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L’Europe des constitutions dans l’ouvrage de Jacques-Vincent Delacroix (1791-1801)

Clizia Magoni

Résumé

Jacques-Vincent Delacroix (1743-1832), avocat, publiciste et auteur très prolifique d’essais politiques, publia de 1791 à 1801 chez Buisson un ouvrage en six volumes intitulé Constitutions des principaux états de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique. Au cours d’une dizaine d’années et au fil des changements révolutionnaires, Delacroix tenta en vain de peindre un tableau, de fixer une image de l’Europe à partir des constitutions de chaque Etat. Tenant compte du sujet qu’il aborde dans le cadre chronologique de la publication, il est possible de saisir un discours sur l’Europe à la fin du XVIIIème siècle, souvent incomplet à cause des changements rapides de la situation politique nationale et internationale. En effet, les Constitutions des principaux états de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique offrent une représentation de l’Europe dont la perception se définit pour l’observateur inquiet qu’est Delacroix, par rapport à l’évolution et aux bouleversements politiques de la France, de l’Europe et des Etats-Unis, mis en perspective.

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Texte intégral

  • 1  Sur le Lycée, à l’origine Musée de Monsieur, ensuite Lycée républicain puis Athénée, voir : Charle (...)
  • 2  Le Moniteur, Dimanche 6 Décembre 1789, n° 106, Réimpression de l’Ancien Moniteur depuis la Réunion (...)

1Le programme du Lycée de Paris, fondée en 1781 par l’aéronaute Pilâtre de Rozier1, prévoyait pour l'année 1790 l'institution entre autres d'un cours de droit public : « Il manquerait une partie essentielle à l'ensemble des divers enseignements que l'on trouve au lycée », lisait-on dans le Moniteur du 6 décembre 1789 « si, consultant le goût et les besoins de la nation dans les circonstances présentes, on n'y joignait un cours de droit public ... et cette science, dont les détails sont devenus si intéressants, conviendra nécessairement à des hommes tous appelés désormais à prendre part aux affaires »2. Le chargé d’enseignement était Jacques-Vincent Delacroix, « avocat au parlement », appelé au Lycée pour remplacer le célèbre Cerutti alors tombé malade.

  • 3  Il contribua surtout aux articles concernant le droit criminel. Voir Françoise Briegel, « Asservir (...)
  • 4  Paris, chez Royez 1787. Il s’agit d’un ouvrage remanié plusieurs fois à partir du premier essai (...)

2Jacques-Vincent Delacroix était né à Paris en 1743 d’une famille bourgeoise. Son père, était conseiller du roi et officier des eaux et forêts. Après des essais en littérature, il entreprit des études de droit à l'Université de Reims. Revenu à Paris pour y prêter le serment d'avocat, il commença avec succès la profession au barreau de la capitale. Au cours des années 1780 il collabora à plusieurs articles de l’Encyclopédie méthodique de l’éditeur Panckoucke, dans les volumes consacrés à la Jurisprudence3 et en 1787 il reçut de l’Académie française le prix d’utilité pour ses Observations sur la société et sur les moyens de ramener l'ordre et la sécurité dans son sein, ouvrage dirigé principalement contre les abus de la procédure criminelle et contre l’ "efficacité" de la peine de mort4.

3En 1790, donc, il fut chargé de l’enseignement de droit public, chaire qui venait d’être créée. Face à cette tâche assez difficile, celle d'un cours de droit public qui pourtant ne devait pas ennuyer les auditeurs, il imagina de présenter le tableau des constitutions des royaumes et des républiques de l'Europe et des États-Unis d’Amérique. Dés le début, ce cours fut suivi presque régulièrement dans les pages du Moniteur Universel :

  • 5  Le Moniteur, Vendredi 25 Décembre 1789, n° 125, t. II, p. 470.

« Le 18 [décembre 1789] a ouvert, pour la première fois, au Lycée, le cours du droit public. M. de Lacroix a observé que ce cours devenait plus difficile à établir dans un moment où ce qui constituait le savoir des l’Hôpital, des Aguesseau, s’était dissipé comme des nuages qui interceptaient la lumière. Il a annoncé que ce n’était point des leçons qu’il se proposait de donner à ses auditeurs, mais des entretiens qu’il aurait sur tout ce qui a été dit par les publicistes anciens et modernes, étrangers et nationaux. (...) Ce cours, qui paraît s’éloigner de la forme suivie dans les autres chaires du droit public, semble mieux adapté aux circonstances, et présenter des idées plus utiles »5.

  • 6  Avant la publication imminente de la constitution en 1791, Delacroix reproposa aux lecteurs une pe (...)
  • 7  Cf Le Moniteur du 9 janvier 1791, t. VII, p. 72. Le troisième sortit en novembre cf . Le Moniteur (...)
  • 8  Jacques-Vincent Delacroix, A review of the constitutions of the principal States Europe, and of th (...)
  • 9  Voir Le Moniteur, n° 243, jeudi 30 août 1792, t. XIII, p. 560 ; Id., n° 228, vendredi 16 août 1793 (...)

4Dès qu'il termina son cours au Lycée, il se hâta de le publier tout de suite. Il commença alors une sorte d’entreprise éditoriale, de recueil, en six volumes, sous le titre de Constitutions des principaux états de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique, chez l’éditeur Buisson, qui l’engagea pendant une dizaine d’années de 1791 à 1801. Au fil des changements révolutionnaires, Delacroix s’efforça en vain de fixer la situation politique européenne et française, il essaya de peindre un tableau dont le sujet était toujours en mouvement. Trois tomes virent le jour au cours de 1791 : les deux premiers, sortis en début d’année, étudiaient les formes de gouvernement de l’Europe septentrionale et centrale, de l’Angleterre et des États-Unis et se terminaient par un Catéchisme patriotique à l’usage de tous les Citoyens François6; tandis que le troisième, paru en novembre, concernait les constitutions des Etats de l’Europe méridionale, la nouvelle constitution polonaise et surtout celle française de septembre 17917. Dès sa parution, l’ouvrage eut un succès immédiat, « attesté par deux éditions qui ont été enlevées en peu de temps » et par la traduction, les années suivantes, en anglais et en allemand8. Le quatrième tome imprimé dans l’été 1792 portait sur l’histoire de la France dès origines jusqu’à la dynastie carolingienne, tandis que le cinquième tome, paru juste un an après en août 1793, continuait le récit historique de la France jusqu’à la Révolution. Le livre s’achevait avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’Acte constitutionnel de 17939. Delacroix reprendra la plume pour terminer cet ouvrage seulement en 1801 lorsqu’il publia le sixième tome de ce recueil de constitutions.

  • 10  De même que toute l’œuvre de Delacroix.

5Loin d’être ignoré, dans les siècles suivants cet ouvrage n’a pourtant pas fait l’objet d’une étude spécifique10. Néanmoins, à partir du sujet qu’il aborde, et en considération de l’étendue de ses dates de publication, une décennie entre la parution du premier et celle du dernier volume, qui coïncide à peu près avec la parabole révolutionnaire, il est possible de saisir un discours, souvent « contrarié » par les changements rapides de la situation politique nationale et internationale, sur l’Europe à la fin du XVIIIème siècle. En effet, les Constitutions des principaux états de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique peuvent offrir une image de l’Europe dont la perception se définit, chez le même observateur, par rapport à l’évolution et aux bouleversements politiques de la France et des valeurs de 1789.

  • 11  Le Moniteur, n° 320, mercredi 16 novembre 1791, t. X, p. 382-383.
  • 12  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’A (...)

6Or, le but de cet ouvrage était celui de peindre un tableau « où sont représentées » écrivait le Moniteur en le présentant aux lecteurs « les grandes associations d’hommes, avec les chaînes qu’elles sont convenues de se donner ou de souffrir, soit en perdant leur liberté, soit pour la conservation de cette liberté même ; car ce n’est qu’enchaînée avec des lois que peut se conserver la liberté politique »11. Sollicité par cette tâche imposante en 1791, Delacroix, conscient du moment historique que son pays traversait, définit une Europe qui est à la fois un point de comparaison et une source d’inspiration pour la France : « En menant ainsi ceux qui m’ont prêté attention de contrées en contrées, j’ai senti qu’ils me suivront avec peine, avec dégoût, si je leur faisais perdre de vue notre patrie ; si je ne les ramenais souvent vers l’objet de leurs affections. Aussi n’ai-je jamais laissé échapper l’occasion de les entretenir de cette constitution qui leur est si chère, toute les fois qu’il pouvait y avoir quelque rapport entre les institutions étrangères & celle que nous créons journellement »12.

  • 13  Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, Dédiée et présentée a Monseigneur Hue de Miromesnil, Garde (...)
  • 14  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’A (...)

7Les circonstances présentes poussaient donc à porter un regard étendu au delà des limites spatiales et temporelles les plus proches, et le droit public, général et particulier, entendu, selon la définition de l’Encyclopédie méthodique comme « celui qui règle les fondements de chaque état » et celui « qui concerne les liaisons que les différents états peuvent avoir entre eux »13, en fournissait un instrument très valable. Persuadé que « les Constitutions actuelles sont presque toutes nées de l’histoires des Peuples et des révolutions qu’ils ont subies », Delacroix s’était déterminé « à placer en tête de chaque Constitution une note historique plus ou moins étendue »14 selon les pays considérés. Dans la plupart des cas les notes historiques aussi bien que les réflexions politiques étaient tirés d’auteurs dont il citait parfois d’une manière approximative le nom et l’ouvrage de référence.

8Dès qu’il commença ce tableau, en 1790-91, donc, l’Europe est chez Delacroix, un espace politique différencié qui s’est construit en raison du développement historique de chaque pays ; un espace que l’auteur entend parcourir avec ses lecteurs en quête de la liberté. En la cherchant il délimite dans sa marche les frontières de l’Europe, au Nord, à l’Est, au Sud et à l’Ouest. C’est à la lumière de la liberté, de l’égalité et de la justice qu’il analyse chaque constitution, chaque forme de gouvernement.

  • 15  Dans le cas de la Suède, la source principale utilisée par Delacroix est l’ouvrage de Charles Fran (...)
  • 16  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 381.

9Quelle est donc l’Europe tracée par Delacroix du point de vue géopolitique ? On retrouve au Nord la Suède, le seul pays dans lequel les paysans ont été toujours libres, et dont l’armée est constitué de citoyens, qui après des bouleversements de gouvernement semblait être parvenue en 1772 à une forme stable de gouvernement15. Bien que dans les autres pays du Nord il ne voyait « que commandement & soumission ; la volonté du prince y est tout », il s’attarde pourtant en Danemark « ne découvrant sur cette contrée que le despotisme ... le plus outrageant pour l’humanité »16, ensuite en Prusse, dont il louait nombreux articles du Code Frédéric, et admirait la politique fiscale de Frédéric II, et finalement en Russie. Bien qu’il fût prématuré, selon Delacroix, de se prononcer sur le gouvernement de cette dernière, il regardait avec enthousiasme et optimisme à l’œuvre réformatrice de Catherine II.

  • 17  Ibidem, t. III, p. 283. Toute la première partie des réflexions sur la constitution polonaise est (...)

10Après son voyage en Allemagne l’Empire germanique, par sa complexité lui apparaissait, comme et L’esprit des lois de Montesquieu, sous l’aspect d’une république de souverains unis, au détriment des habitants d’une région très vaste. Ensuite on parcourt par deux fois ce qui reste de la Pologne, puisque entre la parution de deux premiers tomes en hiver 1791 et du troisième, en automne de la même année, une « révolution paisible » était survenue. Ainsi, le même pays dont il avait décrit les guerres de succession et les maux causés par son aristocratie toute puissante, présentait soudainement à l’Europe une constitution toute neuve : « Tandis que nous gémissions sur la situation déplorable de ce royaume, un événement imprévu se préparait. Ce n’était pas un peuple qui se disposait à conquérir ses droits naturels envahis par la puissance royale ; c’était la puissance royale elle-même qui s’occupait dans le silence de moyens de régner sur un peuple libre, et de communiquer la vie au néant de la servitude »17.

  • 18  Outre L’esprit de lois de Montesquieu, qui est l’une des sources les plus utilisées par Delacroix, (...)

11Le voyage politique se poursuit et il se promène ensuite dans la péninsule italienne, morcelée en ses différentes composantes politiques. Le lecteur retrouve l’Italie républicaine : Gênes, Lucques, Saint-Marin et naturellement Venise, « jadis la souveraine de la mer Adriatique ». La République vénitienne, qui avait inspiré tant de penseurs et qui était un véritable mythe politique, « a long-temps fixé notre attention » dit Delacroix « par la complication de son aristocratie, qui d’une main tient son chef enchaîné, et de l’autre assujettit l’humble citadin prosterné devant son sénat et tremblant devant ses inquisiteurs »18. Au contraire, Saint-Marin, d’après Rousseau, représente la seule république qui offre un exemple de gouvernement démocratique où se manifeste une participation effective des citoyens à la politique, pris indistinctement dans toutes les classes. Pourtant, sa taille n’est pas négligeable quant on considère ses avantages politiques :

  • 19  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, t. II, p. 126.

« quel homme – ajoute Delacroix -, né avec le goût des arts, avec le besoin de communiquer ses pensées et d’en recevoir d’autres en échange, enfin de charmer son imagination par la vue des grands objets, pourrait lier son existence à une démocratie telle que celle de S. Marin ? La liberté est sans doute d’un grand prix ; mais s’il fallait la payer de toutes les privations ; si pour en recueillir les fruits, il était nécessaire de se condamner à passer le peu de jours que la nature accorde à l’homme sur une roche escarpée, n’avoir pour société que de simples vignerons, pour spectacles que des collines, pour évènements que l’arrivée de quelques voyageurs, pour dédommagement du mouvement et des divers tableaux des grandes villes, que la faculté de donner librement son suffrage dans un arengo, convenons qu’il serait peu d’hommes assez épris de la démocratie pour acheter si cher ses faveurs »19.

  • 20  Le Moniteur,, Mercredi 16 novembre 1791, n° 320, t. X, p. 383

12En revanche, l’Italie des royaumes, la Sardaigne, la Savoie et le Piémont ou les Royaume de Naples et de Sicile, comme le résumait le Moniteur à ses lecteurs, « n’offrent guère à l’œil observateur que la misère et l’avilissement du peuple, l’orgueil des grands et le despotisme des rois, sans règle sûre, sans constitution qui donne ou fasse espérer un appui au premier, qui humanise le seconds, et qui garantisse les derniers de la chute inévitable de tout pouvoir absolu »20.

  • 21  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. III, p. 185. Dans le cas de l’Espagne, Delacroi (...)

13L’Espagne et le Portugal ne représentent pas non plus un spectacle édifiant. L’Espagne, dans ces états qui la composent, avait été libre. Mais son peuple, écrit Delacroix, « dédaigne de donner des ordres chez lui » ; « place son orgueil dans son obéissance à un maître ; chez lequel ceux que l’on nomme grands font consister leur grandeur à se couvrir la tête devant leur monarque » ; « les hommes ont moins le sentiment de ce qu’ils sont que de ce qu’ils ont été ; ... et existent en quelque sorte sur leur ancienne renommée »21. Le Portugal quoiqu’il eût une constitution, des états-généraux, et la faculté d’élire le roi en cas d’absence de dauphin, languissait dans un état d’abandon déplorable complètement à la merci de son protecteur, l’Angleterre.

  • 22  Comme le rappellera le même Delacroix dans l’Avertissement au cinquième tome, le Sénat de Zurich, (...)
  • 23  Sur la représentation des Provinces Unies dans l’ouvrage de Delacroix, voir : Olav Moorman Van Kap (...)

14La pérégrination constitutionnelle se poursuit et l’on remonte au Nord en traversant la Confédération de treize Cantons suisses où l’auteur s’attarde surtout sur la constitution de Genève22, et après sur celle de la Hollande des Provinces Unies, « qui après s’être affranchies du joug de l’Espagne, avoir triomphé sur l’Océan, avoir lutté contre les forces du grand monarque de la France », « ont laissé échapper une partie de leurs privilèges, et viennent de fléchir sous l’ambition d’une femme » (référence aux événements tous récents de l’invasion de la Hollande, envahie par les troupes prussiennes, soutenues par l’Angleterre,)23. Et finalement on passe au delà de la Manche pour arriver aux Îles Britanniques.

  • 24  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 303. La réflexion sur la constitution d’ (...)
  • 25  Jacques-Vincent Delacroix, A review of the constitutions, cit., t. II, p. 193: « It will be proper (...)

15Le gouvernement d’Angleterre qui avait semblé si parfait à Montesquieu24, apparaît à Delacroix passible de critiques fermes. L’Angleterre ne s’avère pas la terre de la liberté, de la représentation effective de toute la nation, de l’égalité, de la tolérance religieuse et de la justice exempte de l’arbitraire. Son jugement, objet de critiques à son tour de la part de la traductrice de l’édition anglaise25, n’est certainement pas dénué de préjugé, fondé, on le lit clairement, sur la crainte d’une intervention belligérante de l’Angleterre contre la France.

  • 26  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., II, p. 316.

16Tout en évoquant une Europe qu’il souhaiterait en paix, Delacroix ne peut s’empêcher de sentir pointer d’une guerre imminente parmi les pays européens. Quoiqu’il se déclare « bien éloigné de former des vœux pour la guerre », car il désire que les Français soient des « spectateurs tranquilles de toutes les divisions qui agitent l’Europe »26, il souhaite pourtant que la France noue une alliance avec l’Espagne afin de ne pas risquer de la voir glisser entre des mains anglaises. Cependant, selon Delacroix ce n’était pas dans les Îles Britanniques, qu’il fallait chercher

  • 27 Ibidem, p. 319.

« la véritable liberté, cette sage égalité des droits de l’homme, cette participation réelle de tous les citoyens à la puissance législative, cette faculté de s’élever par son seul mérite, par ses seules vertus, à tous les grades, à toutes les dignités, cette législation protectrice de tous les individus, sans acception des titres et des personnes, cette sécurité absolue dans ses propriétés, à l’aide d’une police surveillante, sans être oppressive, cette tolérance éclairée qui autorise tous les hommes à rendre à la divinité le culte qu’ils croient le plus digne d’elle, cet esprit public qui fait de tous les citoyens autant d’agents de l’administration, autant de confédérés pour la prospérité de l’état »27.

  • 28 Ibidem.

17Voilà ce qu'il cherche dans une constitution, voilà les critères par lesquels il analyse toute forme de gouvernement, et qu'il va trouver en s'éloignant de l'Europe. « On nous a fait espérer » continue Delacroix, « que nous pourrions le rencontrer dans une contrée séparée de l’Europe par la vaste étendue des mers, chez une nations que nous avons aidée à briser ses chaînes »28.

  • 29 Ibidem, p. 341.

18Extension de l'Europe, les États-Unis dès leur naissance étaient perçus par Delacroix comme « quelque chose » d'Autre, comme « quelque chose » qui n’était pas européen. Et d’ailleurs, c’est bien en parlant des États-Unis que Delacroix utilise le mot Européen, comme révélateur d’une altérité. Or, en retraçant l’histoire des colonies et celle toute récente de l’indépendance américaine, Delacroix exalte la manière dont les américains sont parvenus à se libérer de l’oppression anglaise : « Voilà de ces faits qui honorent une nation, qui rendent un peuple digne de la victoire et de la liberté. De quelle instruction ils peuvent être pour nos législateurs ! Comme ils doivent leur apprendre que ce n’est ni par des supplices, ni par des emprisonnements, ni par des enlèvements de meubles, qu’on peut conduire les hommes à la justice et à la probité ! »29.

  • 30  Jacques-Vincent Delacroix, A review of the constitutions, cit., t. II, p. 385 ; Id, Constitutions, (...)
  • 31  Il est difficile de croire que Delacroix se soit trompé puisqu’il connaissait la traduction en fra (...)

19La constitution des Etats-Unis, créée par le sentiment d’indépendance et par le désir d’égalité, était l’œuvre, selon Delacroix, d’un siècle de lumières. Pourtant, c’est par le biais de la situation française qu’il la regardait : comme la remarqué dans une note en bas de page Eliza Ryves, traductrice anglaise de son ouvrage, Delacroix, en présentant aux lecteurs français le texte constitutionnel des Etats-Unis, affirmait qu'il était précédé par une déclaration des droits de l’homme, qu'il comparait article par article à la déclaration de 178930. Delacroix ajoutait, de fait, à la constitution des États-Unis de 1787, les déclarations de droits de l’homme que certains États, comme le Massachusetts, la Pennsylvanie, le Delaware, le Maryland, la Virginie, avaient placé en tête de leurs constitutions particulières. Cette lecture croisée est digne d'intérêt puisqu'on peut y lire la volonté de l'auteur d'établir une correspondance, un lien, entre deux formes de gouvernement qu'il considère comme exemplaires31.

  • 32  John Adams, Défense des constitutions américaines, ou De la nécessité d’une balance dans les pouvo (...)

20D’ailleurs, après l’entrée en vigueur de la constitution de 1791, Delacroix développe de façon explicite cette correspondance lors de la traduction en française de l’ouvrage de John Adams A Défence of the Constitutions of Government of the United States of America, parue en 1792 sous le titre de Défense des constitutions américaines, ou De la nécessité d’une balance dans les pouvoirs d’un gouvernement libre32dont il fut l’éditeur scientifique. Traduction très libre (le texte français proposait une version abrégée du texte originel) elle présentait à la fin du premier et du second tome des réflexions menées par Delacroix sur la pensée de John Adams. Il y affirme avec conviction que les constitutions américaine et française représentaient les deux modèles politiques, l’un monarchique, l’autre républicain, de référence :

  • 33  John Adams, Défense des constitutions américaines, cit., t. I, p. 544.

« Nous l’avons déjà dit » écrivait Delacroix « la constitution des Américains est la plus sage de toutes celles qui ont été combinées pour des hommes dégagés de tous liens. La nôtre sera peut-être un jour celle qui convient le plus à la France. Pour prononcer affirmativement sur ce point, il faut que le temps nous démontre la facilité du jeu de tous ses rouages, l’accord de tous ses mouvements, et la régularité de son balancier ; alors, si les Américains offrent, d’un côté un beau modèle à toutes les républiques, les François en montreront, de l’autre, un superbe à toutes les monarchies »33.

  • 34  Delacroix avait pris une position anti-esclavagiste dans son ouvrage Peinture des moeurs du siècle(...)
  • 35  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 374.
  • 36  La source n’est pas citée d’une manière explicite. Pourtant il est hors de doute qu’il s’agisse de (...)
  • 37  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 377-378.
  • 38 Ibidem, p. 379.

21Il est intéressant également de remarquer, une nouvelle fois que d’un point de vue lexicologique, c’est bien en évoquant les États-Unis que Delacroix utilise le mot « Européen » qui, sinon, n’est jamais employé excepté de lorsqu’il décrit les africains, se faisant leur avocat en condamnant la traite des esclaves, de la part des européens, justement !)34. Dans le cas américain, l’utilisation du substantif « Européen » introduit aussi une idée de concurrence naissante entre Europe et États-Unis : « Une république si intéressante par ses vertus et par la pureté de sa législation, écrit Delacroix, pourrait séduire trop d’européens, et les déterminer à des émigrations »35. Pourtant « avant de songer à passer dans les États-Unis de l’Amérique » écrivait-il, après avoir cité un long extrait de l’Avis à ceux qui voudraient s’en aller en Amérique de Benjamin Franklin36, « il est de la prudence d’un Européen d’examiner s’il peut y porter une fortune pour y subsister de son revenu, ou une possession assez utile pour en tirer les moyens d’exister, ou enfin assez de fonds pour acquérir des terres, pour les défricher et en attendre le produit. Sans ces facultés, il traînera une existence indigente, méprisée »37. Concluant sur le cas américain, Delacroix ne cachait pas ses inquiétudes sur « la destinée de cette nouvelle puissance qui s’est élevée, fortifiée tout-à-coup » : si un jour des divisions internes surgissaient, songeait-il, l’Angleterre ou l’Espagne pourraient en profiter et les États-Unis rentrer « sous le joug de l’Europe ». De même, il envisageait comme une possibilité qu’ils deviennent une puissance militaire « formidable » sur les mers capable d’étendre son empire aussi sur les colonies françaises. D’ailleurs, « si la persécution, si l’intolérance agitent nos possessions, si les habitants de nos colonies éprouvent les vexations de l’arbitraire & de la cupidité, les régions incultes de la Virginie seront bientôt peuplées de nos émigrants, cette longue chaîne qui, traversant les mers, unit à la France une terre féconde, ne tardera pas à être rompue »38. Une sage constitution, selon Delacroix, aurait garanti la France dans ses possessions coloniales en limitant en même temps l’agrandissement de la nouvelle puissance américaine.

  • 39 Ibidem, t. III, p. 341.
  • 40  Ibidem, t. III, p. 342-343.

22En 1791, ce voyage à la recherche de la liberté mène le lecteur de contrée en contrée et en France aussi, qui en septembre, s'était dotée d'une constitution qui, « d’une main », montrait aux Français « la loi gravée en haut du trône, et de l’autre la licence arrêtée dans les liens de la justice »39. Pourtant, si ce voyage s'achève en France, ce n'est que pour rebondir en Europe. Si les Français, s'écriait Delacroix, garantissent cette constitution « des excès du fanatisme et de l’envie, cette production nationale deviendra un objet d’émulation pour tous les peuples ; les étrangers accourront autour d’elle, se disputeront ses heureuses influences ; bientôt on ne distinguera plus ses véritables sujets d’avec ses simples admirateurs »40.

  • 41  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 65.

23La validité, la bonté de la constitution, se mesurait donc aussi, selon notre auteur, par sa capacité à étendre, par imitation, son modèle en Europe. Voilà comment Delacroix pouvait imaginer représenter, à partir de la constitution française, une Europe différente, homogène dans ses principes constitutionnels et par là en paix. Sa nouvelle constitution aurait donné à la France la place en Europe que « nous avons longtemps occupée, celle de la première des nations. Ce n’est plus par des victoires, par des conquêtes qu’on l’acquiert aujourd’hui cette glorieuse prééminence, parce qu’elle est aussi peu stable que sa cause ; c’est par une belle législation, par une forme de gouvernement, qui présente dans tous ses points l’idée d’une sublime sagesse »41.

  • 42 Ibidem, t. III, p. iii.

24En 1791, pour le juriste Delacroix, l'Europe est perçue comme un espace concurrentiel, où la prééminence ne se doit plus fonder sur la base des armes, mais sur celle d'un système politique imitable. Mais l’Europe est aussi une référence plus abstraite, on pourrait dire un espace rhétorique. Cette Europe personnifiée, lorsqu’elle est nommée a des yeux, des regards (« aux yeux de l’Europe », « sous les yeux de l’Europe », « sous le regard de l’Europe » ce sont des expressions très fréquentes), témoin supérieur que Delacroix invoque, surtout par rapport à la tâche que la France est en train d’accomplir. « La France » écrit-il « semble être, dans ce moment, un théâtre immense, sur lequel toute l’Europe attache ses regards »42.

  • 43  Delacroix (Jacques- Vincent), Biographie universelle, cit.

25L’enthousiasme pour la constitution de 1791 et pour son acceptation de la part du roi, fut de courte durée ! A la suite des événements de 1792-1793, il s’exposa publiquement en faveur de la cause de Louis XVI en dénonçant l’illégitimité du procès. Pendant le procès fait à Louis XVI, Delacroix prit publiquement les défenses du monarque en adressant à tous les membres de la Convention, d’abord un imprimé, après une pétition contre la légitimité du procès43.

  • 44  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. V, p. 242.

26Dans les quatrième et cinquième volumes, parus entre 1792 et 1793, après avoir retracé l’histoire des Français dès ses origines jusqu’à la Révolution, Delacroix ne pouvait s’empêcher de constater l’échec de la première constitution, la violence qui s’étant emparée de son pays et l'hostilité des nations étrangères. Il reprochait à la Convention qu' « au lieu de se conserver l’affection des autres peuples, et de nourrir l’intérêt qu’ils prenaient à notre cause, on les a révoltés par des invasions tyranniques ; on n’a voulu composer ni avec les passions, ni avec les préjugés, ni avec les opinions révérées. (...) Au lieu de faire luire la liberté dans toute sa splendeur, on n’a montré qu’un nouveau despotisme »44. Face au déroulement accéléré des événements, face à la guerre intérieure et extérieure, l’Europe assume un rôle différent en parallèle avec la faiblesse de la France. La chute de la monarchie, la guerre contre l’Autriche, les insurrections de la Vendée et des fédéralistes, bref les divisions internes rendent la France fragile et en font une proie potentielle face aux puissances étrangères. Si la France n’est point capable d’assumer son rôle d’exemple, l’Europe redevient par je de reflet, dans le texte de Delacroix, un espace où la concurrence est réglée à nouveau par la guerre entre ses États. L’exemple en 1793 de la Pologne dont il avait loué la constitution de 1792, devenait alors emblématique :

  • 45  Ibidem, p. 312.

« Voyez ce qui est résulté des divisions de la Pologne. Elle venait de se donner une constitution aussi sage, que sa position, que ses anciens préjugés le permettaient. Le roi en était le créateur ; le peuple y avait adhéré avec transport ; la plupart des nobles lui avoient sacrifié leur orgueil ; les bourgeois étaient devenus des citoyens, les cultivateurs n’étaient plus des esclaves : il semblait que la liberté allait régner sur cette fertile contrée, et présenter un front terrible à la domination étrangère. Hélas ! son bonheur n’a pas plus duré que le vôtre ; sa loi constitutionnelle s’est évanouie avec celle qui avait préparé sa naissance ; l’ennemi a profité des dissensions d’un peuple qui n’était pas digne de la liberté puisqu’il n’a pas eu le courage de la maintenir. Aujourd’hui son territoire est de nouveau envahi, morcelé, on ne lui laisse que ce qu’on n’a pas voulu prendre. En attendant qu’il passe sous le joug des trois puissances qui l’environnent, il n’a plus qu’une ombre de monarque, qu’un simulacre de gouvernement, et qu’une servitude réelle. Serions-nous destinés à éprouver un sort semblable ? L’Angleterre, la Prusse et l’Autriche fomenteraient-elles nos divisions pour nous subjuguer plus facilement et s’enrichir de nos dépouilles ? » 45.

  • 46  Jacques-Vincent Delacroix, Le spectateur françois pendant le gouvernement révolutionnaire, Paris, (...)
  • 47  Le Moniteur, N° 100, 10 Nivôse, l’an 3e (30 Décembre 1794), t. 23, Paris, 1862, p. 78.
  • 48  Ibidem, p. 79. Sur l’éditeur Buisson voir l’entrée Buisson, Francois dans F. Barbier – S. Juraic – (...)
  • 49  Le Moniteur N° 154, 4 ventose l’an 3, 22 Février 1795.
  • 50  Sur ce procès voir également : Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - Pierre-Célestin Roux, Histoire pa (...)
  • 51  Voir l’entrée Delacroix (Jacques- Vincent) dans Biographie universelle, cit.

27Après la chute de Robespierre, Delacroix continua sa réflexion autour des constitutions françaises dans l’ouvrage Le spectateur françois pendant le gouvernement révolutionnaire, où il proposait de soumettre à un vœu national le choix entre la constitution de 1791 et celle de 1793, donc entre monarchie et république, persuadé qu’il ne fût pas certain que le peuple français voulût le gouvernement républicain46. Les propositions de cet ouvrage l’amenèrent à paraître devant le tribunal révolutionnaire qui l’acquitta au début de 1795. En effet, le 28 décembre 1794 (8 nivôse), le député crétois Pierre Joseph Duhem dénonça au sein de la Convention Le Spectateur françois de Delacroix : « il se répand un ouvrage, qui, je le sais, a déjà attiré les regards du comité de sûreté générale. Je n’en connais ni l’auteur, ni l’imprimeur ; mais il prêche l’amour de la royauté »47. Après avoir lu à la tribune de longs extraits, le député Joseph François Laignelot annonça que « le Comité de Sûreté Générale a déjà lancé un mandat d’arrêt contre l’auteur, contre ce royaliste ; car c’est proposer un roi que de proposer la constitution de 91. Le comité a également décerné un mandat d’amener contre l’imprimeur Buisson, et a ordonné que tous les exemplaires de cet ouvrage fussent saisis. Le dessein du comité est d’envoyer l’auteur au tribunal révolutionnaire »48. Le député Laurent Lecointre de Versailles prit la défense de Delacroix (séance du 9 pluviôse an III) qui fut acquitté par le tribunal criminel révolutionnaire le 20 février (2 ventôse) : « la déclaration du jury portant qu’il n’est pas constant que l’ouvrage intitulé le Spectateur français pendant le gouvernement révolutionnaire tende à provoquer le rétablissement de la royauté et la dissolution de la représentation nationale »49. Au cœur de toute l’affaire concernant l’ouvrage de Delacroix il y a avait d’un côté, l’accusation de royalisme contre l’auteur, de l’autre l’enjeu bien plus général de la liberté de la presse50. Après ce procès il fut jugé digne de rendre la justice au tribunal de Versailles où il demeura, tout en continuant sa carrière prolifique d’écrivain et publiciste, jusqu’à sa mort à 88 ans en 183251.

  • 52  Jacques-Vincent Delacroix, Constitution des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’Am (...)
  • 53 Ibidem, p. V.
  • 54 Ibidem, p. 83, 89.

28Or, en 1801, dix ans après la parution des premiers tomes, Delacroix publia, toujours chez Buisson, le sixième et dernier volume des Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique52, où en grande partie il retraçait les changements constitutionnels survenus en France de 1795 jusqu’à la constitution de l’An VIII. La France, écrivait-il « jamais ne fut exposée, depuis son origine à de plus grands dangers : assaillie au dehors, livrée dans l’intérieur à mille combats renaissans, elle vient enfin de sortir glorieuse de la lutte la plus redoutable »53. Il retrouva alors l’enthousiasme du commencement de son ouvrage, un enthousiasme qui se réverbérait sur l’image de l’Europe, confiante et non agressive, qui était à son tour le reflet du rôle « gagnant » de la France. En l’an X, l'Europe avait beaucoup changée grâce ou à cause de la France. Dans le neuvième discours intitulé Coup-d’oeil sur les Révolutions étrangères, Delacroix constatait que l’Europe qu’il avait peinte quelques années auparavant n’était plus la même. La Pologne avait disparu, la Hollande « n’asservit plus son industrie à l’intérêt d’une rivale », Venise n’existait plus et le trône de Naples était menacé par « ces républicains naissants qui s’agrandissent de jour en jour, et sont fortifiés par l’alliance de la nation française »54.

  • 55  « De tous les traités de paix réunis par l'abbé de Mably, et qui formaient le Droit politique de l (...)

29Le traité de Lunéville, qu’il comparait à celui de Westphalie55, avait redéfinit les frontières de l'Empire et l'Italie, très concernée par cet accord de paix, avait été « affranchie » par la France « du joug qui pesait sur elle » disait-il. La France, donc, avait enfin reprit son rôle prédominant en Europe, pourtant tous les changements qu’elle avait produit, n'était pas survenus par « ses belle législatures » comme il l'avait souhaité dix ans auparavant, mais par les victoires et les conquêtes de la guerre. C’est en parlant de l’Italie, que l’on voit plus clairement la signification de ce rôle que Delacroix attribue à la France en Europe :

  • 56  Ibidem, p. 174.

« Puisse cette fertile contrée de l’Italie, que la France vient d’affranchir pour jamais du joug qui pesait sur elle, se rendre digne par ses vertus du beaux présent que nous lui avons fait, et consolider son indépendance par une constitution inaltérable. Qu’elle se garde surtout d’alarmer des princes alliés de la France par une ambition téméraire. Elle est assez puissante pour être respectée de ses voisins ; qu’elle soit toujours juste pour en être aimée ; qu’elle attire l’étranger par la sagesse de ses loix. Qu’elle dispute aux Etats-Unis de l’Amérique l’honneur d’offrir un asile à la vertu persécutée, à l’industrie dédaignée et au talent découragé »56.

  • 57  Cf. Paolo Viola, Il trono vuoto. La transizione della sovranità nella rivoluzione francese, Torino (...)
  • 58  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. III, p. x-xi.

30À première vue on pourrait croire que l’ouvrage de Delacroix ne serait rien d’autre qu’une galerie des constitutions des Etats de l’Europe selon une façon « classique » de présenter le sujet, sous la forme d’un tableau descriptif57. Bien au contraire, pour essayer de saisir une des idées possibles d’Europe à la fin du XVIIIème siècle, le texte de Delacroix offre quelque chose d’original précisément à cause des moments successifs où il a été composé. Pendant la Révolution française, rien n’est plus saisi comme éternel, stable et définitif. Cette incertitude, perçue et déclarée par l'auteur à plusieurs reprises, permet de créer de nouveaux modèles politiques dont la valeur consiste aussi dans leur capacité à être exportés et réinterprétés. Il ne s’agit plus de trouver un modèle historico-politique qui convienne à une seule nation. Il s’agit maintenant, par le biais de la France, d’en créer un qui, par imitation et par adaptation selon les différentes évolutions historiques de chaque nation, puisse fonder un nouveau système politique européen en quelque sorte homogène et pacifique. « Despotes, monarques, stadhoulders, sénateurs... » s'écriait-il en 1791, « Au lieu de vous confédérer pour détruire notre constitution, prenez-en ce qui peut s’adapter au bonheur de vos sujets. Vous serez plus puissants par leur reconnaissance que vous ne l’êtes par vos armes ; il vous en coûtera moins pour régner sur l’amour que sur la crainte »58. Certes, en 1801, ce rôle de prééminence de la France s’appuyait en bonne partie à ce moment-là sur le Traité de paix de Lunéville, qui, écrivait Delacroix, était « le fruit de la guerre la plus désastreuse et la plus meurtrière dont aura parlé l’histoire ». Néanmoins si les moyens d'y parvenir aussi bien que les constitutions avaient changé depuis 1791, le rôle attribué à la France demeurait le même qu’auparavant :

  • 59  Ibidem, t. VI, p. vi.

« Mais pour que ce nom, [celui de Français] soit vraiment honorable, il faut qu’à la bravoure déjà connue de l’Europe entière, soient agrégées toutes les vertus qui peuvent rendre un Peuple recommandable, telles que la bonne foi dans le commerce, l’hospitalité généreuse, le respect pour les Loix de son pays, l’activité dans le travail, la sobriété dans les plaisirs et la dignité dans les malheurs. C'est à ce prix, ô François, que vous reconquerrez l'estime des autres Nations... »59.

  • 60  Ibidem, t. VI, p. 190.
  • 61  Ibidem, t. VI, p. 121.
  • 62  Ibidem, t. VI, p. 195.
  • 63  Ibidem, t. VI, p. 191.

31Pourtant, cela n’était qu’un souhait avoué face à la conscience de la rapidité des changements qui ont continué à survenir en France et en Europe. La Constitution de l’An VIII dont il avait donné un aperçu, « demeurera-t-elle stable ? » se demande-il ; « Est-elle le terme inébranlable où doit s’arrêter cette fluctuation de systèmes politiques que nous avons traversés ? Subira-t-elle au contraire quelques modifications qui agrandiront la puissance des gouvernemens ? C’est ce que nous ignorons, et ce que nous ne voulons pas même prévoir »60. Face à cette incertitude, il déclare l’impossibilité de continuer à tracer un portrait de la politique contemporaine. Par rapport aux tomes précédents, où Delacroix citait de longs extraits tirés de différents auteurs, dans ces dernières réflexions il n’en cite aucun. Il ne trouve pas d’auteurs avec lesquels dialoguer pour confronter les opinions et pour représenter ainsi une situation politique qui est devenue en quelques sorte irreprésentable selon les moyens à disposition jusque là : « Aucune révolution, depuis l’existence des peuples, n’a fourni d’événements aussi précipités, aussi inattendus que la nôtre : des trônes abattus, des dominations changées, des conquêtes immenses et rapides, une foule de héros sortis tout-à-coup de l’obscurité et s’effaçant les uns les autres par de nouveaux triomphes »61. Alors, il ne reste qu’à conjecturer, qu’à espérer que l’on puisse « regarder la révolution françoise comme terminée »62, qu’il n’y ait plus d’autres constitutions à décrire, que l’Angleterre cesse de « résister à toutes les puissances de l’Europe »63, que les nations européennes se confient à l’alliance avec la France.

  • 64  Le renvoi à la monarchie constitutionnelle de 1791 est d’une manière discrète toujours présente co (...)

32Or, le premier consul, dit Delacroix, avait rempli par la paix avec l’Empire, la condition « tacite » que le Français lui avaient imposée pour sanctionner son autorité : la gloire et la sécurité de la France. Bien qu’efficace, cependant, et encore une fois, il était temps d’abandonner la guerre et les armes comme système de construction politique pour revenir64 à la stabilité fondé sur la loi et la justice :

  • 65  Ibidem, t. VI, p. 194.

« Trop long-temps il a fallu que l’empire de la force suppléât à celui d’une justice impuissante ; bientôt celle-ci pourra reprendre tout son ascendant sur un peuple qui ne doit plus former qu’un vœu, celui de voir maintenir son industrie et son indépendance naturelle sous la seul protection de la loi »65.

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Notes

1  Sur le Lycée, à l’origine Musée de Monsieur, ensuite Lycée républicain puis Athénée, voir : Charles Dejob, « De l’établissement connu sous le nom de Lycée et d’Athénée et de quelques établissements analogues », Revue internationale de l’enseignement, t. XVIII juillet-décembre, 1889, p. 4-38. Sur Delacroix, p. 13 ;

2  Le Moniteur, Dimanche 6 Décembre 1789, n° 106, Réimpression de l’Ancien Moniteur depuis la Réunion des Etats-Généraux jusqu’au Consulat (Mai 1789-Novembre 1799, t. II, Paris, Au Bureau Central, 1840, p. 316

3  Il contribua surtout aux articles concernant le droit criminel. Voir Françoise Briegel, « Asservir les jugements à la lettre, c’est en bannir la justice : la Jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique, in Claude Blanckaert - Michel Porret - Fabrice Brandli (éds.), L’Encyclopédie méthodique (1782-1832). Des Lumières au positivisme, Genève, Librairie Droz, 2006, p. 313, 337.

4  Paris, chez Royez 1787. Il s’agit d’un ouvrage remanié plusieurs fois à partir du premier essai Réflexions philosophique sur l’origine de la civilisation, Et sur les moyens de remédier aux abus qu’elle entraîne, Amsterdam, Paris, chez Belin, 1778. Voir Les registres de l’Académie française 1672-1793, t. III, 1751-1793, Genève, Slatkine, 1971, p. 590. Pour la biographie de J.-V. Delacroix voir l’entrée Delacroix (Jacques- Vincent), dans Biographie universelle, ancienne et moderne, ou Histoire, par ordre alphabétique, de la vie publique et privée de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes. Ouvrage entièrement neuf, dirigé par une société de gens de lettres et de savants, t. 62, Paris, chez L.-G. Michaud, 1837, p. 238-242. Cf. également R. D’Amat, Delacroix (Jacques-Vincent), R. D’Amat – R. Limouzin-Lamothe (éds.), Dictionnaire de biographie française, t. X, Paris, Libraire Letouzey et Ané, 1965, p. 623.

5  Le Moniteur, Vendredi 25 Décembre 1789, n° 125, t. II, p. 470.

6  Avant la publication imminente de la constitution en 1791, Delacroix reproposa aux lecteurs une personnelle déclarations des devoirs du citoyen apte à mettre à la portée des esprits les plus simples les « bons principes » qu’il avait composée en 1789 « avant que nos Représentants se fussent réunis en Assemblée nationale » (Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique, t. II, Paris, Chez Buisson, p. 385). Cf. Id., Catéchisme patriotique à l’usage de tous les citoyens françois, dédié aux États-généraux, s.l., Gueffier jeune, s.d.

7  Cf Le Moniteur du 9 janvier 1791, t. VII, p. 72. Le troisième sortit en novembre cf . Le Moniteur du 16 novembre 1791, t. X, p. 382.

8  Jacques-Vincent Delacroix, A review of the constitutions of the principal States Europe, and of the United States of America, Given originally as lectures, Now first translated from the french, with notes, by the translator of the Abbe Raynal to the National Assembly of France, &c. London, G..G. J. and Robinson, 1792, 2 vol.; Verfassung der vornehmsten europäische und der vereinigten amerikanischen Staaten, Leipzig, Weidmann, 1792-93, 3 vol. Sur la diffusion de Delacroix à Naples : Anna Maria Rao, « La stampa francese a Napoli negli anni della Rivoluzione », Mélanges de l’École française de Rome : Italie et Méditerranée, n° 102, 1990, p. 505 ; Vincenzo Cuoco, Saggio storico sulla rivoluzione di Napoli, Edizione critica a cura di Antonio De Francesco, Bari-Roma, Piero Laicata Editore, 1998, p. 161-163.

9  Voir Le Moniteur, n° 243, jeudi 30 août 1792, t. XIII, p. 560 ; Id., n° 228, vendredi 16 août 1793, t. XVII, p. 400. Le Moniteur du 5 mai 1793 signalait, en outre, l’impression de la troisième édition des Constitutions (premiers quatre volumes) de Delacroix.

10  De même que toute l’œuvre de Delacroix.

11  Le Moniteur, n° 320, mercredi 16 novembre 1791, t. X, p. 382-383.

12  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique, t. II, Paris, Chez Buisson, 1791, p. 382-383.

13  Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, Dédiée et présentée a Monseigneur Hue de Miromesnil, Garde Sceaux de France, etc., t. IV, Paris, Chez Panckoucke, 1784, p. 94-95

14  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique, t. IV, Paris, Chez Buisson, 1792, f° IV.

15  Dans le cas de la Suède, la source principale utilisée par Delacroix est l’ouvrage de Charles Francis Sheridan, Histoire de la dernière révolution de Suède, contentant le récit de ce qui s’est passé dans les trois dernières diètes et un précis de l’histoire de Suède, dans lequel on développe les véritables causes de cet événement, Londres, 1783 (Id., A History of the Late Revolution in Sweden ..., London, printed for E. and C. Dilly, 1778).

16  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 381.

17  Ibidem, t. III, p. 283. Toute la première partie des réflexions sur la constitution polonaise est faite à partir des Considérations sur le Gouvernement de Pologne et sur sa Réformation projetée de Rousseau. Delacroix utilise également comme source pour développer son discours l’ouvrage de l’Abbé Mably, Du gouvernement et de loix de la Pologne (première édition Londres, 1781).

18  Outre L’esprit de lois de Montesquieu, qui est l’une des sources les plus utilisées par Delacroix, le discours autour la République de Venise est développé à partir de l’ouvrage de Marc-Antoine Laugier, Histoire de la République de Venise depuis sa fondation jusqu’à présent, Paris, chez N. B. Duchesne, 1758-1768.

19  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, t. II, p. 126.

20  Le Moniteur,, Mercredi 16 novembre 1791, n° 320, t. X, p. 383

21  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. III, p. 185. Dans le cas de l’Espagne, Delacroix rapporte des extraits entiers de l’ouvrage de William Robertson, The History of the Reign of the Emperor Charles V, with a View of the Progress of Society in Europe, from the Subversion of the Roman Empire, to the Beginning of the Sixteenth Century, London Strahan & Cadell,.1769, traduit en français sous le titre L’histoire du règne de l’empereur Charles-Quint, précédée d’un tableau des progrès de la société en Europe, Amsterdam-Paris chez Saillant & Nyon, 1771.

22  Comme le rappellera le même Delacroix dans l’Avertissement au cinquième tome, le Sénat de Zurich, auquel il avait envoyé une copie des Constitutions, décréta que l’ouvrage fusse mentionné dans ses registres et déposé dans la bibliothèque publique de la ville. Cf. la lettre du Sénat de Zurich à Delacroix du 19 novembre 1791 publié dans Le Moniteur, vendredi 9 décembre 1791, n° 343, t. 4, p. 573.

23  Sur la représentation des Provinces Unies dans l’ouvrage de Delacroix, voir : Olav Moorman Van Kappen, « L’histoire politique des Provinces-Unies du XVIe siècle à la veille de la révolution batave aux yeux d’un professeur de droit public parisien »,  64 Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 79 (1996), p. 79-96. Dans le cas de la Hollande, la source principale est l’ouvrage de l’Abbé Raynal, Histoire du Stadhoudérat, depuis son origine jusqu’à présent (première édition La Haye, 1747).

24  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 303. La réflexion sur la constitution d’Angleterre est menée à partir d’un groupe source que Delacroix déclare au début de son discours : « Pour marcher plus sûrement dans notre route, nous prendrons pour guide l’Abbé de Mably, M. Delolme, l’auteur de l’Esprit des loix, l’ouvrage publié sous le nom de Cultivateur de Newgersey et enfin le savant Blacstone. Nous rapprocherons leurs idée et nous nous attacherons à celles qui réunissent le plus de preuve ou de suffrage » (p. 203).

25  Jacques-Vincent Delacroix, A review of the constitutions, cit., t. II, p. 193: « It will be proper here to warn the reader not to receive too implicitly the following sketch of the English constitution. Though sufficiently accurate, according to the common representations, it must be ever remembered that the author is a foreigner, and is writing throughout with a view to the affairs of his own country, in relation to which he is to be undoubtedly considered devoted to the predominant party... »

26  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., II, p. 316.

27 Ibidem, p. 319.

28 Ibidem.

29 Ibidem, p. 341.

30  Jacques-Vincent Delacroix, A review of the constitutions, cit., t. II, p. 385 ; Id, Constitutions, cit., t. II, p. 341-350.

31  Il est difficile de croire que Delacroix se soit trompé puisqu’il connaissait la traduction en français des constitutions des treize États (cf. Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions des principaux États, cit., t. 2, p. 373) : Constitutions des treize États-Unis de l’Amérique, Philadelphie et Paris, chez Ph.-D. Pierre Pissot, 1783, republiée ensuite en 1792 dans une nouvelle édition qui contient la constitution des États-Unis de 1787. Il existe également une édition de l’an II : La grande charte d’Angleterre ; ouvrage précédé d’un Précis historique et philosophique sur les révolutions de la Grande-Bretagne ; suivi de la Constitution des treize États-Unis de l’Amérique, Paris, Debarle, an II.

32  John Adams, Défense des constitutions américaines, ou De la nécessité d’une balance dans les pouvoirs d’un gouvernement libre, Avec des Notes et Observations de M. De La Croix ; Professeur de Droit Public au Lycée, Paris, Chez Buisson 1792, 2 vol. Sur la traduction de l’ouvrage de John Adams, voir : Joyce Appleby, « The Jefferson-Adams Rupture and the First French Translation of John Adams’ Defence », The American Historical Review, vol. 73, n° 4, 1968, p. 1084-1091 ; Marc Lahmer, La constitution américaine dans le débat français : 1795-1848, Paris, L’Harmattan, 2001.

33  John Adams, Défense des constitutions américaines, cit., t. I, p. 544.

34  Delacroix avait pris une position anti-esclavagiste dans son ouvrage Peinture des moeurs du siècle (Amsterdam-Paris, 1777) où il reprenait des opinions déjà exprimées dans ses Mémoires d’un américain, Avec une Description de la Prusse & des Isle de Saint Domingue, Lausanne – Paris, Chez V. Regnard et Demonville, 1771. Cf. Edward Derbyshire Seeber, Anti-slavery Opinion in France during the second half of eighteenth Century, London, 1971 (1937), p. 43, 52, 110, 146.

35  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 374.

36  La source n’est pas citée d’une manière explicite. Pourtant il est hors de doute qu’il s’agisse de la traduction en français publié en 1784 de l’Information to those who would remove to America de Franklin. Delacroix, dans sa réflexions sur l’histoire et le gouvernement des États-Unis, utilise comme source préferentielle l’ouvrage de Filippo Mazzei, Recherches historiques et politiques sur les États-Unis de l’Amérique septentrionale, à Colle et Paris, chez Froullé, 1788.

37  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 377-378.

38 Ibidem, p. 379.

39 Ibidem, t. III, p. 341.

40  Ibidem, t. III, p. 342-343.

41  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. II, p. 65.

42 Ibidem, t. III, p. iii.

43  Delacroix (Jacques- Vincent), Biographie universelle, cit.

44  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. V, p. 242.

45  Ibidem, p. 312.

46  Jacques-Vincent Delacroix, Le spectateur françois pendant le gouvernement révolutionnaire, Paris, chez Buisson, An 3 de la République. Cette proposition se trouve dans le XXIIIe discours, Entretien avec un membre de la Convention, p. 229-244.

47  Le Moniteur, N° 100, 10 Nivôse, l’an 3e (30 Décembre 1794), t. 23, Paris, 1862, p. 78.

48  Ibidem, p. 79. Sur l’éditeur Buisson voir l’entrée Buisson, Francois dans F. Barbier – S. Juraic – A. Mellerio, Dictionnaire des imprimeurs, libraires et gens du livre à Paris 1701-1789, avec la collaboration de M.-C. Anfray, N. Rénier, M. Trombert, F. Weil et M. Zéphir-Eymerie, Genève, Droz, 2007, p. 350-354.

49  Le Moniteur N° 154, 4 ventose l’an 3, 22 Février 1795.

50  Sur ce procès voir également : Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - Pierre-Célestin Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des Assemblées nationales, depuis 1789 jusqu’en 1815, t. 36ème, Paris, Paulin Libraire, 1838, p. 203-204. Dans une nouvelle édition du même ouvrage, publié sous un titre légèrement différent Le spectateur français pendant le gouvernement républicain. Nouvelle édition corrigée, suivie De Discours sur les Causes des dernières Révolutions, et sur les Moyens d’asseoir le Gouvernement sur une base inébranlable, Versailles, J.-A. Lebel, 1815, dans la dédicace à Monsieur, frère du roi, avouait comme le Spectateur : « fut pour moi une source de persécution et de dangers, puisqu’il ma conduit au tribunal révolutionnaire, sous la terrible accusation d’avoir voulu faire revivre la royauté, et ébranlé les fondements de la république. Si Votre Altesse Royale a le loisir de parcourir cet ouvrage, Elle y verra que j’avois bien réellement cette intention ; mais pour ne pas la rendre stérile, il falloit la couvrir d’un voile, et ne pas effaroucher des esprits inquiets et soupçonneux. » (p. VI). Cf. le XLIVe Discours Le Spectateur dans sa prison (p. 403-422) et le XXXIe Entretien du Spectateur avec un Membre de la Convention, et qui servit de prétexte à la plus effroyable dénonciation (p. 249-263).

51  Voir l’entrée Delacroix (Jacques- Vincent) dans Biographie universelle, cit.

52  Jacques-Vincent Delacroix, Constitution des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique, tome sixième, Paris, Chez Buisson, an X (1801).

53 Ibidem, p. V.

54 Ibidem, p. 83, 89.

55  « De tous les traités de paix réunis par l'abbé de Mably, et qui formaient le Droit politique de l'Europe, il n'en est pas un qui ait opéré de plus grands changements dans le cercle des puissances de l'Empire et des princes d'Italie, que celui de Lunéville conclu le 20 pluviôse an IX » (Ibidem, p. 173). Delacroix consacre au Traité de Lunéville une partie du VIIIème discours : Du Traité de Paix conclu à Lunéville.

56  Ibidem, p. 174.

57  Cf. Paolo Viola, Il trono vuoto. La transizione della sovranità nella rivoluzione francese, Torino, Einaudi, 1989.

58  Jacques-Vincent Delacroix, Constitutions, cit., t. III, p. x-xi.

59  Ibidem, t. VI, p. vi.

60  Ibidem, t. VI, p. 190.

61  Ibidem, t. VI, p. 121.

62  Ibidem, t. VI, p. 195.

63  Ibidem, t. VI, p. 191.

64  Le renvoi à la monarchie constitutionnelle de 1791 est d’une manière discrète toujours présente comme on peut le remarquer là où, juste après avoir loué les succès de Bonaparte, qu’il ne nomme d’ailleurs jamais par son nom, Delacroix dit : « Toutes les affections anciennes, toutes les opinions politiques doivent être étouffées sous la reconnaissance générale ». (p. 194)

65  Ibidem, t. VI, p. 194.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Clizia Magoni, « L’Europe des constitutions dans l’ouvrage de Jacques-Vincent Delacroix (1791-1801) », La Révolution française [En ligne], Dire et faire l’Europe à la fin du XVIIIe siècle, mis en ligne le 08 juin 2011, Consulté le 19 octobre 2017. URL : http://lrf.revues.org/268

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Auteur

Clizia Magoni

Université de Bologne

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Droits d'auteur

© La Révolution française

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