoir « d’anéantir ceux dont la conduite souillait le présent et menaçait l’avenir6. » Les auteurs de l’histoire parlementaire de la Révolution pensent donc que Robespierre avait bel et bien l’intention de se débarrasser des conventionnels corrompus. Son erreur aurait été de ne pas avouer ses véritables intentions. Rien de tel chez Edgar Quinet qui y voit ni plus ni moins qu’une loi « d’extermination7. » Un peu comme Alphonse Aulard, qui lit dans la loi du 22 prairial une annonce des massacres judiciaires de la Grande Terreur et de la dictature robespierriste8. Moins négatif sur la loi elle-même, Albert Mathiez suggère qu’elle fournit aux adversaires de l’Incorruptible « une arme dangereuse. » L’originalité de Mathiez, c’est qu’il pense que cette loi est liée aux décrets de ventôse en faveur des patriotes détenus et de la confiscation des biens des émigrés9. Des biens qui auraient dû être distribués aux indigents10. Quelques décennies plus tard, Georges Lefebvre relativise la nouveauté ou l’exceptionnalité de la mesure et rappelle que tous les gouvernements en guerre recourent à des législations d’exception. Il rappelle aussi le lien qui relie cette nouvelle loi aux tentatives d’assassinat susnommées. Mais mieux que ses confrères, il note la pluri-causalité à l’origine du texte de prairial : réaction psychologique (peur et réaction), volonté de raffermir le pouvoir central et circonstances (situation extérieure et intérieure)11. Henri Calvet rejoint Lefebvre, quand il réfute l’idée selon laquelle la loi serait exclusivement robespierriste. Elle aurait été une politique commune du Comité de Salut public. Elle ne serait pas non plus synonyme de « proscription universelle » comme le disait Michelet. Mais – et là Calvet se distingue de ses prédécesseurs – elle participerait de « l’évolution logique de la Terreur12. » Dans les années 1980, Michel Eude a également tenté d’y voir plus clair dans le labyrinthe des interprétations. A ses yeux, la loi du 22 prairial s’inscrit dans le cadre de toute une série de mesures pour réorganiser le gouvernement révolutionnaire. Elle visait à écarter les abus et les entraves, et partant, à accélérer la marche de la justice13. Quelques années plus tard, François Furet parle d’une « loi de sang » qui accélère le mécanisme de la terreur bureaucratique et mène à la Grande Terreur de l’an II14. Comme Furet, en somme, Patrice Gueniffey nie un quelconque lien entre les tentatives d’assassinat des 3 et 4 prairial (22-23 mai) et la loi du 22. Il ne croit pas non plus à une « dérive bureaucratique » ni à une « exploitation maligne de la loi par les adversaires de Robespierre. » Il préfère y lire « un projet politique » visant purement et simplement à éliminer les « ennemis du peuple15. » Un acte de guerre pour anéantir les ennemis, avant de pouvoir mettre en œuvre ce que désirent vraiment les robespierristes : « une redéfinition globale de la nature et des fins de la Révolution », tout particulièrement, la poursuite de la vertu16 – Gueniffey qualifie même d’ « idéocratie » ce qu’il voit comme le projet robespierriste en faveur de la « vertu totale » – c’est moi qui amplifie. Plus près de nous, Jean-Clément Martin revient sur cette interprétation et rappelle que l’arrêté de Robespierre du 21 floréal (10 mai) pour la formation d’une commission populaire à Orange annonce en vérité la loi votée un mois plus tard17. Et il interprète cette dernière comme menant tout à la fois « à plus et à moins de terreur. » Plus de terreur parce que la loi accélère le fonctionnement du tribunal révolutionnaire, y ajoute une dimension morale et ne connaît qu’une peine : la mort. Moins de terreur, en ce sens que la justice est désormais centralisée et contrôlée au plus haut niveau de l’Etat18. Tout abus ou excès aurait dû être évité. A lire les discours de Robespierre de messidor et thermidor an II, il se pourrait que cela ait été l’intention des rédacteurs. Ce fut et c’est souvent interprété autrement.

  • 19 Eric de Mari, op. cit.
  • 20 Anne Simonin, « Les acquittés de la Grande Terreur : réflexions sur l’amitié dans la République », (...)
  • 21 Alex Fairfax-Cholmeley, Reassessing Revolutionary Justice: Suspects, the Paris revolutionary Tribun (...)
  • 22 Fouquier-Tinville cité par Laurent Lecointre, Les crimes des sept membres des anciens comités, Pari (...)

4Cette interprétation est confirmée par les historiens qui s’intéressent plus particulièrement aux mises en liberté et aux acquittements. Dans sa thèse de 1991, publiée en 2015, Eric de Mari y avait accordé quelque attention19. Mais il fallut attendre l’article sur les acquittés de la Grande Terreur d’Anne Simonin pour comprendre que la justice révolutionnaire de l’après-prairial n’avait pas seulement guillotiné20. Dans son sillage, un jeune historien britannique, Alex Fairfax-Cholmeley, a consacré sa thèse aux acquittements, qu’il distingue du reste des mises en liberté21. Il prend en compte tout à la fois les travaux et décisions du parquet et de la chambre du conseil et ceux du tribunal. Mais, et c’est là où ses recherches sont particulièrement novatrices, il inverse également la perspective, en étudiant les stratégies de défense des accusés, de leurs amis et leurs familles. Ce qui explique selon lui bien des mises en liberté et des acquittements, mais aussi qu’il y ait encore et toujours un grand nombre d’acquittés entre le 10 juin et le 27 juillet 1794. Dimension qui faisait défaut aux études antérieures. Il n’en reste pas moins que la loi du 22 prairial réduit à néant la marge de manœuvre de la chambre du conseil. C’est aussi ce dont se plaint en l’an III Fouquier-Tinville, qui se vit privé du droit de « proposer à la chambre du conseil la liberté des individus contre lesquels il ne se trouvait aucune charge22. » Tout jugement qui y était rendu ne pouvait s’exécuter qu’après avoir été approuvé par les Comités de Salut public et de Sûreté générale. Entre-temps, il est vrai, les commissions populaires décrétées en ventôse, germinal et floréal étaient au travail, comme on le verra. Pour ces jeunes chercheurs, la loi du 22 prairial ne modifie donc pas radicalement la course de la justice révolutionnaire et serait loin d’être aussi meurtrière que ne le disaient Henri Wallon et Emile Campardon.

  • 23 Barère qui était doué pour la surenchère rhétorique avait eu le malheur de prononcer ces mots. Ils (...)
  • 24 Peter McPhee, Robespierre. A Revolutionary Life, New Haven & Londres, Yale University Press, 2012.
  • 25 Hervé Leuwers, Robespierre, Paris, Fayard, 2014,

5Les biographes de l’Incorruptible attachent eux aussi un grand intérêt à cette loi. Tel Peter McPhee qui se demande s’il s’agissait de punir les députés corrompus ou de vider les prisons23 ? Il note par ailleurs – et il n’est pas le seul – que les adversaires de Robespierre profitent de cette loi et de l’absence de Robespierre pour le rendre responsable de l’emballement de la Terreur24. Dans son Robespierre, récemment paru, Hervé Leuwers reprend en somme la version de Léonard Gallois, quand il écrit que le texte était une « loi de colère », de représailles, telle celle du 7 prairial (26 mai) proposée par Barère – à propos des prisonniers anglais et hanovriens – mais, comme Martin, il note aussi que l’arrêté du 21 floréal (10 mai 1794) allait déjà dans ce sens25. Contrairement à Calvet et à Gueniffey, Leuwers rejette par ailleurs l’idée qu’elle s’inscrive dans la logique même du gouvernement révolutionnaire.

6En bref, l’introduction de la loi du 22 prairial donne lieu à cinq commentaires :

    • 26 Louis Jacob, Les suspects pendant la Révolution (1789-1794), Paris, Hachette, 1952, p. 205 et p. 21 (...)

    loi de colère et de représailles, due aux circonstances dramatiques et « ultime instrument de défense pour protéger le régime nouveau26 » ;

  1. loi visant une meilleure organisation de la justice révolutionnaire et destinée à mettre fin aux abus ou aux excès des tribunaux locaux et des représentants en mission ;

  2. loi tendant à renforcer la centralisation pénale – qu’annonçaient les décrets des 27 germinal (16 avril) et 19 floréal (8 mai) ;

  3. loi inséparable de la logique interne de la Terreur ;

    • 27 Gueniffey, La politique de la Terreur, op. cit., p. 294. A la suite des procès des Hébertistes et D (...)

    loi inhérente à la politique de la vertu voulue par Robespierre, « signe d’une dérive sanglante vers les rivages de l’utopie27 » ;

  4. loi qui fut prétexte à un sabotage organisé pour nuire à Robespierre – mais ici, nous sommes en fait dans le domaine des conséquences.

  • 28 Ajoutons à cela la dénomination expressément vague d’ennemis du peuple au lieu de suspects (loi du (...)
  • 29 On verra que cette accusation est infondée. La détention et la déportation subsistent tout au long (...)

7Si les interprétations se font ces dernières années de plus en plus nuancées, nombre d’historiens condamnent cette loi en raison de la procédure simplifiée, de la compétence attribuée presque exclusivement au Comité de Salut public, de la suppression de la défense et de la question intentionnelle et de la formulation vague des chefs d’inculpation28. S’y ajoute la simplification de la peine : « la liberté ou la mort29. »

Le contexte de la rédaction de la loi

  • 30 On invoque souvent Billaud-Varennes comme ennemi de Robespierre. Pourtant, ils apparaissent assez p (...)
  • 31 Papiers inédits trouvés chez Robespierre, Saint-Just, Payan, etc. supprimés ou omis par Courtois, P (...)
  • 32 Cette commission exécutive fut créée en germinal an II. Le directeur en était Martial Herman, origi (...)

8Afin de mieux saisir la signification de la loi du 22 prairial et avant de conclure à quoi que ce soit, une étude du contexte s’avère nécessaire. Dans ce but, il faut non seulement lire les discours de Robespierre et de Saint-Just, mais les réinsérer dans le cadre des discussions de la Convention et des Jacobins. Et, surtout, il importe d’accorder une plus grande attention aux interventions de révolutionnaires moins renommés qui n’en sont pas moins influents. Que ce soit Couthon, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne30, Barère et Vadier, ou Dumas, Payan, et Herman. A cet effet, une étude des sources les plus diverses s’avère utile. Que ce soit les Archives parlementaires, les procès-verbaux de la Société des Jacobins, le recueil des actes du Comité de Salut public, les Papiers inédits trouvés chez Robespierre, les rapports de Lecointre et de Saladin31 ou les lettres de Herman, commissaire des administrations civiles, police et tribunaux32. Car ce qui se passe alors constitue une série d’actions et de réactions, dont la connaissance est nécessaire pour comprendre comment on en est arrivé là. Cela permet également de voir comment sont accueillis les projets de décrets et ce qu’on leur reproche ou inversement pourquoi on les accepte.

9En prairial an II (mai-juin 1794), les Hébertistes et les Dantonistes ont été exécutés depuis deux mois environ. On ne reviendra pas sur ces procès ponctués d’irrégularités. Celui de Danton, notamment, avait mené le Comité de Salut public à proposer un décret de la plume de Saint-Just qui permettait à la Convention de mettre hors-des-débats les accusés récalcitrants, qui insulteraient ou se dresseraient contre le tribunal révolutionnaire et ses juges33. Un autre décret du 29 octobre 1793 avait déjà limité à trois jours les délibérations des jurés, lors du procès des Girondins. Dès l’hiver 1793, la Convention avait du reste décidé de réorganiser le tribunal révolutionnaire, ce qui révélait qu’elle en était insatisfaite34. Le procès tumultueux de Danton ne fit qu’accroître cette insatisfaction.

  • 35 Elle coïncide pourtant avec de nouveaux procès, notamment celui des fermiers généraux du 16 floréal (...)
  • 36 Le 10 germinal, Barère annonçait un décret en faveur de la régénération, contre l’immoralité et l’a (...)
  • 37 Le Moniteur, t. 20, p. 168 et p. 191.
  • 38 Le Moniteur, t. 20, p. 24.
  • 39 Le Moniteur, t. 20, p. 220.
  • 40 Les commissions populaires étaient prévues depuis le 23 ventôse an II. Deux d’entre elles sont mise (...)
  • 41 Le Moniteur, t. 20, p. 220-222. Sur l’articulation entre la loi du 22 prairial et les institutions, (...)
  • 42 Présenté une fois encore par Couthon, le décret du 19 floréal an II précisait ce que la loi du 27 g (...)
  • 43 Le Moniteur, t. 20, p. 263-267.
  • 44 Après Thermidor, Barère qualifie pourtant ce projet de « manifeste religieux » intempestif. Lui aur (...)
  • 45 Carnot dans Le Moniteur, t. 20, p. 492 et p. 518.
  • 46 Collot d’Herbois dans Le Moniteur, t. 20, p. 499.
  • 47 Voir aussi Jonathan Smyth, « Public Experience of the Revolution: the national reaction to the proc (...)
  • 48 Rappelons aussi qu’il refuse de bannir ceux qui pensent autrement, contrairement à Rousseau. Et d’a (...)

10A la suite de ces procès dramatiques, la situation semblait toutefois se redresser et le calme revenir. Les discussions de la deuxième moitié de germinal et celles de floréal donnent cette impression35. On y voit Couthon annoncer des rapports à venir sur l’épurement de la morale publique et la marche révolutionnaire du gouvernement. Dès le 17 germinal (6 avril), il prévoit même une grande fête qui serait dédiée à l’Eternel36. Cinq rapports sont alors prévus, dont la présentation sera toutefois différée. La proposition de Couthon est bien accueillie, notamment par son collègue Bréard, qui propose de ne pas perdre de temps pour détruire les mauvaises impressions suscitées dans la république et à l’étranger par les Hébertistes. Quelques jours plus tard, Couthon reprend la parole pour se féliciter de l’élimination des « faux frères » et du calme qui règne dans l’assemblée et il rappelle que la France doit prouver à l’univers qu’elle n’a pas mis en vain la probité et les mœurs à l’ordre du jour37. Le 2 germinal (22 mars), entre le procès des Hébertistes et celui des Dantonistes, la Convention avait en effet décrété « la justice et la probité à l’ordre du jour.38 » Le Comité de Salut public souhaitait en vérité « réparer le mal » qu’avaient fait les factions en épurant les mœurs et en simplifiant la justice révolutionnaire39. Le rapport de Saint-Just du 26 germinal (15 avril) allait dans ce sens. Non seulement il préconisait l’éloignement des nobles et des étrangers des points stratégiques de la République et le rassemblement à Paris de tous les prévenus de conspiration, mais aussi la création de six commissions populaires qui auraient pour tâche de juger promptement les ennemis de la Révolution détenus dans les prisons et de relaxer les patriotes injustement incarcérés40. Dans le même projet de décret, Saint-Just invitait par ailleurs à créer deux commissions pour rédiger le code des lois et un corps d’institutions civiles propres à conserver les mœurs et l’esprit de la liberté41. Durant le mois de floréal, les décrets abondent et se succèdent sur l’instruction publique, la mendicité, les secours publics ou la bienfaisance nationale, les rentes viagères, la conservation des livres, les habitations paysannes et l’agriculture, les monuments nationaux, les concours, etc. Des mesures qui donnent toutes le sentiment qu’approche la pacification générale42. Le ton est donné dès le 1er floréal (20 avril), quand Billaud-Varenne fait son rapport sur les institutions propres à former les éléments du bonheur social. Lui aussi insiste bien sur le fait que désormais justice et vertu sont à l’ordre du jour43. Le rapport de Robespierre du 18 floréal an II (7 mai 1794) sur les idées morales et religieuses participe donc d’une série de mesures souhaitées par la Convention et visant tout à la fois à rationaliser la législation et à régénérer et républicaniser les mœurs d’un peuple « démoralisé » par les intrigants, les athées et les corrompus – entendez les Hébertistes et les Dantonistes. La réception du discours est enthousiaste : les autorités constituées viennent tour à tour féliciter la Convention et se féliciter du retour à la moralité44. Carnot lui-même avoue que « cette croyance est pour l’homme un besoin et que sans elle un grand vide existerait dans son cœur45. » Collot d’Herbois n’est pas moins lyrique et célèbre l’immortalité de l’âme. Commune, département et Jacobins rappellent à la Convention que la foi en l’Etre suprême est le germe le plus puissant de toutes les vertus46. Tout au long du mois et au-delà, les adresses des départements sont légions qui vont dans le même sens. L’impression domine que le décret est unanimement accueilli, ce qui ne doit pas surprendre à une époque où hommes et femmes sont en majorité croyants47. Rares sont les athées purs et durs, n’en déplaise aux historiens. Le décret du 18 floréal non seulement doit réduire à néant les calomnies, mais aussi pacifier la France et tranquilliser les catholiques et les prêtres constitutionnels, qui s’étaient sentis menacés par les Hébertistes et leurs amis. Les fêtes prévues par Robespierre sont également dans la droite ligne des Lumières et rappellent la religion civile prônée par Rousseau, et non une quelconque théocratie48. Rien de tout cela n’avait de quoi choquer les contemporains.

  • 49 Le Moniteur, t. 20, p. 522.
  • 50 Sur ce point, Albert Soboul, Mouvement populaire et gouvernement révolutionnaire en l’an II, Paris, (...)
  • 51 Vadier constate pour le regretter que les sociétés sectionnaires dissoutes se fondent dans les soci (...)
  • 52 Payan les critique le 16 germinal et la Commune de Paris réitère le 26 du même mois. Aux Jacobins, (...)
  • 53 De Mari y voit une affinité avec les commissions révolutionnaires lyonnaises, créées par Couthon en (...)

11A peine ce décret est-il proclamé que s’amoncellent à partir du 26 floréal (15 mai) les critiques contre les sociétés sectionnaires. Selon Collot d’Herbois – lui aussi fort présent aux Jacobins tout au long du mois, à l’instar de Couthon – les sociétés briseraient « la force d’unité du gouvernement49 » et cultiveraient des principes pas forcément révolutionnaires. Cette campagne s’est à peine amorcée que les sociétés commencent à se dissoudre50. Tout au long du mois de prairial, il en est question. Dès lors, ce sont les sociétés populaires elles-mêmes qui sont attaquées51. Une seule société serait concevable : celle des Jacobins parce qu’elle seule servirait l’intérêt public, tandis que les autres nuiraient à l’unité de la nation et à l’union retrouvée. Parallèlement, Payan à la Commune et Dumas aux Jacobins s’en prennent aux défenseurs officieux52 et aux entraves qu’ils constituent pour la bonne marche du tribunal révolutionnaire. Si l’on peut douter que le président du tribunal révolutionnaire, Dumas, ait été le rédacteur de la loi de prairial ainsi que l’affirme Léonard Gallois, il en fut du moins l’inspirateur, de concert avec l’agent national Payan53.

  • 54 Le Moniteur, t. 20, p. 559 et p. 580-582.
  • 55 A ce sujet, Marisa Linton, « The stuff of nightmares: plots, assassinations and duplicity in the me (...)
  • 56 Barère en était-il conscient, à cette date, du moins ? Voir aussi Hervé Leuwers, Robespierre, op. c (...)

12Le calme relatif qui suit les grands procès du printemps 1794 est soudain troublé par les deux attentats tentés contre Collot d’Herbois et Robespierre dans les premiers jours de prairial. Comme il est d’usage, Barère se fait le rapporteur du Comité de Salut public pour en imputer l’origine aux intrigues de Londres. Dans ses deux discours des 4 et 7 prairial, il isole de fait Robespierre des autres membres des comités et lui confère un statut spécial. Londres et Pitt en effet ne le décrivent-ils pas comme le « chef des armées de la République » ? Qui plus est, ils dénoncent « un projet de dictature tout d’abord dans le Comité de Salut public, et puis, sur la tête d’un seul homme » : Robespierre54. De là, date aussi le décret du 7 prairial (26 mai) de ne plus faire de prisonniers anglais ou hanovriens, ce qui démontre bien l’effet désastreux des tentatives d’assassinat, dont on aurait tort de minorer l’impact55. Mais les beaux discours de Barère ne sont pas moins importants pour la suite des événements : ils préparent l’opinion à considérer Robespierre comme le chef du gouvernement, voire comme le dictateur. Dès lors, Robespierre est subtilement mis sur un autre plan que ses collègues56.

  • 57 Le Moniteur, t. 20, p. 598-599. Sur les précédents, Michel Biard, Missionnaires de la République, P (...)
  • 58 Léonard Gallois, Histoire de la Convention, op. cit., VII, p. 71 ; Le Moniteur, t. 20, p. 598.

13Le 10 prairial, un autre projet de décret présenté par Couthon trahit la stratégie que suit le Comité de Salut public et montre à quel point il a de la suite dans les idées. Car ce décret-là a pour objectif de mettre au pas les représentants en mission. Tous ceux qui seront rappelés devront rentrer et ne pourront se perpétuer dans les départements sous peine d’être censés avoir donné leur démission et d’être remplacés par leurs suppléants57. Ces députés forment, d’après Couthon, une force d’opposition ayant les effets les plus fâcheux, puisqu’ils contrarient les intentions générales du gouvernement, en adoptant « des vues locales. » Rarement signalée, cette loi s’en prend donc aux « proconsuls » qui agissent comme bon leur semble, sans égard pour les lois de Paris. Tels Fouché ou Javogues déjà rappelés, et, de retour dans la capitale. Couthon termine son discours en rappelant que la justice distributive doit être égale pour tous, surtout pour les fonctionnaires publics. Les décisions partiront d’un centre commun et ne seront plus entravées par des « opérations particulières58. » Mais, entre-temps, ce n’est plus la Convention qui s’en occupera par décret, ce sera le Comité par ses arrêtés.

  • 59 Arne Örding, Le Bureau de Police du Comité de Salut public. Etude sur la Terreur, Oslo, Jacob Dybwa (...)
  • 60 Le 13 ventôse avait également été créé un bureau des détenus qui dépendait en principe des deux com (...)
  • 61 Plusieurs témoignages dans AN F7-4435. Sur les premières attaques par Hébertistes et sans-culottes, (...)

14Depuis début floréal, le Comité de Salut public s’est par ailleurs doté d’une nouvelle institution révolutionnaire : le Bureau de Police générale dont la tâche justement est de surveiller les fonctionnaires publics59. Saint-Just s’en occupait quand il était à Paris, sinon c’était Couthon ou Robespierre. L’étau de l’exécutif se resserrait de toutes parts60. Car tout ce qui précède témoigne avant tout d’une vigoureuse reprise en main du pouvoir par le Comité de Salut public, au nom de la Convention nationale. De quoi se demander si Pitt et Londres n’étaient pas dans le vrai, quand ils parlaient de la dictature dudit comité. Sans doute plus d’un représentant en était-il conscient et s’en inquiétait-il. La loi qui suivit allait de nouveau dans ce sens61.

La loi du 22 prairial

  • 62 De là, leur dénomination de « jurés patriotes ». Ils avaient été soigneusement sélectionnés. Fouqui (...)
  • 63 Notamment Patrice Gueniffey, La politique de la Terreur, op. cit., p. 295-296. J’ai mentionné plus (...)
  • 64 Jean-Clément Martin, Violence et Révolution, op. cit., p. 224 qui reprend ici l’interprétation de A (...)
  • 65 La même chose vaut à Orange : des détenus sont relaxés ou incarcérés. Agricole Moureau, un fervent (...)
  • 66 Selon les termes de la loi, la Commission des administrations civiles, police et tribunaux n’avait (...)

15Présentée par Couthon le 10 juin 1794, au nom du Comité de Salut public, cette loi réorganisait le tribunal révolutionnaire, ainsi qu’il était donc prévu depuis plusieurs décades. Le personnel est renouvelé et réduit – les jurés sont ramenés à 50 ; ils sont nommés par le Comité de Salut public pour une durée indéterminée62, tandis que les défenseurs sont supprimés. Le tribunal comprendra quatre sections comptant chacune 3 juges et 9 jurés. Y est introduite la catégorie d’ennemis du peuple – au lieu de suspects, avec les connotations afférentes63 – dotée de 11 chefs d’inculpation, jugés trop vagues par la plupart des historiens, là où quelques-uns les trouvent plutôt logiques64. La peine portée contre les délits est la mort – la gradation des peines est donc abolie. Mais, et c’est là ce qui a été négligé par les historiens : c’est compter sans les commissions populaires, créées en floréal an II, qui elles avaient le droit de remettre en liberté et de condamner à la détention ou à la déportation – comme on le verra plus loin65. La preuve est toute espèce de documents soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite. Les témoins ne seront convoqués que par défaut de preuves matérielles. Pourront traduire au tribunal révolutionnaire le Comité de Salut public, le Comité de Sûreté générale, la Convention nationale, les représentants du peuple commissaires de la Convention, et l’accusateur public66. Les deux grands comités du gouvernement reçoivent par ailleurs le droit de contrôle sur les jugements et leur déroulement – témoignages écrits ou non, et mise hors-jugement. Qui plus est, on ne saura traduire de suspects au tribunal sans l’autorisation des deux comités.

  • 67 AN C 304, pl. 1126 et pl. 1127. Voir l’article cité de Lefebvre sur la loi du 22 prairial (Georges (...)
  • 68 Le Journal de la Montagne du 23 prairial, n° 45, p. 358-359, reproduit la séance du 22 prairial le (...)
  • 69 Ibidem.

16Le texte imprimé par le Bulletin des lois ou le Moniteur et cité ici, est fort différent de la minute rédigée par Couthon67. Sur cette dernière, on voit clairement que, dans un premier temps, Couthon avait conféré au seul Comité de Salut public le droit de traduire au tribunal et de contrôler les mises en jugement – articles 11, 15 et 18. La minute montre bien les corrections apportées, suite aux premières discussions de la loi. Le texte publié dans la presse en tout cas mentionne les deux comités68. Seul l’article 18 omet encore de mentionner le Comité de Sûreté générale, ajouté seulement le 26 prairial (14 juin) sur demande expresse de Vadier. Une première constatation s’impose donc : le Comité de Salut public a tenté d’exclure le Comité de Sûreté générale de cette procédure et de prendre sa place. Mais il y a pis. Les articles 10 et 20 semblent vouloir ôter à la Convention son droit exclusif à traduire elle-même les représentants du peuple au tribunal révolutionnaire. Aucun article ne rappelle ainsi que la Convention s’était réservée la mise en accusation de ses membres. Bien au contraire, puisque l’article 20 déclare « déroger à toutes celles des lois précédentes qui ne concorderaient pas avec le présent décret69. » C’est sur cette imprécision que vont se concentrer les critiques.

  • 70 Première impertinence, qui précède donc celles, plus ironiques encore, de Vadier.
  • 71 Le Moniteur, t. 20, p. 714-715.
  • 72 Le Moniteur, t. 20, p. 713-716.

17Le 22 prairial, on n’en est pas encore là. Suite au rapport de Couthon sur la loi, Ruamps s’écrie que « si elle était adoptée sans ajournement », il se brûlera la cervelle ; Lecointre applaudit. Vient ensuite Bourdon de l’Oise qui demande qu’on se borne à compléter le jury ; un autre député propose de permettre aux accusés d’appeler des témoins si nécessaire et de renvoyer les petits dilapidateurs devant les tribunaux ordinaires, tandis que le député Gaston rappelle qu’un suspect doit pouvoir produire des preuves en sa faveur. Les deux dernières propositions d’amendement ne font pas problème et sont aussitôt introduites – excepté l’obligation d’avoir des témoins. Robespierre rejette violemment celles de Ruamps et de Bourdon. Mais, le lendemain, Bourdon revient à la charge : il demande si l’on a entendu priver la Convention de son droit exclusif à mettre en accusation un de ses membres. Bernard de Saintes approuve, tout comme Merlin de Douai qui suggère d’ajouter un « considérant » – article additionnel qui précise que la Convention n’a pu se dépouiller du droit qu’elle avait jusque-là de traduire ses membres au tribunal révolutionnaire. Ce sera chose faite en ce 23 prairial (11 juin). Robespierre et Couthon sont absents. Le 24 (12 juin), la discussion se poursuit en leur présence. C’est Charles Delacroix qui ouvre le débat : il veut savoir ce que veut dire « dépraver les mœurs » – un des chefs d’inculpation – et si les cultivateurs qui sèment des prairies artificielles sont passibles de poursuite – auquel cas la France risque de manquer de cultivateurs et, partant, de subsistances70. Mallarmé poursuit et s’interroge sur ce qu’est un jury patriote. Un anonyme demande même que le mot patriote soit supprimé, car inutile. C’est alors qu’interviennent Couthon et Robespierre. Ulcéré, le premier traite d’injure au comité le considérant adopté la veille et fulmine qu’on chicane sur le mot : « dépraver les mœurs71. » Le second s’en prend tout aussitôt à Bourdon qu’il dénonce comme le meneur de l’opposition. Puis, il invective Tallien sur un tout autre point, comme s’il souhaitait changer de sujet. La discussion devient acerbe. Tallien est traité de menteur. Barère calme le jeu et fait rapporter le considérant de Merlin, avant d’attirer une fois encore l’attention sur les nouvelles de Londres, où l’on rapporte que, dans un bal masqué, une prétendue Charlotte Corday menaçait de « maratiser » l’Incorruptible72.

18Ces trois journées dévoilent plusieurs choses, mais surtout trahissent :

    • 73 Par la voix de Cambacérès et de Merlin de Douai. Voir Annie Jourdan, « La Convention ou l’empire de (...)

    La volonté du Comité de Salut public de dominer le gouvernement au détriment du Comité de Sûreté générale et de la Convention. Notons qu’il empiète également sur les prérogatives du Comité de Législation, auteur jusque-là des lois pénales – que ce soit le tribunal extraordinaire de mars 1793 ou la loi des suspects du 17 septembre suivant73. Pis. Le Comité de Sûreté générale n’a pas du tout été impliqué dans l’élaboration de la loi.

    • 74 Les jurés n’étaient plus élus, mais désignés. Le tribunal révolutionnaire avait été recomposé le 18 (...)
    • 75 Les 25 prairial, 7 et 17 messidor, la Commission des administrations civiles, police et tribunaux r (...)
    • 76 On ne sait pas avec certitude si les autres membres du Comité de Salut public avaient été impliqués (...)

    La volonté du Comité de Salut public de réduire les prérogatives de la Convention en matière judiciaire et d’imposer soi-même le personnel74. Il permettra même à la Commission des administrations civiles, prisons et tribunaux dirigée par Herman de traduire directement au tribunal75. Mais notons aussi que, par Comité de Salut public, il faut entendre plus particulièrement le « triumvirat. » A savoir Robespierre, Couthon et Saint-Just. Les autres membres ont seulement signé les arrêtés. Leur rôle dans l’élaboration de la loi n’est pas prouvé76.

    • 77 Depuis le procès de Danton, la plupart préféraient se taire. S’ils s’exprimaient sincèrement, ils é (...)
    • 78 A ce sujet, le Rapport de la Commission des Vingt-et-un, op. cit., p. 74.
    • 79 Réponse des membres des deux anciens comités de salut public et de sûreté générale… à Laurent Lecoi (...)
    • 80 Voir Albert Mathiez, « Trois lettres inédites de Voulland sur la crise de Thermidor », AHRF, n° 19, (...)

    La suspicion des députés sur cette loi qui leur paraît dangereuse pour l’intégrité de la Convention. Curieusement ils ne protestent pas contre l’empiètement sur les prérogatives des autres comités. J’ai noté par ailleurs le nom de tous les intervenants pour montrer ceux qui ont eu le courage d’affronter Robespierre et de contester la loi proposée au nom du Comité de Salut public77. Depuis l’élimination des factions, l’unanimité semblait en effet régner dans la Convention. Mais après Thermidor, on accusera Robespierre d’y avoir exercé une « dictature d’opinion ». Ce n’est certes pas faux. Et même s’il n’était pas le seul parmi les membres des comités à adopter une posture dominatrice : Billaud, Collot et Vadier lui faisaient de temps en temps concurrence78, c’est Robespierre qui l’emportait auprès de l’opinion française et étrangère. « Sa réputation, dira Barère, était colossale79. » De quoi froisser les amours- propres et créer des haines insurmontables80.

    • 81 Carnot et ses agents concoctaient également des projets. Le 5 thermidor, plusieurs sections ont élo (...)

    L’existence d’une opposition réelle à Robespierre et à ses amis. A cette date, personne n’en connaît ou n’en soupçonne l’ampleur. Mais les journées de prairial an II en dévoile du moins quelques protagonistes81.

Une conspiration nouvelle

  • 82 Le Moniteur, t. 21, p. 4-5.
  • 83 Le Moniteur, t. 20, p. 738-740. Voir aussi l’article cité plus haut de Mathiez sur Robespierre et C (...)
  • 84 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire…, op. cit., t. 33, p. 327.
  • 85 Société des Jacobins, op. cit., VI, p. 180.
  • 86 Ce qui ne signifie pas que le Comité de Sûreté générale emprisonnait à tout vent et multipliait les (...)
  • 87 Qui concocta ce spectacle ? D’après Örding, ce ne serait pas le Comité de Sûreté générale, mais cel (...)

19Le 26 prairial (14 juin), aux Jacobins, Couthon revient sur ces journées avant de conclure que les dissensions du 24 prouvent qu’il existe une nouvelle conspiration pour détruire le gouvernement révolutionnaire – on notera que son intransigeance ne le cède en rien à celle de Robespierre. Couthon incrimine alors les divisions funestes qui troublent les travaux du comité et se plaint de la rumeur qui se répand selon laquelle 18 membres de la Convention vont être arrêtés82. La rumeur des listes de proscription est donc relativement précoce, et, suit immédiatement la réorganisation du tribunal. L’affaire saugrenue à l’ordre du jour le lendemain ne fait que confirmer l’insatisfaction croissante d’une partie de la Convention. Il s’agit du discours du 27 prairial (15 juin) de Vadier, membre du Comité de Sûreté générale, qui dénonce à la tribune la conspiration de la « Mère de Dieu », Catherine Theot, baptisée pour l’occasion « Theos83. » Son récit « moitié sérieux, moitié bouffon » sur cette secte religieuse provoque le fou-rire de l’Assemblée au détriment du président, qui n’est autre que Robespierre. L’ironie marquée de Vadier trahit l’intention de ridiculiser le concepteur de la fête à l’Etre suprême du 20 prairial (8 juin), et la tentation de prendre une revanche sur le rôle de second plan que la loi du 22 a voulu conférer au Comité de Sûreté générale. Le 21 messidor (9 juillet), Vadier revient à la charge, et sur le même ton ironique, défend des cultivateurs détenus « pour avoir lié des bottes de foin avec de la paille où se trouvaient quelques épis de blé84. » Façon ingénieuse de critiquer la loi nouvelle qui emprisonnerait pour des motifs anodins, et de s’en séparer. Le 28 prairial (16 juin), Vadier avait relu son discours sur Catherine « Theos » à la tribune des Jacobins, présidé par Fouché qui lui aussi en voulait à Robespierre de ses menaces. Depuis germinal, il était en effet visé en raison de sa politique à Lyon – accusations qui impliquaient Collot, lequel était aux côtés de Fouché à la même période et qui devait lui aussi se sentir menacé. La Société des Jacobins accorda à Vadier l’impression du discours, ce qui démontre que même aux Jacobins, Robespierre ne faisait pas toujours l’unanimité85. De deux affaires banales, Vadier avait fait un instrument pour ébranler la popularité de Robespierre. Dès lors, l’interprétation qui veut que la Grande Terreur soit le résultat d’un sabotage de la loi du 22 prairial devient plausible. Pour une part, du moins86. En témoigne aussi l’affaire des chemises rouges, symboles de parricide, portées par les condamnés – Cécile Renault, Admirat et autres – du 29 prairial (17 juin)87 !

  • 88 Michel Eude, « Le Comité de Sûreté générale », op. cit. p. 301-302. En messidor, elles prirent l’ha (...)
  • 89 AN BB30-22. Cela nuance donc l’analyse de Michel Eude, « Le Comité de Sûreté générale », art. cit., (...)
  • 90 Papiers inédits de Robespierre, op. cit., vol. 1, p. 50-51.
  • 91 Notons qu’Herman avait été avocat à Arras et qu’il était très estimé de Robespierre. Sa nomination (...)
  • 92 L’arrêté du 25 prairial est signé Robespierre, Barère et Lindet. Il concerne les détenus de Bicêtre (...)
  • 93 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire…, op. cit., t. 35, p. 64-65.
  • 94 Voir sur ses activités : AN AF II*- 254 et 255. On découvrira que le Comité de Sûreté générale non (...)

20La loi du 22 prairial n’était pas la seule à tenter de subtiliser ses pouvoirs au Comité de Sûreté générale. Avec la création du Bureau de police générale, en vue de la surveillance des fonctionnaires – de plus en plus nombreux et pas tous fiables – le second comité de la Convention avait acquis un rival de poids et allait perdre quelques-unes de ses attributions. Il en perdit aussi quand furent établies les 24 et 25 floréal (13-14 mai) deux commissions populaires à qui était confiée une première sélection des suspects. Elles rendaient compte avant tout au Comité de Salut public et au Bureau de police88. Il en allait de même de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux – qui remplaçait désormais le ministère de l’Intérieur et qui s’adressait de préférence à Robespierre, ainsi qu’en témoigne la correspondance de Herman qui la dirigeait89. L’agent national, Payan, conseillait même à Robespierre de se débarrasser du Comité de Sûreté générale qui, disait-il, brisait l’unité d’action du gouvernement90. En messidor an II, le Comité de Salut public, son Bureau de police et la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, mais aussi la Commune de Paris et son département de police, empiétaient donc sur le second comité de la Convention, quand ils n’empiétaient pas sur les attributions de la Convention elle-même. Ces empiètements étaient dus principalement aux robespierristes. Une lettre de Herman à Carnot ici encore le suggère : il s’y excuse de s’être adressé directement à Robespierre, et non à l’ensemble du comité. Ce qui suggère que Carnot en était mécontent et s’en était plaint. D’autres arrêtés du Comité de Salut public mentionnent dûment les signatures exclusives d’Herman et de Robespierre91. De même, c’est le Comité de Salut public qui avait permis à Lanne, l’adjoint d’Herman et un ami de Lebas, de traduire les prévenus directement au tribunal révolutionnaire lors de la prétendue conspiration des prisons – ce qui leur valut à lui et à Herman d’être condamnés à mort en germinal an III92. La Commune s’en mêlait : Payan et Fleuriot-Lescot apportaient eux aussi leurs listes au Comité – notamment sur la conspiration de Bicêtre. Les administrateurs de la police de Paris, Faro et Grépin, ne demeuraient pas en reste93. On se demande quelles prérogatives conservait dans la réalité le Comité de Sûreté générale en matière de surveillance et de police, et surtout, comment il réagissait en sous-main94.

Les commissions populaires

  • 95 Voir aussi Réponse des membres des deux anciens comités […] à Lecointre, Paris, Charpentier, 1795, (...)
  • 96 Nous avons retrouvé les feuilles des commissions populaires, éparpillées dans Rapport de la Commiss (...)
  • 97 Sur ces détails, AN F7-4436. Arrêté du 3 prairial an II demandé la veille par Herman à Robespierre  (...)
  • 98 AN BB30-23 et AN W-500, dossier 1.
  • 99 Trinchard, ci-devant menuisier, avait été juré avant de présider une des commissions populaires. En (...)
  • 100 Les deux commissions populaires avaient acquis une bonne réputation. Un témoin du procès Fouquier a (...)
  • 101 A ce sujet, Anne Simonin, « Les acquittés de la Grande Terreur », art. cit., p. 183-209. Elle compt (...)
  • 102 Ainsi le 7 thermidor, quand Fouquier-Tinville se plaint de ne pas avoir les dossiers de 50 suspects (...)
  • 103 Ce qui n’aurait pas été grave si les commissions populaires avaient déjà fait le travail, mais la c (...)
  • 104 Pour se défendre contre l’accusation de faire traîner les choses, Trinchard affirme le 14 messidor (...)

21Entre-temps, la loi du 22 prairial était entrée en vigueur, et personne ne s’en plaignait au gouvernement. Il semblerait même que si les diverses instances impliquées avaient réellement fonctionné, telles qu’elles avaient été initialement conçues, elle n’aurait pas eu les conséquences qu’elle a eues. Le système avait été plutôt bien pensé95. A la base, les comités révolutionnaires interrogeaient les suspects et constituaient des tableaux ; ils les envoyaient aux deux commissions populaires du Museum qui examinaient les pièces et réinterrogeaient les prévenus, si nécessaire96. Elles établissaient des listes avec les motifs d’inculpation et les peines que semblaient mériter les détenus, et les faisaient passer aux deux Comités du gouvernement qui les contrôlaient et y apposaient leur visa97. Seuls les suspects jugés coupables de crimes graves étaient dirigés vers le tribunal révolutionnaire. Les commissions pouvaient proposer la relaxation des patriotes injustement emprisonnés ; la détention ou la déportation98 pour les crimes superficiels ou peu graves, et, enfin, donc, le renvoi au tribunal révolutionnaire pour les crimes de contre-révolution. Leurs tableaux témoignent qu’elles faisaient plutôt bien leur travail. Le président Trinchard99 fut du reste acquitté en germinal an III100. Le tribunal lui-même avait le pouvoir de remettre en liberté les innocents101. Et il le fit régulièrement. De même, il n’aurait pas dû juger arbitrairement : il exigeait les pièces nécessaires avant que de juger102. Se basant sur la série W des Archives Nationales, Georges Lefebvre l’avait déjà observé. Après le 22 prairial, certes, il pouvait en aller autrement. Lors de son propre procès, Fouquier-Tinville avoue ainsi qu’il n’avait plus le temps de lire toutes les pièces et que ce sont les jurés qui s’en chargeaient s’ils le jugeaient nécessaire. Il se plaint aussi que la loi du 22 prairial ait supprimé l’interrogatoire103 et, surtout, qu’il ait reçu l’ordre d’accélérer la cadence. C’est ainsi qu’en nivôse an III, la Commission des Vingt-et-Un signale qu’en 45 jours – entre la retraite de Robespierre et sa chute – 1 286 personnes ont été exécutées contre 577 durant les quarante-cinq jours précédents104. Laurent Lecointre l’avait déjà constaté en fructidor an II, alors qu’il lançait sa première attaque contre les membres des deux comités. Que s’était-il donc passé pour en arriver à de telles hécatombes ?

  • 105 Il faut aussi tenir compte des greffiers ou commis qui bâclaient leur travail. Un d’entre eux – Leg (...)
  • 106 Voir Léonard Gallois, Histoire de la Convention, op. cit., vol. 7, p. 180.
  • 107 Voir ses discours des 9, 13 et 21 messidor, notamment. Le 9, il réagit aux intrigues de Vadier. Il (...)
  • 108 Alors qu’en messidor, Robespierre a multiplié les arrêtés – 25, dont 22 signés seul – aucun n’aurai (...)
  • 109 Une étude de ses interventions au Bureau de Police générale démontre que Couthon exigeait avant tou (...)
  • 110 Sur 464 arrêtés du Bureau de Police, 295 regardaient les fonctionnaires et 250 étaient des ordres d (...)
  • 111 Voir AN AFII*-48 sur les destitutions et les nominations de germinal et de floréal an II.
  • 112 On signale ainsi une liste de 200 noms établie par deux administrateurs de la police de Paris, resp (...)
  • 113 Les 25 prairial, 7 et 17 messidor. Voir Actes du Comité de Salut public, op. cit., vol. 14, p. 291, (...)

22On a vu que les historiens sont partagés à ce sujet. Pour les uns, il s’agit d’une dérive bureaucratique ; pour d’autres d’une volonté politique d’extermination ; et pour d’autres encore d’un concours de circonstances et d’une volonté punitive. Certains y voient un sabotage pur et simple de la part des adversaires de Robespierre105. Et il est vrai que, dès la mi-messidor, une rumeur insistante lui imputait les mesures répressives et les « assassinats judiciaires », ainsi qu’il le rappelle lui-même le 8 thermidor : « c’est Robespierre qui le veut […] c’est à Robespierre que vous devez vous en prendre106. » Calomnie qui constituait une forme de sabotage. Ne passait-il pas pour être devenu le chef suprême de la République ? Les abus lui étaient tout simplement attribués. L’Incorruptible était conscient des attaques insidieuses dont il était victime107. Il fut impuissant à y remédier, d’autant qu’il déserta tout à la fois la Convention et le Comité de Salut public. On l’avait isolé ; à partir du 12 messidor, il s’isola de lui-même. Erreur fatale qui laissait le champ libre à ses ennemis, devenus de plus en plus nombreux. La retraite de Robespierre durant les quatre décades qui précèdent sa chute le disculpe pour une part108. Quant à Saint-Just, il était rarement à Paris. On voit mal Couthon expédier toutes ces victimes au tribunal révolutionnaire109. Les registres du Bureau de Police générale prouvent à l’inverse que les affaires y étaient traitées sérieusement110. Il n’en reste pas moins que les nominations de germinal et de floréal renforçaient principalement le parti robespierriste111. Si Robespierre était absent depuis la mi-messidor, il avait des partisans actifs non seulement aux Jacobins, mais surtout à la Commune, au tribunal révolutionnaire, au Bureau de Police et à la Commission des administrations civiles, qui suivaient ses instructions à la lettre et ne craignaient pas de faire des excès de zèle112. A l’instigation de Robespierre ou de Saint-Just, le Comité de Salut public permettait même à la dite Commission de renvoyer directement au tribunal révolutionnaire113.

Les dysfonctionnements

  • 114 Toutes les lois n’ont pas encore été mises en vigueur : la déportation n’est pas définitivement rég (...)
  • 115 Notamment dans l’affaire des conspirations des prisons. Voir le procès de Fouquier-Tinville. AN W-5 (...)
  • 116 Ils s’aliénèrent également Amar du Comité de Sûreté générale, en critiquant sévèrement son rapport (...)
  • 117 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire, op. cit., vol. 34, p. 5-6. Durand de (...)
  • 118 Maximilien Robespierre, Œuvres…, op. cit., X, p. 519 – 21 messidor an II.
  • 119 Voir le discours de Vadier du 8 thermidor dans Albert Tournier, Vadier sous la Terreur, Paris, s.d. (...)
  • 120 Pour exemple : le Bureau de Police avait fait incarcérer tout d’abord Mansuis et Favereau que Carno (...)

23En vérité, ce n’est pas tant la loi qui est responsable des abus du printemps 1794 que son exécution. Le dysfonctionnement est favorisé non seulement par la multiplicité des instances à qui il est soudain permis de traduire les prévenus au tribunal et par les rivalités et les règlements de compte que cela entraîne, mais aussi par les délais que subit la mise en place de la réglementation114. Sans oublier évidemment les individus corrompus ou revanchards qui dénoncent à tort et à travers. Et ils sont légion115. Qui plus est, les comités exigent célérité et rigueur. Le Comité de Salut public critique ainsi la lenteur des commissions populaires et enjoint le tribunal d’accélérer la cadence sans daigner comprendre que cela se fait au détriment du bon fonctionnement de la justice. En ce printemps où l’on croyait la concorde revenue et les factions éteintes, il s’avérait de surcroît que les comités du gouvernement étaient divisés. Mieux, en leur sein même régnaient des désaccords importants : entre Carnot et Saint-Just, au sujet de la guerre et des arrestations intempestives du Bureau de Police générale ; entre Billaud, Collot et Robespierre pour des motifs divers et variés. Robespierre et Saint-Just eurent la maladresse de s’aliéner également Barère – en critiquant ses rapports sur les victoires116. Quant au Comité de Sûreté générale, il déclara la guerre au « triumvirat » : Couthon, Saint-Just et Robespierre. Parallèlement complotaient ceux qui se sentaient menacés : Fouché, Tallien, Fréron, Barras, Dubois-Crancé, Rovère, les deux Bourdon et bien d’autres encore117. C’est à eux sans nul doute que sont dues les listes qui effrayaient tant les conventionnels. Soixante députés ne dormaient plus chez eux depuis le 22 prairial. Le précédent de Danton demeurait dans les mémoires. Ces querelles suffisent-elles à expliquer l’augmentation vertigineuse des exécutions ? L’exemple du comité révolutionnaire de l’indivisibilité en tout cas démontre clairement qu’il y avait des injustices flagrantes, puisque ce comité avait fait arrêter des hommes en état d’ébriété, au grand dam de Robespierre qui soupçonnait une intrigue et les fit libérer118. Mais lui-même fit emprisonner les membres du dit comité contre l’avis du Comité de Sûreté générale qui les relaxa quelques jours plus tard119. Un scénario similaire eut lieu à la section des Arcis. Le manège aurait pu durer longtemps120.

  • 121 Jusqu’au 19 messidor an II, il fallait compter aussi avec le Comité de surveillance du département (...)
  • 122 Albert Mathiez, La Révolution…, op. cit., p. 573. Et surtout Albert Soboul, Mouvement populaire, op (...)
  • 123 Albert Soboul, ibid., p. 466-473. S’ajoutait à cette initiative populaire le culte des martyrs de l (...)
  • 124 De là sans doute le projet des 4 et 6 thermidor (22 et 24 juillet) d’établir quatre autres commissi (...)
  • 125 Notons par ailleurs qu’en messidor, le Comité de Salut public cherche à se débarrasser de Couthon, (...)

24Les deux Comités de la Convention devenaient de plus en plus oppressants, d’autant donc que s’étaient multipliées les instances de répression – celles-là mêmes qui rivalisaient de zèle et dont nous venons de parler121. Les sections de Paris récriminaient. Celle de la Montagne notamment, qui revendiquait l’entrée en vigueur de la Constitution de l’an I, avait ouvert des registres où s’accumulèrent en quelques jours deux mille signatures122. A la fin du mois de messidor, une campagne de banquets fraternels se mit en place pour fêter la victoire et le retour de la paix. Les sections recherchaient dans cette initiative un substitut à leur action politique, subtilisée ici encore par le Comité de Salut public. Initiative qui n’eut l’heur de plaire ni à la Commune robespierriste, ni au premier des comités du gouvernement123. Enfin, les prétendues conspirations des prisons démontrent à quel point l’atmosphère s’était dégradée124. Le soupçon était devenu général et la terreur régnait dans un camp comme dans l’autre. Chacun se croyant menacé de mort. Mais c’est plus le désaccord et la jalousie entre les pouvoirs et les individus que la loi en elle-même qui en étaient la cause125. Ce fut cette loi pourtant qui dépopularisa Robespierre et ses partisans. Imposée de façon impérieuse, elle fit craindre le pire à tous ceux qui avaient quelque chose à se reprocher – y compris Collot d’Herbois qui avait donc été le complice de Fouché à Commune-Affranchie – et elle blessa ceux qui se voyaient dépassés, voire méprisés – tels Vadier, Amar et Voulland. Mais le 22 prairial persuada aussi les Français que Robespierre visait à la dictature, ainsi que le claironnait à longueur de pages la presse britannique, relayée par Barère à la tribune. Au lendemain du 9 Thermidor, celui-ci n’eut aucun mal à reprendre cette fiction et à l’orner de nouvelles figures de style pour diffuser l’image d’un Robespierre dictateur, qui voulait se faire roi.

  • 126 On l’a dit. Herman s’adressait de préférence à Robespierre, ou au secrétaire du Bureau de Police, L (...)
  • 127 Discours du 8 thermidor, Maximilien Robespierre, Œuvres…, op. cit., X, p. 549.
  • 128 Ses arrestations intempestives et ses ordres à Herman, on l’a vu plus haut, permettent de lui rendr (...)

25La question est évidemment de savoir si la faction dite robespierriste souhaitait intensifier à ce point la répression. Les chiffres donnés par Arne Örding sur le Bureau de Police générale ne permettent pas de l’affirmer, mais les initiatives de Herman, de Lanne, de Payan et de Fleuriot-Lescot qu’autorise le Comité de Salut public – ou mieux le Bureau de Police générale - suggèrent tout autre chose126. De même, les consignes données au tribunal révolutionnaire et aux commissions populaires d’accélérer la cadence pèsent sans doute plus lourd que toute tentative de sabotage. Les dégâts auraient certes été moindres si le système avait bien fonctionné. De cela Robespierre semble avoir été inconscient : lui pensait que « des agents impurs prodiguaient des arrestations injustes127. » Il imputait ainsi à des hommes ce qui était pour une part, du moins, dû au défaut du système – et à ses propres initiatives128. Ce qui ne veut pas dire non plus que parmi ces hommes « impurs », quelques-uns ne conspiraient pas contre lui.

  • 129 Est-ce dû à la querelle qui l’opposa le 11 messidor (29 juin) à ses collègues des comités ? Cela se (...)
  • 130 Ibid., VI, p. 217-218.
  • 131 Maximilien Robespierre, Œuvres…, op. cit., X, p. 484-486.

26Le fait est que, dès les 9 et 13 messidor (27 juin et 1er juillet)129, Robespierre a conscience de la conjuration qui se noue contre lui. Le 26 du même mois (14 juillet), il traite même Fouché de chef de cette conspiration130 . Or, ces prétendus conspirateurs, il veut absolument les détruire. Son discours du 22 prairial en dit long à ce sujet : il ne tolère ni « séparation », ni « démarcation », ni « division131. » Pour lui, tout cela rime avec coalition, faction, contre-révolution et conspiration. Deux mois plus tard, son intransigeance a ligué contre lui un trop grand nombre de ses collègues. Son absence n’a rien fait pour y remédier. Si conspiration il y eut, ce fut celle qui mena de façon tout à fait inattendue au 9 Thermidor (27 juillet). Ce fut la revanche des têtes rebelles de l’hydre. Mais celles-ci se dressaient non contre la loi du 22 prairial, mais contre l’usage que Robespierre et ses fidèles entendaient en faire.

  • 132 Sur Vadier et le témoignage de Locré. Michel Eude, « La loi de prairial », art. cit., p. 557-559.
  • 133 Ainsi qu’en témoigne le nombre d’affaires traitées respectivement par les commissions populaires et (...)

27Au lendemain de la chute de l’Incorruptible et de ses amis, la loi du 22 prairial ne fut donc pas immédiatement supprimée. Billaud-Varenne était contre et Merlin de Douai renâclait, car, disait-il, sans cette loi, pas de juges ! Le 14 thermidor (1er août), la majorité vota malgré tout son abrogation. Vadier, pour sa part, avoua postérieurement que la loi n’était pas si mauvaise, si elle avait été entre d’autres mains132. Mais ce que l’on ne pardonnait pas aux concepteurs de la loi, c’est d’avoir voulu l’imposer envers et contre tous. C’est d’avoir voulu tromper la Convention sur les intentions secrètes – la poursuite et l’élimination des corrompus et des exagérés parmi les représentants – et d’avoir voulu dominer en lieu et place de l’Assemblée nationale et des autres comités, ce qui trahissait une volonté de dictature. Le « triumvirat » et leurs partisans en furent les premières victimes, mais bientôt suivirent ceux-là mêmes qui les avaient abattus : Barère, Billaud, Collot et Vadier. Le rapport de la Commission des Vingt-et-Un témoigne qu’on leur reprochait d’avoir trop bien appliqué cette fameuse loi, en dépit de l’absence de Robespierre. Le fait est que la rivalité entre les comités et leurs membres ne freina pas la multiplication des procès et des condamnations. Elle les favorisa au contraire. Chaque pouvoir renvoyant à son gré les suspects au tribunal révolutionnaire, bien souvent sans passer par les commissions populaires, lesquelles auraient dû être les garde-fous de tout le système répressif133.

Des causes et des conséquences

  • 134 L’arrestation et l’exécution des ci-devant fermiers généraux et membres du Parlement de Toulouse en (...)
  • 135 Ainsi qu’en témoignent l’arrêté du 21 floréal sur la commission populaire d’Orange et les procès de (...)
  • 136 Toutes les mesures proposées par Couthon ou Saint-Just, citées dans cet article, vont dans ce sens.
  • 137 La thèse d’Eric de Mari passe cela sous silence. Fairfax-Cholmeley ignore également les commissions (...)

28Pour conclure, il paraît probable que si la loi du 22 prairial fut élaborée à cette date, c’est en réaction aux attentats et aux conspirations diverses, lesquels exacerbait la volonté d’en finir avec les ennemis de la Révolution134. Mais elle l’aurait été, même sans ces attentats135. A la volonté punitive s’ajoutaient en effet le souci d’efficacité et le désir de centralisation, que stimulaient les actions désordonnées des instances locales et des représentants en mission136. Parallèlement, le Comité de Salut public souhaitait accélérer la marche de la justice et, pour ce, simplifier la procédure. Mais tout cela ne concernait que les crimes graves. Les délits superficiels étaient ou auraient dû être traités par les commissions populaires, qui prononçaient la remise en liberté, la détention ou la déportation137. De là, une seule peine devant le tribunal révolutionnaire : la liberté ou la mort ! Les personnes visées étaient évidemment les contre-révolutionnaires et les corrompus ou les malveillants qui faisaient le jeu de la contre-révolution et qui leur étaient à tort ou à raison assimilés. Le but de la Convention était de moraliser la vie politique révolutionnaire. Rien de très idéocratique ici, ni même de rapport avec l’Etre suprême. Il s’agissait de redorer l’image de la France révolutionnaire et de raffermir sa dignité et son honneur endommagés par les athées et corrompus, et pour cela, d’encourager les citoyens à être honnêtes et vertueux. Les discussions susmentionnées de germinal et de floréal, de même que le décret du 2 germinal en faveur de la justice et de la probité, parlent en ce sens.

  • 138 L’affaire Pamiers étant l’exception qui confirme la règle. Vadier souhaitait la condamnation immédi (...)
  • 139 Ce que vise Vadier le 21 messidor, c’est de ridiculiser et critiquer les rédacteurs de la loi. Loui (...)
  • 140 Le Comité de Salut public disposait de 512 employés ; celui du Comité de Sûreté générale de 160. Vo (...)
  • 141 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire, op. cit., vol. 35, p. 44.
  • 142 Le 3 messidor, c’est Herman qui demande à Robespierre de lui permettre de rechercher les suspects d (...)
  • 143 Voir la lettre du 14 messidor an II de Trinchard à Herman sur les critiques injustes qui lui sont f (...)

29La loi du 22 prairial suscita avant tout un nombre croissant d’ennemis aux robespierristes : représentants en mission et membres des comités, gênés, menacés ou blessés par l’autorité intransigeante de Robespierre et de ses amis. Mais il leur fallait aussi compter avec l’animosité des députés dantonistes, tout à la fois assoiffés de vengeance et terrorisés, et, celle des Hébertistes, tels que Fouché et Collot, qui ne se sentaient pas moins menacés. Ces hommes étaient plus que d’autres enclins à nuire à Robespierre et, donc, à intriguer et à saboter sa politique. Non qu’ils aient abusé de leur pouvoir pour envoyer des innocents à la mort138. Les procès-verbaux du Comité de Sûreté générale ne suggèrent rien de semblable. Au contraire. Ils témoignent que des suspects étaient régulièrement libérés et que les arrestations étaient contrôlées, surtout si elles émanaient de Saint-Just. Vadier s’en vantait implicitement le 21 messidor (9 juillet), quand il défendait des cultivateurs – pour mieux discréditer la loi du 22 prairial139. Mais les dysfonctionnements des instances judiciaires étaient légion : ces dernières étaient trop nombreuses, empiétaient les unes sur les autres ou ne fonctionnaient pas comme elles auraient dû. Qui plus est, les dirigeants étaient dépendants de commis et d’agents, dont certains n’étaient pas fiables, sans qu’on puisse pour autant parler de dérive bureaucratique140. Le procès de Fouquier-Tinville démontre que la plupart faisaient bien leur travail, et ceux qui laissaient à désirer étaient destitués et sanctionnés. Mais avec le rassemblement des suspects à Paris, les prisons étaient surpeuplées. La tâche était gigantesque et les erreurs devenaient inévitables. Cette accumulation de prisonniers suscitait la terreur des autorités. Les rumeurs les plus fantaisistes signalaient des complots et des scénarios d’assassinat des membres du gouvernement. Inversement, les conditions de vie souvent peu enviables des détenus favorisaient le désir d’évasion, d’autant que nombre d’entre eux s’attendaient à être sous peu exécutés. Comme le dira la Commission des Vingt-et-Un : évasion n’est pas conspiration. Les autorités étaient pourtant persuadées de tout autre chose. Herman explique ainsi dans sa défense : « on avait découvert la conspiration de Dillon ; on n’avait puni que les chefs ; il restait les complices, du moins, on le croyait, d’après les dénonciations141. » Sans doute dit-il là sa vérité. Ni Herman, ni Lanne, son adjoint, n’ont le profil de vulgaires assassins. Très consciencieux, ils obéissaient aux instructions du Bureau de Police générale – quand ils ne suggéraient pas eux-mêmes les mesures à prendre142. La traduction au tribunal des diverses instances provoquait un véritable embouteillage, lequel entraînait précipitations et erreurs. Saint-Just lui-même avait sermonné la commission populaire au sujet de ses lenteurs. Mais il se refusait à écouter ses motivations. Le Comité de Salut public en vérité était devenu inaccessible. En fin de parcours, force est de constater qu’en déléguant la recherche et le renvoi au tribunal à la Commission des administrations civiles, les arrêtés de Saint-Just et de Robespierre favorisaient le dysfonctionnement, tandis que leur rigueur et leur impatience ne facilitaient pas la communication et la tâche des commissions populaires143. Ces initiatives encourageaient d’autres membres des comités à agir de la sorte. Et cela en définitive n’avait rien à voir avec la loi du 22 prairial, à cela près que la fameuse loi accélérait terriblement la procédure judiciaire, et partant, les exécutions.

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Notes

1 Sur le mythe de la Terreur, Jean-Clément Martin, Violence et Révolution. Essai sur la naissance d’un mythe national, Paris, Seuil, 2006 et notre article « Les discours de la terreur à l’époque révolutionnaire. Etude sur une notion ambiguë », French Historical Studies, I, n° 36, p. 51-81.

2 Pour une approche strictement juridique de toute la période, Eric de Mari, La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793-an III). Une étude juridictionnelle et institutionnelle, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2015, p. 461-480. De Mari voit une réelle continuité entre les lois du 27 germinal et du 19 floréal et celle du 22 prairial, en vue d’une centralisation accrue de la répression.

3 Léonard Gallois, Histoire de la Convention par elle-même, Paris, Auguste Mie, 1834-1848, 8 vols.

4 Léonard Gallois, op. cit., VII, p. 79 et p. 107.

5 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, Paris, Paulin, 1834-1838, 40 vols., vol. 33, p.VI-VII.

6 Ibidem, p.VII.

7 Edgar Quinet, La Révolution, Paris, Belin, 1987, p. 556-563.

8 Alphonse Aulard, Histoire politique de la Révolution, Paris, Armand Colin, 1909, p. 363-366.

9 Albert Mathiez, « Robespierre et le procès de Catherine Théot », AHRF, n° 34, 1929, p. 392-397. Et Albert Mathiez, La Révolution française, Paris, La Manufacture, 1989, p. 565-570. A l’exception de la loi du 13 ventôse, qui prévoit d’indemniser les « malheureux avec les biens des ennemis de la révolution », les autres lois ne permettent pas d’affirmer que les jugements devaient aboutir à une redistribution des biens des émigrés. Celle du 8 ventôse projette seulement de séquestrer les biens des ennemis au profit de la République et celles des 23 ventôse et 27 germinal ne précisent nullement que les commissions populaires, créées pour juger promptement les suspects, auront d’autres tâches. Les décrets d’installation des dites commissions (24 et 25 floréal) leur confient le recensement des suspects à déporter, la mise en liberté des patriotes arrêtés et l’enquête sur les détenus des prisons parisiennes. Contre l’interprétation de Mathiez, Henri Calvet, « Une interprétation nouvelle de la loi de prairial », AHRF, n° 120, 1950, p. 305-319. Voir aussi l’analyse très nuancée de Françoise Brunel, Thermidor. La chute de Robespierre, Bruxelles, éd. Complexe, p. 51 et p. 62-71.

10 Barère présente en revanche une loi sur la bienfaisance nationale, annonçant des secours publics pour les malheureux, les victimes, les infirmes, etc. Brunel, Thermidor…, art. cit., p. 59-62.

11 Georges Lefebvre, « Sur la loi du 22 prairial », AHRF, n° 123, 1951, p. 225-256.

12 Voir note 9.

13 Michel Eude, « La loi de Prairial », AHRF, n° 254, 1983, p. 544-559.

14 François Furet, La Révolution 1770-1814, Paris, Hachette, 1988, 2 vols, I, p. 250-254.

15 Patrice Gueniffey, La politique de la Terreur. Essai sur la violence révolutionnaire, Paris, Fayard, 2000, p. 278-294.

16 Curieusement Gueniffey ajoute « peut-être aussi un pas vers la sortie de la Terreur par des moyens violents », Ibid, p. 294.

17 Ce qui détruit l’argument de plusieurs historiens selon lequel la loi du 22 prairial serait principalement une réponse aux tentatives d’assassinat des 3-4 prairial. Et de fait, l’arrêté du 21 floréal était plus sévère encore, puisqu’il supprimait le jury.

18 Jean-Clément Martin, Violence et Révolution, op. cit., p. 224-229.

19 Eric de Mari, op. cit.

20 Anne Simonin, « Les acquittés de la Grande Terreur : réflexions sur l’amitié dans la République », dans Michel Biard (dir.), Les politiques de la Terreur, Rennes, PUR, 2008, p. 108-209.

21 Alex Fairfax-Cholmeley, Reassessing Revolutionary Justice: Suspects, the Paris revolutionary Tribunal and the Terror in France (1793-1794), thèse de doctorat de la Queen Mary University, Londres, 2011.

22 Fouquier-Tinville cité par Laurent Lecointre, Les crimes des sept membres des anciens comités, Paris, Maret, 1794, p. 131.

23 Barère qui était doué pour la surenchère rhétorique avait eu le malheur de prononcer ces mots. Ils furent pris au sérieux par les agents divers et les détenus. Voir AN F7-4599, déclaration de Guillaumin dans le procès de Trinchard, qui pensait que le Comité de Salut public voulait vider les prisons.

24 Peter McPhee, Robespierre. A Revolutionary Life, New Haven & Londres, Yale University Press, 2012.

25 Hervé Leuwers, Robespierre, Paris, Fayard, 2014,

26 Louis Jacob, Les suspects pendant la Révolution (1789-1794), Paris, Hachette, 1952, p. 205 et p. 210.

27 Gueniffey, La politique de la Terreur, op. cit., p. 294. A la suite des procès des Hébertistes et Dantonistes, la vertu est souvent à l’ordre du jour en raison même des délits commis par les uns et les autres : athéisme d’une part ; corruption de l’autre. De là à y voir une idéologie « absolue », il y a un pas.

28 Ajoutons à cela la dénomination expressément vague d’ennemis du peuple au lieu de suspects (loi du 17 septembre 1793) ou d’ennemis de la Révolution (arrêté du 21 floréal). Une enquête dans le Moniteur universel sur les occurrences de l’expression révèle qu’elle est rarement utilisée en 1791, mais devient courante dès le début 1792, et pas seulement chez les députés montagnards. Dès lors, D’Averhoult, Pastoret et Ducos la prononcent, tout comme Lanjuinais, Carra ou Danton en 1793. C’est dire par ailleurs qu’une catégorie politique se fait juridique, à partir du 22 prairial ! Et donc que le droit est sous l’emprise du politique.

29 On verra que cette accusation est infondée. La détention et la déportation subsistent tout au long de la période.

30 On invoque souvent Billaud-Varennes comme ennemi de Robespierre. Pourtant, ils apparaissent assez proches. Mais Billaud-Varennes reprochait à Robespierre sa « popularité ». Jacques-Nicolas Billaud-Varenne (Françoise Brunel, éd.), Principes régénérateurs du système social, Paris, éd. de la Sorbonne, 1992, p. 240.

31 Papiers inédits trouvés chez Robespierre, Saint-Just, Payan, etc. supprimés ou omis par Courtois, Paris, Baudouin, 1828, 3 vols ; Laurent Lecointre, Les crimes des sept membres des anciens comités, op. cit. ; Jean Saladin, Rapport au nom de la Commission des 21, créée par décret du 7 nivôse pour l’examen des représentants du peuple[…], Paris, Rondonneau & Baudouin, 1795.

32 Cette commission exécutive fut créée en germinal an II. Le directeur en était Martial Herman, originaire d’Arras, qui connaissait Robespierre depuis plus longtemps, voir AN AF II* 48. Pour sa correspondance, AN BB 30-22.

33 Décret du 15 germinal an II. Consultable en ligne :https://collection-baudouin.univ-paris1.fr/ vol. 48, p. 115.

34 Le Moniteur, t. 19, p. 54 (25 décembre 1793).

35 Elle coïncide pourtant avec de nouveaux procès, notamment celui des fermiers généraux du 16 floréal et le renvoi au tribunal révolutionnaire des membres du Parlement de Toulouse, arrêté le 1er floréal. Le Moniteur, t. 20, p. 387-392. Et pour les parlementaires, voir l’arrêté du Comité de Sûreté générale dans AN AFII*-254.

36 Le 10 germinal, Barère annonçait un décret en faveur de la régénération, contre l’immoralité et l’athéisme. Le 30 germinal, Payan attaque à son tour l’athéisme et préconise le culte de l’Etre suprême. Le Moniteur, t. 20, p. 90 et p. 394.

37 Le Moniteur, t. 20, p. 168 et p. 191.

38 Le Moniteur, t. 20, p. 24.

39 Le Moniteur, t. 20, p. 220.

40 Les commissions populaires étaient prévues depuis le 23 ventôse an II. Deux d’entre elles sont mises en place les 24 et 25 floréal, on y reviendra plus amplement, car elles sont importantes dans ce contexte et ont échappé jusqu’à présent à l’attention des historiens. Raymonde Monnier leur a pourtant consacré un premier article : « Le peuple juge », dans Philippe Boucher (dir.), La Révolution de la justice, Paris, Jean-Pierre de Monza, 1989, p. 161-190. Elle note que les mises en liberté augmentent en prairial et messidor, mais ne donne pas de références précises.

41 Le Moniteur, t. 20, p. 220-222. Sur l’articulation entre la loi du 22 prairial et les institutions, voir Françoise Brunel, Thermidor, op. cit., p. 45-52.

42 Présenté une fois encore par Couthon, le décret du 19 floréal an II précisait ce que la loi du 27 germinal laissait dans le vague : à savoir les compétences respectives des tribunaux criminels et du tribunal révolutionnaire. Il supprimait les tribunaux et commissions révolutionnaires, établis dans les départements – sauf autorisation spéciale du Comité de Salut public. Le Moniteur, t. 20, p. 419.

43 Le Moniteur, t. 20, p. 263-267.

44 Après Thermidor, Barère qualifie pourtant ce projet de « manifeste religieux » intempestif. Lui aurait conçu un projet plus dans l’air du temps – critiqué par Robespierre comme « trop philosophique ». s.n., Défense de Barère. Appel à la Convention nationale et aux républicains français, Paris, Imprimerie de Charpentier, 1795.

45 Carnot dans Le Moniteur, t. 20, p. 492 et p. 518.

46 Collot d’Herbois dans Le Moniteur, t. 20, p. 499.

47 Voir aussi Jonathan Smyth, « Public Experience of the Revolution: the national reaction to the proclamation of the Fête de l’Etre suprême », dans David Andress (dir.). Experiencing the French Revolution, Oxford, Voltaire Foundation, 2013, p. 155-176. Anticléricalisme ne signifie pas athéisme. Nombreux sont déistes.

48 Rappelons aussi qu’il refuse de bannir ceux qui pensent autrement, contrairement à Rousseau. Et d’ajouter : « nous ne sommes pas des persécuteurs ». Alphonse Aulard, La Société des Jacobins, Paris, Jouaust, 1892-1897, 6 vols., VI, p. 132-133.

49 Le Moniteur, t. 20, p. 522.

50 Sur ce point, Albert Soboul, Mouvement populaire et gouvernement révolutionnaire en l’an II, Paris, Flammarion, 1973.

51 Vadier constate pour le regretter que les sociétés sectionnaires dissoutes se fondent dans les sociétés populaires. Aulard, Société des Jacobins, op. cit., VI, p. 181.

52 Payan les critique le 16 germinal et la Commune de Paris réitère le 26 du même mois. Aux Jacobins, le président du tribunal révolutionnaire, Dumas, parle le 11 prairial contre le temps précieux qu’ils font perdre au tribunal. Il invite les deux comités du gouvernement à examiner s’ils sont vraiment nécessaires. D’après lui, « la décision d’une affaire est dans la nature de la dénonciation et dans la conscience des jurés ». Journal de la Montagne, n° 36, p. 284 ; Le Moniteur, t. 20, p. 154 ; Société des Jacobins, op. cit., VI, p. 162.

53 De Mari y voit une affinité avec les commissions révolutionnaires lyonnaises, créées par Couthon en octobre 1793. Or, c’est Couthon qui présente la loi du 22 prairial. Notons toutefois que Couthon n’a pas créé « des » commissions à Lyon, mais une seule, sur ordre du Comité de Salut public. Eric de Mari, La mise hors de la loi, op. cit., p. 479.

54 Le Moniteur, t. 20, p. 559 et p. 580-582.

55 A ce sujet, Marisa Linton, « The stuff of nightmares: plots, assassinations and duplicity in the mental world of the Jacobin leaders, 1793-1794 », dans David Andress (dir.), Experiencing the French Revolution, op. cit., p. 201-218.

56 Barère en était-il conscient, à cette date, du moins ? Voir aussi Hervé Leuwers, Robespierre, op. cit., sur les calomnies plus anciennes visant Robespierre.

57 Le Moniteur, t. 20, p. 598-599. Sur les précédents, Michel Biard, Missionnaires de la République, Paris, CTHS, 2002, p. 342-362.

58 Léonard Gallois, Histoire de la Convention, op. cit., VII, p. 71 ; Le Moniteur, t. 20, p. 598.

59 Arne Örding, Le Bureau de Police du Comité de Salut public. Etude sur la Terreur, Oslo, Jacob Dybwad, 1930. Il fonctionna du 4 prairial au 10 thermidor. Il était prévu par le décret du 14 frimaire et devait se concentrer sur les fonctionnaires, mais bientôt, il outrepassa ses compétences.

60 Le 13 ventôse avait également été créé un bureau des détenus qui dépendait en principe des deux comités mais qui siégeait au pavillon de Flore, sous l’influence du Comité de Salut public et avec un personnel qui lui était attaché.

61 Plusieurs témoignages dans AN F7-4435. Sur les premières attaques par Hébertistes et sans-culottes, Albert Soboul, Mouvement populaire, op. cit., p. 163-171.

62 De là, leur dénomination de « jurés patriotes ». Ils avaient été soigneusement sélectionnés. Fouquier-Tinville se serait plaint que l’on réduise le nombre de jurés. C’est tout ce qu’il reprochait alors à la loi du 22 prairial. AN F7-4599.

63 Notamment Patrice Gueniffey, La politique de la Terreur, op. cit., p. 295-296. J’ai mentionné plus haut la récurrence de l’expression dès le début 1792.

64 Jean-Clément Martin, Violence et Révolution, op. cit., p. 224 qui reprend ici l’interprétation de Abdoul-Mellek.

65 La même chose vaut à Orange : des détenus sont relaxés ou incarcérés. Agricole Moureau, un fervent patriote, s’en offusque. Ce serait, selon lui, une infraction à la loi du 22 prairial (voir AN F7-4436). Or, ces jugements parviennent régulièrement au Bureau de police générale qui les enregistre, sans la moindre critique. Ainsi, le jugement du 25 messidor de la Commission d’Orange compte 11 condamnés à mort, 2 mises en liberté et 2 détentions (voir AN F7-3822). Voir aussi Anne Marie Duport, « Deux tribunaux d’exception du sud-est. Le tribunal révolutionnaire de Nîmes et la commission populaire d’Orange », dans Michel Vovelle (dir.), La Révolution et l’ordre juridique privé : rationalité ou scandale ?, Paris, PUF, 1988, 2 vols., II, p. 675-685.

66 Selon les termes de la loi, la Commission des administrations civiles, police et tribunaux n’avait donc pas le droit de traduire au tribunal révolutionnaire. Bulletin des lois, n° 1, Paris, 1794. Notons aussi que le rapport de Couthon figure en annexe du texte de loi « comme instruction ». De Mari l’a déjà noté : Eric de Mari, La mise hors de la loi, op. cit., p. 479.

67 AN C 304, pl. 1126 et pl. 1127. Voir l’article cité de Lefebvre sur la loi du 22 prairial (Georges Lefebvre, « Sur la loi du 22 prairial », art. cit.).

68 Le Journal de la Montagne du 23 prairial, n° 45, p. 358-359, reproduit la séance du 22 prairial le lendemain. Le Moniteur ne la publie que le 24 prairial et il donne celle du 24, deux jours plus tard. Le Moniteur, t. 20, p. 694-699 et p. 713-716. Journal des Débats et des Décrets, nos628 à 630. Sur l’observation de Vadier du 26 prairial, Le Moniteur, t. 20, p. 735.

69 Ibidem.

70 Première impertinence, qui précède donc celles, plus ironiques encore, de Vadier.

71 Le Moniteur, t. 20, p. 714-715.

72 Le Moniteur, t. 20, p. 713-716.

73 Par la voix de Cambacérès et de Merlin de Douai. Voir Annie Jourdan, « La Convention ou l’empire des lois », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, Consulté le 03 août 2016. URL : http://lrf.revues.org/730.

74 Les jurés n’étaient plus élus, mais désignés. Le tribunal révolutionnaire avait été recomposé le 18 germinal par le Comité de Salut public. Sur les nominations suite aux procès de germinal, AN AFII*-48.

75 Les 25 prairial, 7 et 17 messidor, la Commission des administrations civiles, police et tribunaux reçoit la permission de faire des recherches dans les prisons de Paris et de traduire directement au tribunal. Ce qu’elle exécutera fidèlement, en se prévalant de ces permissions, signées Saint-Just ou Robespierre. Alphonse Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public, Paris, Imprimerie nationale, 1900, vol. 14, p. 291 ; p. 518 et p. 739. Et Jean Saladin, Rapport au nom de la Commission des Vingt-et-Un, op. cit., p. 29-32 et p. 187-189.

76 On ne sait pas avec certitude si les autres membres du Comité de Salut public avaient été impliqués dans la rédaction de la loi. Ils le nient lors de leur procès. Mais le fait est que le 24 prairial, Billaud et Barère prirent le parti de Robespierre et de Couthon. De même, ils ont bon gré mal gré appliqué la loi. Par ailleurs, il est indéniable que cette loi a été rédigée et présentée par Couthon et qu’elle a des ressemblances avec l’arrêté du 21 floréal, concocté par Robespierre, mais aussi avec les directives de Couthon pour Lyon.

77 Depuis le procès de Danton, la plupart préféraient se taire. S’ils s’exprimaient sincèrement, ils étaient aussitôt réprimandés par Robespierre, tel Legendre qui avait fait l’erreur de défendre Danton, et qui fut remis impérieusement à sa place. Que dire enfin d’Antonelle emprisonné pour avoir motivé ses opinions en tant que juré du Tribunal révolutionnaire ! Sur les mésaventures de ce dernier, Pierre Serna, Antonelle, aristocrate révolutionnaire, Paris, éditions du Félin, 1997.

78 A ce sujet, le Rapport de la Commission des Vingt-et-un, op. cit., p. 74.

79 Réponse des membres des deux anciens comités de salut public et de sûreté générale… à Laurent Lecointre, Paris, Imprimerie de Charpentier, an III, p. 13.

80 Voir Albert Mathiez, « Trois lettres inédites de Voulland sur la crise de Thermidor », AHRF, n° 19, 1927, p. 67-77. Voir celle du 9 thermidor : « petits amours blessés… aigris avec le temps, dont l’explosion a été terrible. »

81 Carnot et ses agents concoctaient également des projets. Le 5 thermidor, plusieurs sections ont éloigné leurs canonniers sur ordre du Comité de Salut public – par l’intermédiaire de Pille, agent de Carnot. Actes du Comité de Salut Public, op. cit., vol. 15, p. 375. Couthon s’en plaint le lendemain aux Jacobins, Société des Jacobins, op. cit., vol. 6, p. 239.

82 Le Moniteur, t. 21, p. 4-5.

83 Le Moniteur, t. 20, p. 738-740. Voir aussi l’article cité plus haut de Mathiez sur Robespierre et Catherine Théot (Albert Mathiez, « Robespierre et le procès de Catherine Théot », art. cit.)

84 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire…, op. cit., t. 33, p. 327.

85 Société des Jacobins, op. cit., VI, p. 180.

86 Ce qui ne signifie pas que le Comité de Sûreté générale emprisonnait à tout vent et multipliait les exécutions. Rien ne le laisse à penser. Mais il tirait parti de tout ce qui se présentait pour « dépopulariser » Robespierre. Sur ses arrêtés, voir AN AFII*-254 et 255.

87 Qui concocta ce spectacle ? D’après Örding, ce ne serait pas le Comité de Sûreté générale, mais celui de Salut public (Arne Örding, Le Bureau de police, op. cit.). Pour Topino-Lebrun, témoin au procès de Fouquier, c’est ce dernier qui en aurait pris l’initiative – ce qui est douteux. De fait, l’ironie malveillante suggère que Vadier n’y était pas étranger, d’autant qu’il était proche de Fouquier. Notons surtout que ce n’était pas la première fois qu’un condamné revêtait la chemise rouge. A ce sujet, Michel Biard, La Liberté ou la Mort. Mourir en député 1792-1795, Paris, Tallandier, 2015, p. 166-171.

88 Michel Eude, « Le Comité de Sûreté générale », op. cit. p. 301-302. En messidor, elles prirent l’habitude malgré tout de s’adresser au Comité de Sûreté générale. Elles ne commencèrent à vraiment fonctionner qu’à la fin du mois de prairial. Voir leur lettre du 14 messidor dans AN W-500, dossier 1. Le Comité de Salut public leur demandait d’accélérer leurs travaux. De fait, devant l’afflux des suspects, elles s’avérèrent insuffisantes et quatre autres étaient prévues début thermidor qui s’occuperaient exclusivement des départements.

89 AN BB30-22. Cela nuance donc l’analyse de Michel Eude, « Le Comité de Sûreté générale », art. cit., p. 302-304.

90 Papiers inédits de Robespierre, op. cit., vol. 1, p. 50-51.

91 Notons qu’Herman avait été avocat à Arras et qu’il était très estimé de Robespierre. Sa nomination à la commission des administrations civiles dit bien qu’il était proche des robespierristes. Voir F7-4436 et Papiers inédits de Robespierre, op. cit., vol. 2, p. 7-10. L’adjoint de Herman, Lanne, lui aussi juriste, était originaire du même village du Pas de Calais et très proche de Lebas. Actes du CSP, op. cit., vol. 14, p. 131-132 ; p. 291 ; p. 375 ; p. 519-520.

92 L’arrêté du 25 prairial est signé Robespierre, Barère et Lindet. Il concerne les détenus de Bicêtre. Celui du 17 messidor est de Saint-Just seul et concerne le Luxembourg. Au cours du mois de messidor, on trouve plusieurs arrêtés signés de son nom seul. Le 7 messidor, plusieurs arrêtés sont de la main de Robespierre. Saladin en cite un de Robespierre, Billaud-Varenne et Barère. C’est celui qui permet à Herman de rechercher les suspects dans les prisons. Actes du CSP, op. cit., vol. 14, p. 518 et p. 519-520. Jean Saladin, Rapport au nom de la Commission des Vingt-et-un, op. cit., p. 31.

93 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire…, op. cit., t. 35, p. 64-65.

94 Voir sur ses activités : AN AF II*- 254 et 255. On découvrira que le Comité de Sûreté générale non seulement met régulièrement en liberté, mais aussi qu’à partir de prairial et jusqu’en thermidor, il vérifie et fait contrôler les arrestations ordonnées par Saint-Just et Lebas. AN AF II*- 275.

95 Voir aussi Réponse des membres des deux anciens comités […] à Lecointre, Paris, Charpentier, 1795, p. 50-53. Les auteurs précisent que de tous les travaux des commissions, il n’y a eu d’exécuté que les mises en liberté.

96 Nous avons retrouvé les feuilles des commissions populaires, éparpillées dans Rapport de la Commission des Vingt-et-Un, op. cit. ; AN AFII*-220, AN W-95 et AN F7-4436. La référence usuellement donnée sur leurs travaux (AN W/233-237) s’est avérée incorrecte.

97 Sur ces détails, AN F7-4436. Arrêté du 3 prairial an II demandé la veille par Herman à Robespierre : Les commissions populaires peuvent appeler les prévenus si nécessaire ; prendre sur eux des renseignements ; demander des pièces et lancer des mandats d’arrêt contre de nouveaux coupables, découverts lors de l’affaire traitée. Dans ce cas, elles doivent en informer le Comité de Salut public dans les 24 heures. Par contre, elles ne doivent pas s’occuper des représentants du peuple. Voir aussi Actes du Comité de Salut public, op. cit., vol. 13, p. 516.

98 AN BB30-23 et AN W-500, dossier 1.

99 Trinchard, ci-devant menuisier, avait été juré avant de présider une des commissions populaires. En l’an IV, il est signalé comme partisan de Babeuf. Le président de l’autre commission était Subleyras. Il ne fut pas inquiété en Thermidor.

100 Les deux commissions populaires avaient acquis une bonne réputation. Un témoin du procès Fouquier affirme ainsi que « la commission populaire formait alors toute l’espérance des détenus » (Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire…, op. cit., t. 35, p. 60). Le rapport de Saladin le confirme quand il écrit : « Vadier craignait que l’affaire de Pamiers se retrouve devant les commissions populaires. » Jean Saladin, Rapport des Vingt-et-un, op. cit., p. 39. Du coup, il s’était adressé directement à Fouquier-Tinville.

101 A ce sujet, Anne Simonin, « Les acquittés de la Grande Terreur », art. cit., p. 183-209. Elle compte 19,4 % d’acquittements au tribunal révolutionnaire, contre 21 % chez Patrice Gueniffey, La politique de la Terreur, op. cit., p. 289. D’autres chiffres dans Emile Campardon, Le tribunal révolutionnaire de Paris d’après les documents originaux, Paris, Plon, 1866, 2 vols., II, p. 217-222 : d’avril 1793 à Thermidor an II, il y aurait eu 4 061 affaires, 2 625 condamnations à mort, 1 306 acquittements et 130 peines diverses. Pour la même période, Alex Fairfax-Cholmeley, Reassessing Revolutionary Justice…, op. cit., donne des chiffres sensiblement différents : 3 966 jugements ; 2 511 condamnations à mort ; 948 acquittements, 399 mises en liberté et 108 peines diverses. Mais tous passent donc sous silence les remises en liberté proposées par les commissions populaires, qui ne renvoyaient au tribunal révolutionnaire que les deux tiers des personnes interrogées.

102 Ainsi le 7 thermidor, quand Fouquier-Tinville se plaint de ne pas avoir les dossiers de 50 suspects sur les 150 à juger. D’après Fouquier, 2 718 personnes auraient été jugés et 900 d’entre elles acquittées, ce qui ferait 33,1 %. Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire…, op. cit., t. 34, p. 336. Selon les feuilles remises par Fouquier au Comité de Sûreté générale en prairial et messidor, il y aurait eu : 23 % d’acquittés (2e décade prairial) ; 14,3 % (3e décade prairial) ; 16,3 % (1er décade messidor) ; 27 % (2e décade messidor) et 32 % (3e décade messidor). Voir AN F7-4438, plaquette 2.

103 Ce qui n’aurait pas été grave si les commissions populaires avaient déjà fait le travail, mais la conspiration des prisons leur fut ôtée, puisque c’est la Commission des administrations civiles qui s’en occupait et qui traduisait directement au tribunal, avec la permission du Comité de Salut public, ou du moins, celle du Bureau de police. Notons encore que Robespierre ne voulait pas se débarrasser de Fouquier, contrairement à ce qu’avance Albert Mathiez (Albert Mathiez, « Fouquier-Tinville et Robespierre », Annales Révolutionnaires, t. 9, n° 2, 1917, p. 239-243). Le 8 messidor, Herman recherche bien un accusateur public, mais c’est pour le 3e arrondissement de Paris (AN BB30-20). Le citoyen Gatrey sera nommé à ce poste le 12 messidor. AN AFII*-221.

104 Pour se défendre contre l’accusation de faire traîner les choses, Trinchard affirme le 14 messidor qu’ils ont déjà traité 4 à 500 affaires depuis les 26-27 prairial. Le 8 thermidor, Vadier parle de 800 affaires soumises aux deux commissions populaires. Comme Lecointre, la commission des Vingt-Un quant à elle évoque 1 286 condamnations à mort en 45 jours, ce qui prouve bien que toutes les affaires ne passaient pas par les commissions populaires.

105 Il faut aussi tenir compte des greffiers ou commis qui bâclaient leur travail. Un d’entre eux – Legris – est accusé de négligence. Il est condamné à mort le 1er thermidor pour un autre crime. Emile Campardon, Le tribunal révolutionnaire, op. cit., I, p. 347-348. Son dossier dans AN W-423. Mais d’autres ont sans nul doute commis des erreurs. On remarquera ainsi que, sur l’arrêté du 3 thermidor des deux comités, deux feuilles sont mentionnées deux fois (feuilles 45 et 56) : à la fois dans les condamnations à la déportation et dans le renvoi au tribunal révolutionnaire. Deux feuilles manquent, mais ce sont des remises en liberté. Voir AN AF*II-220. Saladin se fait un malin plaisir à énumérer les vices de procédure et les erreurs. En revanche, il passe sous silence les relaxations et les simples détentions. Jean Saladin, Rapport des Vingt-et-Un, op. cit., p. 120-123 et p. 142-154.

106 Voir Léonard Gallois, Histoire de la Convention, op. cit., vol. 7, p. 180.

107 Voir ses discours des 9, 13 et 21 messidor, notamment. Le 9, il réagit aux intrigues de Vadier. Il n’a pas encore eu la querelle qu’il aura avec ses collègues le 11 messidor et qui va mener à son éloignement volontaire. Maximilien Robespierre, Œuvres de Maximilien Robespierre, Paris, PUF, 1967, éds. Marc Bouloiseau et Albert Soboul, vol. 10, p. 504-523.

108 Alors qu’en messidor, Robespierre a multiplié les arrêtés – 25, dont 22 signés seul – aucun n’aurait été retrouvé pour Thermidor. Georges Walter, Robespierre, Paris, Gallimard, 1946, p. 523. Lecointre en signale malgré tout plusieurs qui auraient été signés à son domicile. Laurent Lecointre, Les crimes des sept membres des anciens comités, op. cit., p. 171.

109 Une étude de ses interventions au Bureau de Police générale démontre que Couthon exigeait avant tout des renseignements. AN AF 7-4437. Il déférait également les suspects devant les commissions populaires, ce que ne faisaient ni Robespierre ni Saint-Just. Le premier les renvoyait à Herman ; le second, au Comité de Sûreté générale, du moins jusqu’à la mi-messidor. Tous deux renvoyaient aussi directement au Tribunal révolutionnaire. Robespierre, enfin, corrigeait de temps à autre les décisions de Saint-Just. Walter, Robespierre, op. cit., p. 539-540.

110 Sur 464 arrêtés du Bureau de Police, 295 regardaient les fonctionnaires et 250 étaient des ordres d’arrestation, ce qui n’est tout de même pas négligeable. Cela fait environ 83 arrestations par mois. Un cinquième seulement des jugements était des acquittements. Arne Örding, Le Bureau de police, op. cit., p. 101.

111 Voir AN AFII*-48 sur les destitutions et les nominations de germinal et de floréal an II.

112 On signale ainsi une liste de 200 noms établie par deux administrateurs de la police de Paris, responsable des prisons. Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire, op. cit., vol. 35, p. 64-65. Lanne lui aussi faisait des excès de zèle et parcourait les prisons à la recherche de suspects. D’après Billaud-Varenne, les comités révolutionnaires envoyaient également au tribunal, ce qui était illégal selon la loi du 22 prairial. AN F7-4599 plaquette 5.

113 Les 25 prairial, 7 et 17 messidor. Voir Actes du Comité de Salut public, op. cit., vol. 14, p. 291, p. 518, p. 741. Sur les suspects des prisons, voir aussi AN F7-4599, n° 12.

114 Toutes les lois n’ont pas encore été mises en vigueur : la déportation n’est pas définitivement réglementée et les dépôts doivent être réorganisés. Avec l’augmentation des détentions, de nouvelles prisons doivent être créées, notamment à Vincennes. AN BB-30/22 et 23. L’instruction pour les commissions populaires n’est rédigée que le 3 prairial. Pis. Les feuilles des commissions populaires de prairial an II ne sont contrôlées par les comités que les 1er, 2 et 3 thermidor, en même temps que celles de messidor. Voir leur reproduction dans AN AFII*-220, W-95 et Jean Saladin, Rapport des Vingt-et-Un, op. cit., p. 120-123 et p. 142-154. Ironie du sort donc : Saint-Just fulmine contre les lenteurs des deux commissions, mais que dire des comités eux-mêmes ?

115 Notamment dans l’affaire des conspirations des prisons. Voir le procès de Fouquier-Tinville. AN W-500 et W-501.

116 Ils s’aliénèrent également Amar du Comité de Sûreté générale, en critiquant sévèrement son rapport sur Chabot. Notons par ailleurs que, le 2 prairial, Robespierre se plaint auprès d’Herman que son discours du 18 floréal n’ait pas été communiqué à Hanriot et au tribunal révolutionnaire. Or, qui était chargé de cette tâche ? Le Comité de Salut public ! Ce qui confirme les inimitiés au sein dudit comité. AN BB30-22.

117 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire, op. cit., vol. 34, p. 5-6. Durand de Maillane dit bien que le côté droit de l’Assemblée a été plusieurs fois abordé. La troisième fut la bonne. Lui-même décida de se rallier aux ennemis de Robespierre. Parmi les hommes qui l’ont convaincu figurent Bourdon de l’Oise, Rovère et Tallien – ce qui ne veut pas dire qu’il y avait vraiment une conspiration digne de ce nom. Durand de Maillane, Histoire de la Convention nationale, Paris, Baudouin, 1825, p. 199.

118 Maximilien Robespierre, Œuvres…, op. cit., X, p. 519 – 21 messidor an II.

119 Voir le discours de Vadier du 8 thermidor dans Albert Tournier, Vadier sous la Terreur, Paris, s.d., p. 153-159.

120 Pour exemple : le Bureau de Police avait fait incarcérer tout d’abord Mansuis et Favereau que Carnot fit relaxer trois jours plus tard ; puis Bauche et Rambourg qui furent libérés après Thermidor. Michel Eude, « Le Comité de Sûreté générale », art. cit., p. 300-302. Actes du Comité de Salut public, op. cit., t. 15, p. 80 et p. 163. Dumas dénonçait le 1er thermidor l’arrestation de quinze pères de famille par quatre employés du Comité de Sûreté générale. Société des Jacobins, op. cit., t. 6, p. 232-233. Des querelles opposaient aussi deux employés du Comité de Salut public : Pille (Carnot) et Sijas (Saint-Just et Robespierre), Albert Mathiez, La Révolution…, op. cit., p. 576. Sur la section des Arcis, AN-AFII*275.

121 Jusqu’au 19 messidor an II, il fallait compter aussi avec le Comité de surveillance du département de Paris, dont les archives mentionnent 469 inculpés et des mises en liberté. AN BB 3/65.

122 Albert Mathiez, La Révolution…, op. cit., p. 573. Et surtout Albert Soboul, Mouvement populaire, op. cit., p. 479.

123 Albert Soboul, ibid., p. 466-473. S’ajoutait à cette initiative populaire le culte des martyrs de la Liberté, peu prisé par la Convention.

124 De là sans doute le projet des 4 et 6 thermidor (22 et 24 juillet) d’établir quatre autres commissions populaires, qui chacune serait chargée d’un arrondissement de plusieurs départements. Ce qui éviterait de réunir tous les détenus à Paris. Mais c’était ici encore diminuer les pouvoirs des représentants en mission. Cette nouvelle loi n’évoquait pas non plus la redistribution des biens des émigrés.

125 Notons par ailleurs qu’en messidor, le Comité de Salut public cherche à se débarrasser de Couthon, en l’envoyant en mission dans le Midi, tandis que le 5 thermidor (23 juillet) les canonniers de plusieurs sections sont éloignés de Paris, par ordre de Carnot. En date des 15 et 19 messidor, Voir AN AFII*- 48 et Actes du CSP, op. cit., vol. 15, p. 375.

126 On l’a dit. Herman s’adressait de préférence à Robespierre, ou au secrétaire du Bureau de Police, Lejeune.

127 Discours du 8 thermidor, Maximilien Robespierre, Œuvres…, op. cit., X, p. 549.

128 Ses arrestations intempestives et ses ordres à Herman, on l’a vu plus haut, permettent de lui rendre pleinement ses responsabilités. La même chose vaut pour Saint-Just.

129 Est-ce dû à la querelle qui l’opposa le 11 messidor (29 juin) à ses collègues des comités ? Cela se peut, mais, tout comme Couthon, il savait déjà que circulaient des listes d’éventuelles victimes. Dès le 9, en tout cas, il attaque les intrigues de Vadier dont il n’était pas dupe. Société des Jacobins, op. cit., VI, p. 192-196 ; p. 210-215.

130 Ibid., VI, p. 217-218.

131 Maximilien Robespierre, Œuvres…, op. cit., X, p. 484-486.

132 Sur Vadier et le témoignage de Locré. Michel Eude, « La loi de prairial », art. cit., p. 557-559.

133 Ainsi qu’en témoigne le nombre d’affaires traitées respectivement par les commissions populaires et par le tribunal révolutionnaire.

134 L’arrestation et l’exécution des ci-devant fermiers généraux et membres du Parlement de Toulouse en floréal an II semblent confirmer cette idée. Rappelons que les dits parlementaires avaient déjà été condamnés par la Constituante pour « crime de lèse-nation ». Tandis que les fermiers généraux étaient accusés d’abus d’autorité, d’exactions et de malversations – sinon de rébellion. Le Moniteur, t. 20, p. 387-392 et AN AFII*-254.

135 Ainsi qu’en témoignent l’arrêté du 21 floréal sur la commission populaire d’Orange et les procès des fermiers généraux et des parlementaires de floréal susnommés. Les attentats procurèrent au Comité de Salut public un prétexte pour faire accepter plus facilement la loi par la Convention. Celle du 21 floréal n’était ni une loi, ni un décret mais un arrêté du seul Comité de Salut public, limité à Orange.

136 Toutes les mesures proposées par Couthon ou Saint-Just, citées dans cet article, vont dans ce sens.

137 La thèse d’Eric de Mari passe cela sous silence. Fairfax-Cholmeley ignore également les commissions populaires, mais restitue du moins leur place au parquet et à la chambre du conseil et surtout à la défense des prévenus.

138 L’affaire Pamiers étant l’exception qui confirme la règle. Vadier souhaitait la condamnation immédiate des suspects de Pamiers et s’adressa directement à Fouquier-Tinville. Tournier, Vadier, op. cit., p. 175-242.

139 Ce que vise Vadier le 21 messidor, c’est de ridiculiser et critiquer les rédacteurs de la loi. Louis Jacob, op. cit., p. 224-225.

140 Le Comité de Salut public disposait de 512 employés ; celui du Comité de Sûreté générale de 160. Voir dans le numéro de La Révolution française consacré aux comités des assemblées révolutionnaires les contributions de Raphaël Matta Duvignau et d’Émilie Cadio : Raphael Matta Duvignau, « Le Comité de Salut public (6 avril 1793-4 brumaire an IV) », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012 ; Émilie Cadio, « Le Comité de sûreté générale (1792-1795) », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012.

141 Philippe Buchez, Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire, op. cit., vol. 35, p. 44.

142 Le 3 messidor, c’est Herman qui demande à Robespierre de lui permettre de rechercher les suspects dans les prisons. Il parle même de « purger les prisons des immondices et rebuts de l’humanité ». De là, l’arrêté du 7 messidor, ci-dessus abordé. AN F7-4599.

143 Voir la lettre du 14 messidor an II de Trinchard à Herman sur les critiques injustes qui lui sont faites. AN W-500, dossier 1. Il se plaint par ailleurs que la communication avec le Comité de Salut public soit devenue impossible et il signale aussi que le Bureau des détenus ne voulait recevoir les tableaux de la commission que deux ou trois par décade – ce qui allait donc contre les ordres du Comité de Salut public – et de Saint-Just. Inversement, la commission populaire est bien accueillie au Comité de Sûreté générale et décide de s’adresser désormais à lui. AN F7-4438, pl.1, pièce 9.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Annie Jourdan, « Les journées de Prairial an II : le tournant de la Révolution ? », La Révolution française [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 26 août 2016, Consulté le 18 août 2017. URL : http://lrf.revues.org/1591

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Auteur

Annie Jourdan

Université d’Amsterdam

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Droits d'auteur

© La Révolution française

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