Navigation – Plan du site

Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ?

Maria Betlem Castellà i Pujols

Texte intégral

1Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires qui aidèrent le corps législatif à préparer ses travaux et acheminèrent une partie importante de ses décisions ? On peut répondre immédiatement qu’on en sait suffisamment, étant donné le nombre non négligeable de références qu’on localise dans des monographies, des articles et des travaux inédits consacrés à la période révolutionnaire. Cependant, si l’on s’arrête un instant pour examiner les pages des publications parues depuis plus de deux cents ans, on constate que l’on n’a pas de connaissance approfondie sur les comités des assemblées parlementaires.

  • 2 Le catalogue général de la BnF est le catalogue en ligne qui contient la majorité des références de (...)
  • 3 Le catalogue collectif de France est un instrument de localisation de plus de 15 millions de docume (...)
  • 4 Le catalogue de la Hathi Trust Digital Library est un catalogue en ligne qui permet de consulter le (...)
  • 5 Table générale analytique et alphabétique de la Révolution française. Revue d’histoire moderne et c (...)
  • 6 Deuxième table générale et alphabétique de la Révolution française. Revue d’histoire moderne et con (...)
  • 7 Claude Coquard, (dir.), Annales historiques de la Révolution française. Tables du centenaire 1908-2 (...)
  • 8 Georges Aubert et Marc Bouloiseau, AHRF, Table alphabétique et index, 1946-1962, Société des Études (...)
  • 9 Revue historique de la Révolution française, (Genève, puis Reims), (1910-1923), sous la direction d (...)
  • 10 Voir : http://revolution-française.net/ [Révolution française.net. L’esprit des Lumières et de la R (...)
  • 11 Paule Miraval et Raymonde Monnier, Répertoire des travaux universitaires inédits sur la période rév (...)

2Après avoir consulté le catalogue de la Bibliothèque nationale de France (BN – OPALE PLUS)2 pour localiser des travaux consacrés aux comités des assemblées parlementaires et, dans le même but, le catalogue collectif de France (CCFR)3, le catalogue de la Hathi Trust Digital Library4, les portails des revues Persée et Revues.org, les tables analytiques de La Révolution française. Revue historique5, de La Révolution française. Revue d’histoire moderne et contemporaine6, des Annales Révolutionnaires7 et des Annales historiques de la Révolution française8, les revues et sites Revue historique de la Révolution française9 et Révolutionfrançaise.net10, le Répertoire des travaux universitaires inédits sur la période révolutionnaire11 et les listes des travaux inédits que la revue Annales historiques de la Révolution française a publiées depuis les années quatre-vingt-dix, on arrive à une première conclusion : la plupart du temps, les comités des assemblées parlementaires ne constituent pas un objet d’étude en eux-mêmes.

  • 12 C’est le cas, par exemple, du Comité diplomatique, du Comité de division et du Comité des pétitions (...)

3On a peu écrit en ce qui concerne leurs missions et compétences qui ont pourtant pu changer ou se modifier au cours d’un, de deux ou de trois mandats, en formant chaque fois, et sous le même nom, des comités ayant des missions et des objectifs à remplir quelque peu différents12. De même, peu a été écrit en ce qui concerne leur organisation interne —sections et bureaux—, leurs dynamiques de travail ou leurs contacts avec d’autres comités ou commissions, ou même avec certains ministères et autorités administratives de toute la France.

  • 13 À propos du Comité de constitution, Roberto Martucci a écrit : « Pourtant, le Comité de Constitutio (...)

4Face à ce vide historiographique, l’objectif de l’atelier de travail « Les Comités des assemblées révolutionnaires : les laboratoires de la loi » qui a inspiré ce numéro monographique, a été double : d’une part, mettre en évidence cet écart, déjà mentionné dans certains travaux récents13, d’autre part, commencer à diminuer son ampleur, en invitant les participants de l’atelier à réfléchir, à discuter et à écrire sur la partie moins visible des comités auxquels ils consacrent une partie de leurs recherches.

Un parcours institutionnel : comités, commissions et collections

5Pendant la période de plus de deux cents ans qui s’est écoulée entre le début du processus révolutionnaire et aujourd’hui, il n’y a pas eu d’intérêt, ni continu ni progressif, pour l’étude des comités des assemblées parlementaires. Si l’on regarde le graphique que nous proposons (graphique nº 1) à partir des travaux que nous avons localisés en portant une attention spéciale à ces comités (voir l’annexe nº 1), on peut voir comment l’intérêt pour ces comités se réveille aux alentours des années vingt du XIXe siècle, se renouvelle à l’approche du Centenaire de la Révolution française, s’apaise ensuite un peu avec la Première Guerre mondiale, puis baisse à partir des années trente du siècle dernier, avant de remonter à la veille du Bicentenaire (1989).

Graphique 1

Graphique 1

6En d’autres termes, « l’âge d’or » des rares ouvrages consacrés aux comités des assemblées parlementaires a lieu entre les années quatre-vingt du XIXe siècle et les années vingt du siècle dernier, à la lumière de la politique menée par les différents ministres de l’Instruction publique à partir des années 1830, et du comité mis en place par François Guizot le 18 juillet 1834, sous le nom de Comité pour la recherche et la publication des documents inédits relatifs à l’histoire de France14. C’est sous l’égide de ce comité, dans lequel travaillent d’abord François Auguste Mignet et, plus tard, Augustin Thierry, Jules Michelet, Edgar Quinet et Alexis de Tocqueville15, que sera publiée la Collection des documents inédits relatifs à l’histoire de France16.

  • 17 Voir : http://cths.fr/hi/historique.php. [Le Cths, son histoire, ses missions].
  • 18 Id., [Non paginé].
  • 19 François-Alphonse Aulard, « Chronique & Bibliographie », La Révolution française. Revue historique, (...)
  • 20 James Guillaume, Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de l’Assemblée Législative, publié (...)
  • 21 François-Alphonse Aulard, Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance offic (...)

7Des années passeront et, après les journées révolutionnaires de 1848, la Deuxième République, le Second Empire, la Commune et l’établissement de la Troisième République, le comité créé en 1834 deviendra le 5 mars 1881, le Comité des Travaux historiques et scientifiques17, comité qui mettra sur pied, deux ans plus tard, la Commission de recherche et de la publication des documents relatifs à l’histoire de l’instruction publique de 1789 à 180818. Cette commission deviendra aussi par arrêté du 4 décembre 1886 la Commission pour la Recherche et la publication des documents inédits relatifs à la Révolution française19. Dans le cadre de cette commission, on commencera à publier les procès-verbaux du Comité d’instruction publique20 sous la direction de James Guillaume et le Recueil des actes du Comité de salut public21 de François Alphonse Aulard, deux ouvrages largement cités et consultés par les chercheurs qui s’attaquent au processus révolutionnaire à partir de leurs domaines de connaissances.

  • 22 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux Arts, Commission de recherche et de publication de (...)
  • 23 A. Vidier, « Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, (...)
  • 24 Ibidem, p. 139.
  • 25 Fernand Gerbaux et Charles Schmidt, Procès-verbaux des Comités d’agriculture et de commerce des ass (...)
  • 26 Alexandre Tuetey et Camille Bloch, Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constitu (...)
  • 27 Pierre Caron et Philippe Sagnac, Les Comités des droits féodaux et de législation et l’abolition du (...)
  • 28 Camille Bloch, Procès-verbaux du Comité des finances de la Constitution, Collection des documents i (...)

8Au début du siècle, une nouvelle commission sera mise en place. Par arrêté ministériel du 23 décembre 1903, la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution verra le jour22 et avec elle la Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française23. Jean Jaurès en sera le président et François Alphonse Aulard, Pierre Caron et Camille Bloch, entre autres académiciens, assureront la direction effective de ses travaux24. Ces travaux donneront lieu à la publication des procès-verbaux des Comités d’agriculture et de commerce des différentes assemblées parlementaires25, des procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante26, des papiers des Comités de droits féodaux et de législation27 et des procès-verbaux du Comité des finances de la Constituante28.

9« L’âge d’or » des travaux consacrés aux comités des assemblées parlementaires ne peut pas être détaché de la publication des procès-verbaux, actes et rapports de certains comités, pas davantage que du contexte politique et historiographique de la période écoulée entre le début des années quatre-vingt du XIXe siècle et la fin des années vingt du siècle dernier.

10L’intérêt que le Comité d’instruction publique soulève dans un premier temps ne peut pas être dissocié des lois Ferry des années quatre-vingt de la fin du XIXe siècle qui établirent une école laïque, gratuite et obligatoire, destinée à devenir un « ascenseur social » pour tous ceux qui y accéderaient. L’intérêt pour le Comité de salut public ne peut non plus être séparé d’une historiographie marquée, à la fin du XIXe siècle, par le poids de l’histoire politique. Enfin, l’intérêt des comités liés aux problèmes des subsistances et au domaine de l’économie ne peut guère être dissocié des préoccupations intellectuelles de Jean Jaurès, président de la Commission de Recherche et de la publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution :

  • 29 Projet de loi présenté par Jean Jaurès à la Chambre des députés, le 27 novembre 1903, Albert Soboul(...)

« Le fond de l’histoire ne consiste pas dans le développement extérieur des formes politiques. Il est bien certain que c’est le jeu des intérêts économiques, des forces sociales qui détermine le mouvement de l’histoire. Or, tandis que, pour l’histoire de la Révolution française, c’est-à-dire pour l’histoire des origines mêmes du monde moderne […] les publications de documents d’ordre politique se sont multipliées, […] il n’y a, sur les documents qui intéressent la vie économique et sociale de la Révolution française, aucune collection. »29

11Avec le ralentissement de l’activité du Comité des travaux historiques et scientifiques à cause de la Deuxième Guerre mondiale et le remplacement en 1959 de la Commission de recherches et de publications des documents relatifs à la vie économique par la Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution française, la publication des documents relatifs aux procès-verbaux, actes et rapports des comités des assemblées parlementaires commence à arriver à sa fin avec la parution des derniers volumes du Recueil des actes du Comité de salut public et des derniers tomes des procès-verbaux du Comité de l’instruction publique. Cependant, depuis les années soixante du XXe siècle et jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix, on a réalisé les suppléments du Recueil des actes du Comité de salut public dans le cadre de l’Institut d’Histoire de la Révolution française30, institut chargé depuis plus de 50 ans d’assurer la continuité des Archives parlementaires (1ère série : 1787 à 1799)31 et de diriger, conjointement à l’IRICE (Identités, relations internationales et civilisation de l’Europe), depuis ces deux dernières années, un projet de l’Agence nationale de la Recherche, dont l’un des buts —parmi d’autres— est la numérisation de la collection des lois réalisée par Jean-François Baudouin, imprimeur officiel des assemblées parlementaires32. Il n’est pas douteux que l’accès à ces corpus de documentation, publiés ou numérisés, est d’une grande importance pour qui veut s’attaquer à l’étude des comités des assemblées parlementaires.

Un bilan : vers où se tournent les regards ?

  • 33 Ivo Rens, « Les commissions parlementaires en droit comparé », Revue internationale de droit compar (...)

12Compte tenu des travaux que nous avons localisés et qui sont particulièrement centrés sur un ou plusieurs comités des assemblées parlementaires de la période comprise entre 1789 et 1795 —le Directoire n’a pas eu de comités permanents33 —, on constate que les comités sur lesquels on a le plus travaillé sont le Comité de salut public, le Comité de sûreté générale et le Comité d’instruction publique de la Convention, suivis par les Comités de recherches et de mendicité de la Constituante, le Comité d’instruction publique de la Législative, le Comité ecclésiastique de la Constituante et les Comités d’agriculture et de législation de la Convention. (Voir l’annexe nº 2 et le tableau nº 1)

Tableau 1

Travaux localisés

Citations localisées
(1 citation = 1 article ; ex. : 334 articles localisés citant le CSP)

Ratio
(Nombre de citations localisées par nombre de travaux localisés)

1

Salut public

CN

77

1

Salut public

CN

334

1

Salubrité

ANC

12

2

Sûreté générale

CN

28

2

Sûreté générale

CN

96

2

Militaire

CN

11

3

Instruction publique

CN

10

3

Instruction publique

CN

86

3

Constitution

ANC

10,33

4

Recherches

ANC

6

4

Constitution

ANC

31

4

Instruction publique

CN

8,6

5

Mendicité

ANC

5

5

Mendicité

ANC

21

5

Défense générale

CN

8

Instruction publique

AL

5

6

Législation

CN

18

6

Finances

ANC

7

Ecclésiastique

ANC

5

7

Ecclésiastique

ANC

13

7

Militaire

ANC

7

6

Agriculture

CN

4

Droits féodaux

ANC

13

8

Droits féodaux

ANC

6,5

Législation

CN

4

8

Législation criminelle

ANC

12

9

Législation criminelle

ANC

6

7

Constitution

ANC

3

Salubrité

ANC

12

10

Colonial

ANC

5

8

Agriculture

ANC

2

9

Militaire

CN

11

Secours publics

CN

5

Agriculture

AL

2

10

Surveillance

AL

10

Surveillance

AL

5

Colonial

ANC

2

Colonial

ANC

10

11

Législation

CN

4,5

Commerce

ANC

2

Recherches

ANC

10

12

Salut public

CN

4,33

Commerce

AL

2

11

Finances

CN

9

13

Mendicité

ANC

4,2

Commerce

CN

2

12

Instruction publique

AL

8

14

Agriculture

ANC

4

Division

CN

2

Droits féodaux

ANC

2

Agriculture

ANC

8

Ecclésiastique

ANC

4

Matières féodales

AL

2

Défense générale

CN

8

Marine

ANC

4

Inspecteurs

CN

2

13

Finances

ANC

7

Pétitions et correspondances

CN

4

Législation criminelle

ANC

2

Militaire

ANC

7

15

Sûreté générale

CN

3,42

Législation

AL

2

Constitution

CN

7

Surveillance

AL

2

  • 34 Persée est un programme de publication électronique de revues scientifiques en sciences humaines et (...)
  • 35 Revues.org est une plateforme de revues et collections de livres en sciences humaines et sociales. (...)

13Par ailleurs, étant donné les articles que nous avons localisés sur les portails Persée34 et Revues.org35 —au total 632 articles— citant un ou plusieurs comités des différentes assemblées parlementaires, on constate que les comités les plus fréquemment cités sont aussi, et de loin, le Comité de salut public, le Comité de sûreté générale et le Comité d’instruction publique de la Convention, suivis par les Comités de constitution et de mendicité de la Constituante, le Comité de législation de la Convention et les Comités ecclésiastique et des droits féodaux de la Constituante. (Voir l’annexe n° 2 et le tableau nº 1)

14Si l’on observe la quantité de travaux localisés et le peu d’informations que la plupart des citations fournissent, on se rend compte que les recherches consacrées aux comités des assemblées parlementaires ne sont pas assez nombreuses et, également, que le nombre de citations localisées ne correspond pas au nombre de travaux réalisés. Il y a des comités qui sont fréquemment cités mais pour lesquels le nombre de travaux qui leur sont consacrés n’est pas très significatif ; c’est le cas, par exemple, du Comité de salubrité de la Constituante et du Comité militaire de la Convention. Par contre, il y a des comités qui ne sont pas fréquemment cités, alors même qu’ils ont donné lieu à une publication scientifique ; c’est le cas, par exemple, du Comité de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, du Comité d’agriculture de la Convention et du Comité des matières féodales de la Législative, qui eurent la chance au début du XXe siècle de voir leurs procès-verbaux publiés dans le cadre de la Commission Jaurès.

Surexposition : le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale

  • 36 Pour obtenir un graphique allégé (le graphique numéro 2) nous avons réuni sous une même catégorie l (...)

15Le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale sont les deux comités ayant le plus retenu l’attention des chercheurs qui ont étudié la période révolutionnaire. Ce sont les comités qui concentrent le plus grand nombre de travaux et qui sont les plus fréquemment cités dans les articles qui abordent, sous des angles multiples, les années allant de 1789 à 1795. Ce sont aussi les comités les plus « célèbres » parmi tous ceux de la Convention et aussi de la période comprise entre 1789 et 1795. (Voir les graphiques nº 2 et nº 3)36

16Ensemble, ils constituent sous la Convention un tandem idéal pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Alors que le premier règle tous les déséquilibres provoqués par l’établissement d’un nouvel ordre politique, économique et social, le deuxième travaille pour surveiller ceux qui combattent, ou peuvent avoir l’intention de combattre, l’ordre que le corps législatif essaie de mettre en place.

Graphique 2

Graphique 2

Graphique 3

Graphique 3
  • 37 Patrice Gueniffey, La politique de la Terreur : essai sur la violence révolutionnaire, 1789-1794, P (...)
  • 38 Michel Biard, (dir.), Les politiques de la Terreur, 1793-1794, actes du colloque international de R (...)

17Éléments clés du gouvernement révolutionnaire et « stars » incontestées d’une période connue sous le nom de « la Terreur », les chercheurs ont étudié ces deux comités pour aborder des sujets aussi brûlants que la centralisation de la Terreur, la dictature jacobine, la politique de la Terreur, la dictature révolutionnaire ou « les politiques de la Terreur »37 versus « la politique de la Terreur »38. La concentration entre leurs mains des compétences et fonctions appartenant aux pouvoirs exécutif et judiciaire les a particulièrement exposés et prédisposés à des analyses académiques.

  • 39 Parmi ceux que nous avons localisés : Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, Poder i Informació (...)
  • 40 Mis à part les deux premiers volumes du Recueil des Actes du Comité de Salut public, qui contiennen (...)

18Cette surexposition a laissé dans la quasi-obscurité les autres comités qui ont partagé avec eux une partie des travaux de la Convention, ainsi que les comités qui, comme eux, et sous la Constituante et la Législative, ont travaillé pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. À cet égard, rares sont les travaux consacrés au Comité des rapports et de recherches de la Constituante —même si ce dernier est, après les Comités de salut public, de sûreté générale et d’instruction publique de la Convention, celui qui compte le plus grand nombre de travaux qui lui sont consacrés—, et au Comité de pétitions, à la commission des douze, à la commission extraordinaire des douze et au Comité de surveillance de la Législative39. Rares sont aussi les travaux consacrés au Comité de défense générale, l’antécédent le plus direct du Comité de salut public de la Convention40. (Voir l’organigramme nº 1)

Organigramme 1

Organigramme 1

19Il n’y a pas de doute que les relations difficiles qu’entretenaient les trois pouvoirs entre 1789 et 1795, les origines de la Terreur ou les sujets les plus controversés qui ont dominé les débats historiographiques seront mieux abordés lorsque les travaux des chercheurs cesseront de se focaliser sur le Comité de salut public et sur le Comité de sûreté générale, et lorsque les travaux qui leur sont consacrés ne représenteront plus 78 % des travaux consacrés aux comités de la Convention et 56 % des travaux dédiés à tous les comités de la période comprise entre juin 1789 et octobre 1795. (Voir les graphiques nº 2 et nº 3)

Une « star » fragile : le Comité de salut public

  • 41 Le graphique nº 4 tient compte du nombre de travaux consacrés aux différents comités des assemblées (...)

20Parmi tous les comités, le Comité de salut public est le plus célèbre. On compte deux fois plus de travaux qui lui sont consacrés qu’au Comité de sûreté générale et trois fois plus d’articles qui le citent en raison des nombreuses activités de ses membres. Cependant, il ne dépasse pas le Comité de salubrité de la Constituante, le Comité militaire de la Convention, le Comité de constitution de la Constituante ou le Comité d’instruction publique de la Convention en ce qui concerne le ratio de citations reçues par nombre des travaux consacrés. (Voir le tableau nº 1 et le graphique nº 4)41

Graphique 4

Graphique 4
  • 42 H. Monin écrit ce qui suit à propos du Recueil : « Faute d’introductions, de tables analytiques, ce (...)

21Bien que son importance soit indéniable du fait qu’il trouve toujours une place dans tous les dictionnaires et ouvrages généraux consacrés à la période révolutionnaire, et qu’il a vu ses actes publiés dans un recueil exhaustif —à l’époque critiqué dans le cadre de la Revue historique de la Révolution française et de l’Empire42, le Comité de salut public ne fait pas aujourd’hui l’objet d’une enquête approfondie. Rares sont les travaux qui étudient son fonctionnement interne, son personnel — députés et secrétaires commis —,ses missions et compétences, et les contacts qu’il maintint avec d’autres comités et/ou institutions.

  • 43 Julien Boudon, Les jacobins. Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau, préface de Fréd (...)

22En effet, à l’exception de deux travaux écrits récemment et à prendre en considération43, la bibliographie qui prend le Comité de salut public comme objet d’étude par lui-même n’est pas de forte actualité. En regardant l’annexe nº 1, en effet, on peut constater que les dernières monographies spécifiques à son sujet datent des années soixante du XXe siècle. Sans remettre en question la rigueur scientifique de ces travaux, peut-être devrait-on envisager de les réviser, ou bien de les compléter à la lumière de nouvelles recherches et des nouvelles perspectives que nous avons acquises au cours des cinquante dernières années, en partie grâce aux travaux de Catherine Kawa sur le Ministère de l’Intérieur, de Jean-Paul Bertaud et ses étudiants sur les armées, de Michel Biard et ses élèves à propos des représentants en mission, de Jean-Clément Martin sur la Contre-Révolution, de Jean-Pierre Gross, Sophie Wahnich et Patrice Gueniffey sur la Terreur, de Florence Gauthier et Bernard Gainot sur les questions coloniales, de Timothy Tackett et Mona Ozouf sur les origines de la Terreur ou de Marc Bélissa sur les relations internationales, pour ne citer que quelques exemples.

23Il convient de noter qu’il faut aborder non seulement les autres comités de la Convention mais en plus les comités de la Constituante et de la Législative pour mieux comprendre le processus révolutionnaire et le rôle joué par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale. Il convient également d’analyser les commissions qui existent dans les différentes assemblées parlementaires, et en particulier sous la Convention, pour continuer à repenser les débats historiographiques qui ont tourné autour de sujets aussi controversés qu’intéressants tels que la « dictature » du Comité de salut public ou la « soumission » de la Convention au pouvoir de ce comité.

  • 44 Nous avons réalisé au cours de cette dernière année de recherches postdoctorales un tableau contena (...)
  • 45 Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des ch (...)

24Nous ne pouvons pas ignorer les cinquante-huit commissions —au minimum— qui ont été mises en place entre 1792 et 179544 ; pas davantage que le fait que le nombre de commissions commence à augmenter au moment même où le nombre de comités commence à diminuer, au moment même aussi où le Comité de salut public acquiert la compétence de soumettre à la Convention la liste des membres devant composer chacun des comités mis en place dans l’Assemblée45, et au moment même enfin où la France vit une recrudescence de ses conflits internes et externes. (Voir le graphique nº 5)

Graphique 5

Graphique 5
  • 46 Quand l’astérisque [*] apparaît dans le tableau nº 2 il signifie que la date que nous soulignons co (...)
  • 47 Ibidem., t. 73, p. 171-172.
  • 48 Le 22 octobre 1793, la Convention nationale décrète : « 1º qu’il sera formé dans le jour une commis (...)

25Nous ne pouvons pas non plus ignorer le fait que certaines commissions interviennent, dès qu’elles sont mises sur pied, dans des domaines qui étaient auparavant assignés à un comité ; que certaines d’entre elles travaillent à l’écart du comité qui avait été chargé jusqu’à leur mise en place de gérer ces affaires ; ou que le Comité de salut public, pour assurer son influence sur certains domaines, provoque la création de certaines commissions en nommant lui-même leurs membres —voir le tableau nº246— ainsi que l’avortement de toutes celles qui pourraient intervenir dans certains de ses domaines. À cet égard, nous pouvons citer deux exemples : le 29 août 1793, le Comité de salut public persuade la Convention de ne pas mettre en place une commission pour surveiller l’exécution des lois47, et le 23 octobre 1793 il obtient que soit rapporté un décret adopté la veille instituant une commission pour examiner la conduite de Ronsin, Rossignol et d’autres généraux de l’armée de l’Ouest48.

Tableau 2

Commissions qui empiétèrent sur les missions et compétences du Comité de sûreté générale et du Comité de législation (ou y participèrent). (Deux exemples)

Comités

Date

Commissions















Comité de Sûreté générale

01-10-92/
19-07-93

Commission extraordinaire des vingt-quatre
(Commission chargée d’inventorier les papiers du Comité de surveillance de la Commune de Paris)

20-11-92/
23-07-93

Commission des douze, chargée d’inventorier les papiers trouvés dans l’armoire de fer

06-12-92/
07-03-93*

Commission des vingt-et-un chargée de présenter l’acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé et la série de questions à lui poser
(Cette commission est née de la réunion de la Commission des douze avec trois membres de la Commission des vingt-quatre, trois membres du Comité de législation et trois membres du Comité de sûreté générale)

11-03-93/
02-04-93

Commission des six près le tribunal criminel extraordinaire

20-07-93/
23-11-93

Commission composée de six membres pour surveiller l’agiotage
(À cette commission seront adjoints trois membres du Comité des finances et trois du Comité de sûreté générale)

05-10-93/
[s.d.]

Commission pour faire l’extrait des noms des individus formant la garde de Louis Capet
(Un membre du Comité de sûreté générale fera partie de cette commission)

12-11-93/
24-11-93*

Commission de douze membres chargée de proposer un projet de loi relatif aux moyens de recueillir, de vendre ou de convertir en monnaie les matières d’or et d’argent et autres objets précieux offerts à la patrie
(Deux membres du Comité de sûreté générale feront partie de cette commission)

13-10-94/
02-01-95*

Commission pour la levée des scellés apposés sur les bureaux de la caisse du dépôt de Pijuda & Héron
(Cette commission appartient au Comité de sûreté générale)













Comité de Législation

06-12-92/
07-03-93*

Commission des vingt-et-un chargée de présenter l’acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé et la série de questions à lui poser
(Cette commission est née de la réunion de la Commission des douze avec trois membres de la Commission des vingt-quatre, trois membres du Comité de législation et trois membres du Comité de sûreté générale)

23-07-93/
[s.d.]

Commission de cinq membres pour dresser un code des lois politiques et réglementaires
(Cette commission de cinq membres devait être composée par le Comité de salut public)

23-07-93/
03-11-93

Commission de cinq membres pour présenter un projet de code civil
(Cette commission est prise dans le Comité de législation)

03-11-93/
18-12-93*

Commission formée de six membres pour réviser et retoucher le code civil
(Cette commission sera formée de six membres choisis par le Comité de salut public)

12-11-93/
24-11-93*

Commission de douze membres chargée de proposer un projet de loi relatif aux moyens de recueillir, de vendre ou de convertir en monnaie les matières d’or et d’argent et autres objets précieux offerts à la patrie
(Deux membres du Comité de législation feront partie de cette commission)

16-04-94/
17-07-94*

Commission chargée de rédiger un code succinct et complet des lois qui ont été rendues jusqu’à ce jour, en supprimant celles qui sont devenues confuses
(Les membres de cette commission sont élus par le Comité de salut public)

  • 49 À cette époque-là, Jacques-Nicolas Billaud-Varenne n’est pas encore membre du Comité de salut publi (...)

26Le 29 août 1793, Maximilien Robespierre, pour protéger le Comité de salut public de la commission que Jacques-Nicolas Billaud-Varenne49 veut mettre en place, prononce le discours suivant :

  • 50 Archives parlementaires, op. cit., t. 73, p. 171-172.

« J’observe que la commission que vous instituerez pour surveiller les ministres pourrait donner un résultat différent que celui que vous attendez ; car il est à craindre que cette commission ne s’occupe plutôt d’inimitiés personnelles que de surveillance loyale, et ne devienne ainsi un véritable comité de dénonciations. (Violents murmures). Citoyens, je dois dire avec franchise que ce n’est pas aujourd’hui que je m’aperçois qu’il existe un système perfide de paralyser le comité de Salut public en paraissant l’aider dans ses travaux, et qu’on cherche à avilir le pouvoir exécutif, afin qu’on puisse dire qu’il n’y a plus en France d’autorité capable de manier les rênes du gouvernement. Si vous créez cette commission, vous entravez la marche du comité de salut public, et vous allez contre le but que vous vous proposez. Je demande la question préalable sur la proposition de Billaud. »50

27Le 23 octobre 1793, Bertrand Barère, pour protéger également le Comité de salut public d’un nouveau comité, parle à la Convention comme suit :

  • 51 Ibidem., t. 77, p. 453.

« La Convention a décrété, hier, sur la pétition de la Société populaire de Tours, qu’il serait créé une commission chargée d’examiner la conduite de Ronsin, de Rossignol et des autres généraux qui ont commandé dans la Vendée. Elle a décrété encore que les membres de cette commission seraient nommés par la Convention même. Le comité de salut public est dépositaire d’une foule de vérités qui doivent être connues sur la Vendée. Un des commissaires, qui poursuit les rebelles avec activité, a trouvé à Châtillon plusieurs pièces imprimées à l’imprimerie prétendue royale de cette ville. Ces pièces vous dévoileront les auteurs de cette longue et effroyable guerre. Il paraît qu’il y a eu une sorte de prévention contre le comité. (Plusieurs voix : non, non.) Eh bien ! ce décret est la division du grand travail que le comité prépare sur les représentants, sur les généraux, sur les administrations, ces administrations que vous verrez coupables et favorisant la Vendée. Nous demandons le rapport du décret d’hier ; nous supplions l’Assemblée de joindre ce qui concerne les généraux au rapport sur les administrations et sur les commissaires. Nous vous promettons dans l’examen de leur conduite la plus grande austérité. »51

28Si la création de plusieurs commissions a été utilisée pour intervenir ponctuellement dans certains domaines en principe réservés à des comités déjà constitués à cet égard, ou même pour retirer des mains du Comité de salut public certains affaires, nous devrions continuer à repenser le pouvoir réel des comités de la Convention, y compris celui du Comité de salut public, en raison de sa fragilité.

29À tout moment, les comités de la Convention — de même que des autres assemblées parlementaires — peuvent être exclus de l’analyse d’une question qui rentre originairement dans le cadre de leurs missions et compétences. Le Comité de salut public n’est jamais à l’abri de ce danger. En fait, la création de certaines commissions par la Convention peut répondre à une volonté de diminuer le contrôle exercé par le Comité de salut public sur certains domaines et sur le personnel des autres comités de l’Assemblée, étant donné que le 13 septembre 1793 la Convention avait décidé ce qui suit :

  • 52 Ibid., t. 74, p. 52.

« Tous les comités, à l’exception de celui de Salut public, seront renouvelés, [et elle] charge son comité de Salut public de lui présenter une liste de candidats pour chacun d’eux »52

  • 53 Jacques Balossier, La commission extraordinaire des douze (18 mai 1793-31 mai 1793), L’ultime sursa (...)
  • 54 Dans son ouvrage, Précis d’histoire de la Révolution française, Albert Soboul a écrit : « Le renfor (...)

30Si l’on travaille sur toutes les commissions de la Convention, y compris la Commission extraordinaire des douze, la plus connue des toutes, et qui ne compte cependant que deux travaux consacrés à elle seule53, peut-être sera-t-on mieux en mesure d’observer jusqu’à quel point le Comité de salut public fut capable d’« imposer » silence à l’opposition dans la Convention, et de voir jusqu’à quel degré la Convention fut « soumise » à la volonté du Comité de salut public, comme l’a souligné Albert Soboul il y a des années54.

31L’étude des commissions peut nous permettre de reconstituer le niveau de confiance et d’accord entre le Comité de salut public et la Convention à des moments donnés. Nul doute que si le Comité de salut public est responsable à tout instant devant la Convention et doit surveiller l’exécution des lois adoptées par le corps législatif et se soumettre à sa volonté, cela n’implique pas que les relations entre ces deux organismes fonctionnent, à tout moment, sans rivalités ni confrontations.

32L’établissement par la Convention de commissions intervenant sur des domaines du Comité de salut public —même si celles-ci peuvent être abrogées quelques jours après leur établissement— ainsi que de commissions, composées de membres choisis par le Comité de salut public, intervenant sur des domaines appartenant à d’autres comités de la Convention est révélateur du fait qu’il n’y a, sous la Convention, ni une opposition silencieuse ni une assemblée soumise, ni encore une domination nette du Comité de salut public. En tout temps, tout dépend du côté où la majorité de députés se rangera face à une motion, une proposition ou un projet de décret.

Les autres « stars » : le Comité de sûreté générale et les Comités de surveillance

33Après le Comité de salut public, le Comité de sûreté générale est celui qui inspire le plus grand nombre de travaux et qui est le plus cité dans les travaux des chercheurs sur la période révolutionnaire. Cependant, le nombre de citations dont il est crédité est notablement inférieur au nombre de travaux qui lui ont été consacrés. Si l’on regarde le tableau nº 1, on observe qu’il occupe la quinzième position en ce qui concerne le ratio de citations reçues par rapport au nombre de travaux consacrés.

  • 55 Emilie Cadio, Le Comité de sûreté générale. Historiographie, personnel et fonctionnement (1792-1794 (...)

34Le Comité de sûreté générale, comme le Comité de salut public, est lui-même un comité vedette (Voir le graphique nº 4). Tous les ouvrages généraux et les dictionnaires consacrés à la période révolutionnaire lui réservent certaines de leurs pages, généralement en tant que partenaire agissant de concert avec le Comité de salut public. Néanmoins, les travaux qui analysent en détail son fonctionnement interne, son personnel ou ses missions et ses compétences, ne sont pas très abondants. D’où la pertinence des recherches d’Emilie Cadio sur ces divers aspects55.

  • 56 Michel Vovelle, « Avant-propos », Rives méditerranéennes, nº 18, 2004, p. 7-10.

35En réalité, le Comité de sûreté générale n’a pas suscité le même intérêt que les Comités de surveillance ou révolutionnaires, ses homologues à petite échelle, qui ont été davantage étudiés lors des dix dernières années, grâce aux travaux pionniers de Martine Lapied et Jacques Guilhaumou56, et aux enquêtes entreprises, d’abord par ces deux chercheurs et, ensuite, par le Groupe de recherche sur les Comités de surveillance.

  • 57 Annie Duprat, « Note sur les travaux universitaires inédits de la période révolutionnaire », Annale (...)

36Les efforts des uns et des autres ont donné lieu à une production bibliographique intéressante. Aujourd’hui, les travaux inédits consacrés aux Comités de surveillance ou révolutionnaires sont plus nombreux que ceux consacrés aux comités des assemblées parlementaires57, y compris en comptant le nombre d’articles publiés dans les revues Annales révolutionnaires et Annales historiques de la Révolution française faisant mention de ces comités. Au total, ils sont presque autant cités que le Comité de salut public. (Voir le tableau nº 3 et le graphique nº 6)

Tableau 3

Travaux inédits sur la période révolutionnaire
(consacrés aux)

Comités
des assemblées parlementaires

Comités
de surveillance (ou révolutionnaires)

10

30

Articles publiés
dans les Annales révolutionnaires et les Annales historiques de la Révolution française
(consacrés aux)

Comités
des assemblées parlementaires

Comités
de surveillance (ou révolutionnaires)

36

40

Articles localisés dans les portails Persée et Revues.org (citant les comités de la Convention nationale et les Comités de surveillance (ou révolutionnaires)

Salut public

334

Surveillance (ou révolutionnaires)

165

Sûreté générale

96

Instruction publique

86

Législation

18

Militaire

11

Finances

9

Défense générale

8

Constitution

7

Division

5

Secours publics

5

Agriculture

4

Pétitions et correspondances

4

Ponts et chaussées

3

Colonial

3

Marine

3

Diplomatique

3

Travaux publics

2

Domaines

2

Inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l’imprimerie

2

Commerce

1

Aliénation

1

Transports, postes et messageries

1

37L’intérêt que les Comités de surveillance ou révolutionnaires a suscité a été tellement important que ceux-ci ont inspiré un numéro spécial de revue (Rives méditerranéennes, nº 18, 2004), deux enquêtes entreprises, l’une en 200158 et l’autre, à l’échelle nationale, en 2008, mais aussi deux journées d’études, l’une organisée le 6 novembre 200259 dans le cadre de l’UMR TELEMME (CNRS - Université de Provence) et l’autre organisée les 13 et 14 janvier 2011 dans le cadre de la Société des Études robespierristes60.

38Ces recherches sur les Comités de surveillance ou révolutionnaires complètent évidemment nos connaissances actuelles sur les Comités de salut public et de sûreté générale. Les efforts conduits, d’abord par les chercheurs d’Aix-en-Provence, ensuite par la Société des Études robespierristes, pour approfondir les relations pouvoir local-pouvoir central et l’application régionale et locale des lois adoptées, invitent à envisager la mise en place d’une enquête sur les comités des assemblées parlementaires.

  • 61 Selon l’article 1er du Code civil du Chili, rédigé par Andrés Bello (1781-1865) : « La loi est une (...)

39Deux enquêtes parallèles, l’une conduite par le haut — comités et commissions des assemblées parlementaires — et l’autre par le bas — Comités de surveillance ou révolutionnaires — peuvent assurément donner des résultats fructueux dans tous les domaines de recherche qui analysent à la fois la construction de la loi et son application, comme son acceptation ou son rejet par une société qui apprend par ce biais ce que lui est permis, ce que lui est interdit et ce qu’on lui ordonne61.

Un oubli : les comités de l’Assemblée législative

40Si l’on analyse d’abord les travaux localisés consacrés aux comités des assemblées parlementaires et les articles qui les citent à un moment donné de leur exposition scientifique, on constate que la majorité des travaux et citations localisés se rapportent aux comités de la Convention. Il faut rappeler la surexposition à laquelle les Comités de salut public et de sûreté générale ont été soumis. (Voir le graphique nº 6 et l’annexe nº 2)

Graphique 6

Graphique 6

41Si l’on analyse, en deuxième lieu, le nombre de citations localisées par rapport au nombre d’ouvrages consacrés, on constate que les comités de la Constituante sont un peu plus cités que ceux des autres assemblées parlementaires. (Voir le graphique nº 7 et l’annexe nº 2)

Graphique 7

Graphique 7
  • 62 Il est difficile de comptabiliser le nombre des comités sous chaque assemblée parlementaire, étant (...)

42Par ailleurs, si l’on analyse, pour chaque assemblée parlementaire, le nombre de comités qui font l’objet d’un travail ou d’une citation, on constate que les mieux connus sont ceux de la Constituante, étant donné que l’attention des chercheurs travaillant sur cette assemblée n’a pas porté sur un ou deux comités mais sur plusieurs. (Voir le tableau nº 462, le graphique nº 8 et l’annexe nº 2)

Graphique 8

Graphique 8

Tableau 4

AP

Nombre total de comités sous chaque Assemblée parlementaire (AP)

Nombre total de comités étudiés

Nombre total de comités cités

Calcul nº 1

Calcul nº 2

Total

Pourcentage

Total

Pourcentage

ANC

33

[36]

16

45,45 %

28

84,85 %

AL

22

[24]

10

40,91 %

9

40,91 %

CN

30

[52]

14

43,33 %

22

73,33 %

  • 63 Maria Betlem Castellà i Pujols, op. cit., p. 465-478.
  • 64 Ibidem., p. 483-492.
  • 65 Ibid., p. 440-445.

43La conclusion la plus importante de ces analyses est la suivante : les comités de la Législative n’ont pas attiré l’attention des chercheurs. Les travaux à leur sujet et les citations qu’ils en font sont en nombre limité. Plus de la moitié de ces comités n’ont jamais fait l’objet d’une citation. Ils sont passés complètement inaperçus aux yeux des chercheurs qui ont négligé, étonnamment, d’étudier une année cruciale dans le cadre du processus révolutionnaire, l’année de la Législative ; année marquée par de profondes luttes politiques et par une assemblée qui, au printemps 1792, fit virer à droite le processus révolutionnaire. L’étude des comités et des commissions de cette assemblée parlementaire se révèle intéressante pour aborder tous ces enjeux. Juste pour mémoire, le 10 mai 1792, les députés du côté droit augmentèrent leur présence dans le Comité de surveillance63, le 17 juin, ils se renforcèrent dans la Commission extraordinaire des douze64 et, le 23 juillet, ils firent réussir son putsch sur les élections du président, bloquant en particulier l’ascension de Jean-François Delacroix65.

Travaux inédits : entre les facultés de droit et les universités parisiennes

44Compte tenu des travaux inédits —mémoires de Maîtrise, mémoires de DEA et thèses— déjà réalisés sur les comités des assemblées parlementaires et que nous avons pu localiser, on peut apprécier l’héritage incontestable que les facultés de droit et les universités parisiennes ont laissé au travers des études consacrées aux comités des assemblées parlementaires.

  • 66 Henri Olive, L’action exécutive exercée par les comités des assemblées révolutionnaires, thèse, sci (...)
  • 67 Serge Aberdam, L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du Co (...)
  • 68 Henry Ingrand, Le Comité de salubrité de l’Assemblée nationale constituante. Un essai de réforme de (...)

45Nous ne pouvons pas ignorer que la plupart des thèses consacrées à ces comités ont été réalisées depuis des années dans le cadre des facultés de droit, ni que les travaux les plus récents sur le Comité de salut public, portant une attention spéciale à son organisation interne et à ses missions et compétences, ont été réalisés à la faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas, par Julien Boudon et Raphaël Matta-Duvignau. En fait, sur les 14 thèses que nous avons été en mesure de localiser, 9 ont été écrites par des juristes66, 4 par des historiens67 et 1, dédiée au Comité de salubrité de la Constituante, par un docteur en médecine68. (Voir l’annexe nº 1)

  • 69 Martine Sin Blima Barru, Rôle du Comité des décrets et du Comité des archives, 1789-1795, mémoire d (...)
  • 70 Juliette Riadney, Le Comité d’agriculture de la Convention en 1793-1794, mémoire de Maîtrise, sous (...)
  • 71 Henri Olive, op. cit.
  • 72 Martine Crohin, op. cit.

46D’autre part, et probablement en raison de la proximité des sources, la plupart des thèses et des mémoires de DEA et de Maîtrise, dédiés aux comités des assemblées parlementaires ont été réalisés dans le cadre d’universités situées à Paris. Étant donné que nous avons localisé 14 thèses, 4 mémoires de DEA69 et 6 mémoires de maîtrise70, il convient de noter que seuls une thèse71 et un mémoire de Maîtrise72 ont été faits en dehors du contexte universitaire parisien. (Voir l’annexe n° 1)

47Le revers de cette situation, cependant, peut être observé dans l’étude des Comités de surveillance ou révolutionnaires. Si Paris invite à aborder les comités des assemblées parlementaires grâce à la proximité des sources, les départements de toute la France invitent à aborder les Comités de surveillance ou révolutionnaires. La proximité des sources peut être, parmi d’autres, une explication au fait qu’il y ait trois fois plus de travaux consacrés aux Comités de surveillance ou révolutionnaires que d’études portant sur le travail des comités des assemblées parlementaires (Voir le tableau nº 3). La numérisation des fonds des Archives nationales peut donc se révéler cruciale pour faire avancer les études consacrées à ces derniers.

L’héritage des archivistes : à l’abri des Archives nationales

48Les connaissances sur les comités des assemblées parlementaires ne se sont pas seulement enrichies grâce aux travaux menés dans le domaine de l’histoire, du droit ou de la médecine. Elles ont aussi beaucoup profité des travaux menés par certains archivistes des Archives nationales, tels que Pierre Caron (1875-1952), Pierre Caillet (1903-1996) ou, plus récemment, Martine Sin Blima Barru.

  • 73 Voir <http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/>. Voir aussi : AB XIX 3054-3056B et AB XIX 439 (...)
  • 74 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux Arts, op. cit., p. 3.
  • 75 Pierre Caron, La commission des subsistances de l’an II. Procès-verbaux et actes, Collection de doc (...)
  • 76 Pierre Caron et Philippe Sagnac, op. cit.
  • 77 Pierre Caron, Les papiers des comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Con (...)
  • 78 Pierre Caron, « Le fonds du Comité de sûreté générale », La Révolution française. Revue d’histoire (...)
  • 79 Charles Samaran, « Pierre Caron », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1953, t. 111, p. 326.

49Pierre Caron a laissé un nombre important d’ouvrages consacrés aux comités des assemblées parlementaires. En 1898, il rejoint les Archives nationales73 et cinq ans plus tard, aux côtés de François Alphonse Aulard et de Jean Jaurès, il rejoint, en qualité de secrétaire, la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution74. Au sein de cette commission, il publie les procès-verbaux et les actes de la commission de subsistances de l’an II75 et, avec Philippe Sagnac, les papiers des Comités féodaux et de législation76. Il publie aussi les papiers du Comité militaire77 et un travail qui a pour nom « Le fonds du Comité de sûreté générale »78. En 1939, en tant que directeur des Archives nationales (1937-1941), il dirige la commémoration du 150e anniversaire de la Révolution française79.

  • 80 Pierre Caillet, « Les archives du Comité de salut public », Recueil des actes du Comité de salut pu (...)
  • 81 Pierre Caillet, Comité des recherches de l’Assemblée nationale : 1789-1791 : inventaire analytique (...)
  • 82 Pierre Caillet, Les Français en 1789. D’après les papiers du Comité des Recherches de l’Assemblée C (...)
  • 83 Martine Sin Blima Barru, op. cit.

50Pierre Caillet, par ailleurs, a fourni un premier guide pour aborder les archives du Comité de salut public, publié dans le premier supplément du Recueil des actes du Comité de salut public80. Il a aussi donné les premiers travaux sur le Comité des recherches de la Constituante, dont il a dressé un inventaire exhaustif de ses papiers81 et sa première monographie82. Enfin, Martine Sin Blima Barru a laissé un mémoire de DEA consacré au rôle du Comité des décrets et du Comité des archives (1789-1795)83.

Un gâchis : comités, commissions, sections, commissaires, etc.

  • 84 Dans le cadre de nos recherches postdoctorales nous avons réalisé un premier tableau qui contient l (...)

51Malgré l’intérêt des contributions apportées par les uns et les autres, le chemin à parcourir est encore long. Une partie des travaux différencient encore mal un comité d’une section (soit une division d’un comité), d’une commission ou d’un ensemble de commissaires ou d’inspecteurs, différenciation d’ailleurs ardue. Dans l’annexe nº 2, nous avons essayé de ne citer que les comités qui ont existé sous les différentes assemblées parlementaires et nous avons délibérément omis les sections, les commissions, les commissaires et les inspecteurs de chacune d’elles84.

52Pour continuer la liste des problèmes rencontrés au moment d’aborder les comités des assemblées parlementaires, ainsi que les sections, les commissions, les commissaires et les inspecteurs, il faut ajouter le problème de la nomenclature des comités. En effet, un même comité — et cela arrive aussi avec les commissions, les sections, les commissaires et les inspecteurs — peut être appelé différemment tant par les acteurs de la période que par les chercheurs actuels. Il conviendra donc de fournir une liste des comités, commissions, commissaires et inspecteurs, à deux colonnes, contenant dans la première, le nom que le comité reçut au moment où il fut créé, et dans la seconde, le nom que les acteurs de la période ou les chercheurs lui ont donné par la suite.

53Un autre problème à résoudre porte sur l’autonomie des comités. À un moment donné, un comité peut être réuni à un autre comité, il peut apparaître comme le résultat d’une scission, il peut fusionner avec un autre comité et configurer alors un nouveau comité, ou bien être absorbé par un de ses homologues et devenir une de ses sections. Pour les commissions, les sections, les commissaires et les inspecteurs, la situation est la même, avec la nouveauté qu’une commission, une section ou bien un ensemble de commissaires ou d’inspecteurs peuvent devenir, à un moment donné, un comité. Tout cela implique des changements dans l’organisation des assemblées parlementaires, qui doivent être pris en compte.

  • 85 En prenant en compte le personnel qui configure les différentes commissions que nous avons localisé (...)
  • 86 Ivo Rens, « Les commissions parlementaires en droit comparé », op. cit., p. 310. Dans cet article, (...)

54Sur le graphique nº 10, réalisé en tenant compte de toutes les réunions, scissions, fusions et absorptions qui ont eu lieu sous les différentes assemblées parlementaires, il est possible de constater une diminution progressive du nombre des comités de 1789 à 1795. En réalité, la Convention est l’assemblée qui comporte, de manière générale, le moins de comités. En revanche, c’est l’assemblée qui a aussi mis en place le plus de commissions — internes, externes ou mixtes —85 (Voir le graphique nº 11). À la lumière de ces données, nous devrions donc réviser la thèse, proposée il y a des années, selon laquelle la Convention aurait considérablement amplifié le système de comités organisé sous la Constituante86.

Graphique 9

Graphique 9

55

Graphique 10

Graphique 10

Conclusion

  • 87 Raphaël Matta-Duvignau, op. cit.
  • 88 Julien Boudon, op. cit.
  • 89 Serge Aberdam, op. cit.
  • 90 Maria Betlem Castellà i Pujols, op. cit.
  • 91 Martine Sin Blima Barru, op. cit.
  • 92 Émilie Cadio, op. cit.
  • 93 Sandrine Bouché, op. cit.
  • 94 Juliette Riadney, op. cit.
  • 95 Souad Degachi, op. cit.
  • 96 Alain Cohen, op. cit.
  • 97 Martine Crohin, op. cit.

56Même si beaucoup de travail reste à faire, nous sommes peut-être au début de ce qui pourrait être un second « âge d’or » de l’étude des comités des assemblées parlementaires. Ces dernières années, quatre thèses ont été soutenues : une sur le Comité de salut public87, une autre sur les Jacobins et le Comité de salut public88, une troisième sur le Comité de division89 et une quatrième sur les comités qui gèrent les pétitions, les mémoires et les adresses parvenues au corps législatif ainsi que la correspondance concernant le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique90. Trois mémoires de DEA ont également été soutenus sur le rôle du Comité des décrets et du Comité des archives91, sur le Comité de sûreté générale92, et sur Grégoire et le Comité d’instruction publique93. Enfin, quatre mémoires de Maîtrise ont été soutenus sur le Comité d’agriculture de la Convention94, sur Barnave et les colonies95, sur les inspecteurs de la salle96 et sur l’éducation et l’instruction publique entre 1789 et 1794, en prenant en compte spécialement des papiers du Comité d’instruction publique97.

  • 98 « Histoire de l’instruction publique (1789-1795) », Informations diverses, Calenda, publié le mercr (...)
  • 99 Josiane Boulab-Ayoub et Michel Grenon, Procès-verbaux du Comité d’instruction publique, publiés et (...)

57Rappelons également que le 15 mars 2001, dans le cadre de l’Institut d’Histoire de la Révolution française, s’est tenue une demi-journée consacrée au Comité d’instruction publique98, le comité le plus étudié et le plus cité après les Comités de salut public et de sûreté générale (Voir le tableau nº 1). Ce comité a aussi vu une édition nouvelle de ses procès-verbaux, mise à jour et augmentée par Josiane Boulad-Ayoub et Michel Grenon, publiée en 1997 et 199899.

  • 100 Cheminant, il n’y a pas de chemin, le chemin se fait en marchant, Antonio Machado, « XXIX, Proverbi (...)

58L’atelier de travail tenu le 26 février 2011, dans le cadre de l’Institut d’Histoire de la Révolution française et le numéro spécial que nous venons de présenter sont également une preuve de l’importance que l’on commence à accorder aujourd’hui aux comités des assemblées parlementaires comme moyen permettant de comprendre l’élaboration de la loi, et dans un sens plus large, le processus révolutionnaire. La route est longue mais, comme le dirait Antonio Machado : Caminante no hay camino, se hace camino al andar100.

Haut de page

Notes

1 Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une bourse postdoctorale (2008 BP 00149 / Modalitat A del programa Beatriu de Pinós) du gouvernement catalan (Agència de Gestió d’Ajuts Universitaris i de Recerca – AGAUR) et du Grup d’Estudi de les Institucions i de la Societat a la Catalunya Moderna (segles XVI-XIX) (2009-SGR-318). Il a été rédigé pendant le mois d’août 2011. Pour cette raison, toutes les publications et activités organisées sur les comités après cette date n’ont été ni mentionnées ni prises en compte pour la rédaction de cette communication ni pour les annexes 1 et 2.

2 Le catalogue général de la BnF est le catalogue en ligne qui contient la majorité des références des documents conservés sur tous les sites de la BnF. Voir : http://catalogue.bnf.fr. En ce qui concerne les références localisées dans ce catalogue, portant sur les travaux consacrés aux comités des assemblées parlementaires, nous les avons recueillies dans l’annexe nº 1.

3 Le catalogue collectif de France est un instrument de localisation de plus de 15 millions de documents conservés à la Bibliothèque nationale de France et dans les principales bibliothèques françaises : municipales, universitaires et spécialisées. Actuellement, il donne un accès unique et simultané à trois grands catalogues français : le BNF-CG (catalogue général de la Bibliothèque nationale de France), le SUDOC (système universitaire de documentation : catalogue des bibliothèques de l’enseignement supérieur) et la BASE PATRIMOINE (catalogue des fonds anciens et/ou locaux de 60 bibliothèques municipales et spécialisées). Voir : http://ccfr.bnf.fr. Quant aux références localisées, de même que pour le catalogue général de la BnF, nous les avons recueillies dans l’annexe nº 1.

4 Le catalogue de la Hathi Trust Digital Library est un catalogue en ligne qui permet de consulter les fonds de plus de 50 institutions universitaires et bibliothèques des États-Unis. Voir : www.hathitrust.org. De même que pour les catalogues précédents, nous avons recueilli les références localisées dans l’annexe nº 1.

5 Table générale analytique et alphabétique de la Révolution française. Revue d’histoire moderne et contemporaine (1881-1890), t. I à XVIII, Paris, Charavay frères, éditeurs, 1890, 43 p.

6 Deuxième table générale et alphabétique de la Révolution française. Revue d’histoire moderne et contemporaine (1890-1895), t. XIX à XXVIII, Paris, Au siège de la Société, 1895, 32 p., Troisième table générale et alphabétique de la Révolution française (1895-1902), t. XXIX-XLIII, [Paris], [Rieder], [1902], 49 p. Quatrième table générale et alphabétique de la Révolution française. Revue d’histoire moderne et contemporaine (1903-1910), t. XLIV à LIX, Paris, Au siège de la Société, 1911, 53 p., et Cinquième table générale de la Révolution française. Revue d’histoire moderne et contemporaine, années 1911-1934, t. LX-LXXXVII, Paris, Maison du Livre Français, 1937, 81 p.

7 Claude Coquard, (dir.), Annales historiques de la Révolution française. Tables du centenaire 1908-2007, Paris, Société des Études robespierristes, 2008, 383 p.

8 Georges Aubert et Marc Bouloiseau, AHRF, Table alphabétique et index, 1946-1962, Société des Études robespierristes, Paris, 1965, 135 p., Jules Conan, AHRF, table décennale (auteurs et matières), 1963-1972, Société des Études robespierristes, Paris, 1974, 153 p., Paule Miraval, AHRF, Table des auteurs et index général, 1973-1987, Société des Études robespierristes, Paris, 1988, 86 p. ; Claude Coquard, AHRF, Sommaires, table des auteurs, index thématique et périodiques recensés, 1988-1999, Société des Études robespierristes, Paris, 2000, 125 p. et Claude Coquard, AHRF. Tables du centenaire 1908-2007, Paris, Société des Études robespierristes, 2008, 383 p.

9 Revue historique de la Révolution française, (Genève, puis Reims), (1910-1923), sous la direction de Charles Vellay de 1910-1919 et de Gustave Laurent de 1922-1923.

10 Voir : http://revolution-française.net/ [Révolution française.net. L’esprit des Lumières et de la Révolution].

11 Paule Miraval et Raymonde Monnier, Répertoire des travaux universitaires inédits sur la période révolutionnaire, Paris, Société des Études robespierristes, 1990, 325 p.

12 C’est le cas, par exemple, du Comité diplomatique, du Comité de division et du Comité des pétitions et de correspondance.

13 À propos du Comité de constitution, Roberto Martucci a écrit : « Pourtant, le Comité de Constitution a eu à la Constituante un poids politique égal (malgré la diversité des fonctions) à celui du Comité de Salut public de la Convention, au point de justifier une recherche visant à rendre compte de sa structure, de ses compétences et de son fonctionnement. Cette recherche peut apparaître superflue après la publication de l’ouvrage très fouillé qu’André Castaldo a consacré à la Constituante ; mais la lecture des quelques pages dédiées au Comité de constitution me conduisent à dire que, sur ce sujet, il y a encore place pour de nouveaux approfondissements. », Roberto Martucci, « Le pivot de la Constituante. À propos du Comité de constitution (1789-1791), dans Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Denys De Béchillon et Eric Millard (dir.), L’architecture du droit – Mélanges en l’honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006, p. 652. Nous avons également mentionné ce vide historiographique, par rapport aux Comités de rapports et de recherches, dans le chapitre 13 de notre thèse, Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, Poder i Informació. El control de la informació a les Assemblees parlamentàries durant la Revolució francesa (1789-1795), sous la direction de Lluís Roura i Aulinas et Jean-Clément Martin, Universitat Autònoma de Barcelona / Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Bellaterra, 28 novembre 2008, p. 536-588. Consultable en ligne : http://tdx.cat/handle/10803/4816. [Thèses en ligne]

14 Voir : http://theses.enc.sorbonne.fr/2001/leroy. [Rodolphe Leroy, Le Comité des travaux historiques et scientifiques (1834-1914) : entre animation et contrôle du mouvement scientifique en France, École de Chartes, Thèses, 2001, p. 1.].

15 Voir : http://cths.fr/hi/historique.php. [Le Cths, son histoire, ses missions].

16 La Collection des documents inédits relatifs à l’histoire de France regroupe sous forme imprimée des sources documentaires concernant l’histoire de France jusqu’à la période révolutionnaire. Pour en savoir plus sur ses travaux, voir : http://grebib.bnf.fr/html/documents_inedits.html et « Collection des documents inédits relatifs à l’histoire de France, publiée par les ordres du roi et les soins de M. le ministre de l’Instruction publique », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1848, t. 9, p. 85-88.

17 Voir : http://cths.fr/hi/historique.php. [Le Cths, son histoire, ses missions].

18 Id., [Non paginé].

19 François-Alphonse Aulard, « Chronique & Bibliographie », La Révolution française. Revue historique, t. 12, janvier-juin 1887, Paris, Charavay frères, éditeurs, p. 854.

20 James Guillaume, Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de l’Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J. Guillaume, Paris, Imprimerie nationale, 1889 et Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention nationale, publiés et annotés par M. J. Guillaume, Paris, Imprimerie nationale, 1891-1958, 7 tomes en 8 volumes.

21 François-Alphonse Aulard, Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, publié par Alphonse Aulard, Paris, 1889-1951, 28 vol, in-8º. « Le 19 mars 1887 la commission instituée par le ministre de l’Instruction publique pour la recherche et l’impression des documents relatifs à l’histoire de la Révolution française a adopté, à l’unanimité, la proposition de M. Aulard relative à la publication des actes et de la correspondance du Comité de salut public. », François-Alphonse Aulard, « Chronique & Bibliographie », La Révolution française. Revue historique, Paris, 1887, p. 950. Ensuite, le 3 septembre 1888, « M. le Ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, sur la proposition de la section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, a ordonné la publication du Recueil des Actes du Comité de salut public par M. Aulard. », François-Alphonse Aulard, Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, op. cit., t. 2, non paginé.

22 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux Arts, Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Notes et documents sur ses travaux, de 1903 à 1912, Paris, Ernest Leroux, Éditeur, 1913, p. I.

23 A. Vidier, « Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, publiés par le ministère de l’Instruction publique, Paris, E. Léroux, 1906-1909 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1910, nº 71, p. 139-152. Voir aussi: http://images.crl.edu/097.pdf. [Center for Research Libraries. Reference Folder, Economic History of the French Revolution. Collection de Documents inédits sur l’Histoire économique de la Révolution française, 1883-1952).

24 Ibidem, p. 139.

25 Fernand Gerbaux et Charles Schmidt, Procès-verbaux des Comités d’agriculture et de commerce des assemblées de la Révolution, Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, publiés par le Ministère de l’Instruction publique, Paris, Imprimerie nationale, 1906-1937.

26 Alexandre Tuetey et Camille Bloch, Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante, 1790-1791, Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, publiés par les soins du Ministère de l’Instruction publique, Paris, Imprimerie nationale, 1911, LX-847 p.

27 Pierre Caron et Philippe Sagnac, Les Comités des droits féodaux et de législation et l’abolition du régime seigneurial, 1789-1793, Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, publiés par le Ministère de l’Instruction publique, Paris, 1907.

28 Camille Bloch, Procès-verbaux du Comité des finances de la Constitution, Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, Paris, E. Leroux, 1922-1923, XLIX-571 p.

29 Projet de loi présenté par Jean Jaurès à la Chambre des députés, le 27 novembre 1903, Albert Soboul, « Jaurès, Mathiez et l’histoire de la Révolution », AHRF, nº 237, 1979, p. 448.

30 Marc Bouloiseau, Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, publié par F. A. Aulard, Suppléments préparés par l’Institut d’Histoire de la Révolution française, Paris, Bibliothèque nationale, 1966-1999, 5 vols.

31 Voir : http://ihrf.univ-paris1.fr/spip.php?article93. [Les Archives parlementaires (1ère série, 1787-1799)]

32 Voir : http://www.agence-nationale-recherche.fr/Ariane/voirprojet.php?refpj=ANR-09-BLAN-0354 [Revloi-2009. La Loi en Révolution, 1789-1795].

33 Ivo Rens, « Les commissions parlementaires en droit comparé », Revue internationale de droit comparé, vol. 13, nº 2, avril-juin 1961, p. 310. Dans cet article, Ivo Rens souligne : « Par réaction contre les excès de la Convention, la Constitution du Directoire, en date du 5 fructidor de l’an III, interdit formellement la création de comités permanents. »

34 Persée est un programme de publication électronique de revues scientifiques en sciences humaines et sociales. Voir : http://www.persee.fr. À la date du 14 juin 2011, nous avions localisé 19 649 entrées concernant le mot « comité ». De ces 19 649 entrées, 443 correspondaient à un article dans lequel il y avait une ou plusieurs références sur les comités des assemblées parlementaires et sur les Comités de surveillance (ou révolutionnaires).

35 Revues.org est une plateforme de revues et collections de livres en sciences humaines et sociales. Voir : http://www.revues.org. À la date du 21 juin 2011, nous avions localisé 11 633 entrées concernant le mot « comité ». De ces 11 633 entrées, 234 correspondaient à un article dans lequel il y avait une ou plusieurs références sur les comités des assemblées parlementaires et sur les Comités de surveillance (ou révolutionnaires). De ces 234 articles, 46 avaient déjà été localisés dans le portail Persée.

36 Pour obtenir un graphique allégé (le graphique numéro 2) nous avons réuni sous une même catégorie les 13 comités qui comptent aujourd’hui 2 travaux qui leur sont consacrés et que nous avons pu localiser. Nous avons procédé de la même façon pour les 15 comités qui ne comptent que 1 travail à leur sujet.

37 Patrice Gueniffey, La politique de la Terreur : essai sur la violence révolutionnaire, 1789-1794, Paris, Fayard, 2000.

38 Michel Biard, (dir.), Les politiques de la Terreur, 1793-1794, actes du colloque international de Rouen, 11-13 janvier 2007, organisé par le GRHis-Université de Rouen et la Société des Études robespierristes, Rennes, Presses universitaires de Rennes, Paris, Société des Études robespierristes, 2008. Ce colloque fut une réponse au travail de Patrice Gueniffey. On essaya d’y proposer une réflexion collective, non pas sur « la politique de la terreur », comme Patrice Gueniffey l’avait proposé dans son ouvrage, mais sur « les politiques » mises en œuvre « au temps de la Terreur ».

39 Parmi ceux que nous avons localisés : Maria Betlem Castellà i Pujols, Revolució, Poder i Informació. El control de la informació a les Assemblees parlamentàries durant la Revolució francesa (1789-1795), op. cit., Pierre Caillet, Les Français en 1789. D’après les papiers du Comité des Recherches de l’Assemblée Constituante (1789-1791), Paris, Éditions du CNRS, 1991, et « Une dénonciation du terroriste Mogue d’après les papiers du Comité de recherches de l’Assemblée nationale constituante, 2 juillet 1791 », Revue historique ardennaise, t. 26, 1991, Thorsten Grusdat, Ein Prozess der Französischen Revolution gegen sich selbst ? : das Comité des recherches der Nationalversammlung und das problem der Gewalt in der Öffentlichen Wahrnehmung, 1789-1791, Duisburg, Paris, Wiku, 2007, Michel Eude, « Le Comité de surveillance de l’Assemblée législative (1791-1792) », AHRF, nº 175, 1964, p. 129-148, René Lesot, Le Comité de surveillance et de sûreté générale à Hesdin (1792-1794), sous la direction de Jacob, Centre CHRN, Université Lille 3, DES 1948, 133 p., et François Alphonse Aulard, « La commission extraordinaire de l’Assemblée Législative », La Révolution française. Revue historique, t. XII, 1887, p. 579-590.

40 Mis à part les deux premiers volumes du Recueil des Actes du Comité de Salut public, qui contiennent les procès-verbaux de ce comité, nous n’avons pas pu localiser un seul ouvrage —monographie, article ou travail inédit— consacré spécialement au Comité de défense générale. François-Alphonse Aulard, Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, publié par Alphonse Aulard, Paris, 1889, t. 1-2.

41 Le graphique nº 4 tient compte du nombre de travaux consacrés aux différents comités des assemblées parlementaires : 77 travaux consacrés au Comité de salut public, 28 au Comité de sûreté générale, 10 au Comité d’instruction publique de la Convention nationale, etc. Ce graphique a été réalisé à partir des données recueillies dans l’annexe nº 2.

42 H. Monin écrit ce qui suit à propos du Recueil : « Faute d’introductions, de tables analytiques, ces tomes XXI et XXII sont aussi difficiles à utiliser que les précédents. Il arrive quelques fois à l’éditeur de se plaindre que des historiens, soit à Paris, soit en province, ignorent tel ou tel autre des documents qu’il a mis au jour. C’est qu’ils n’ont pas le sens de la divination. L’on ne peut vraiment exiger d’un travailleur que, pour une étude particulière, il dépouille l’énorme collection de textes parmi lesquels il imagine a priori, en trouver qui l’intéressent. », H. Monin, « Bibliographie – F.-A. Aulard, Recueil des Actes du Comité de salut public », Revue historique de la Révolution française et de l’Empire, t. 5, janvier-juin 1914, Paris, Aux Bureaux de la Revue Historique de la Révolution française, p. 170-179. D’autre part, Charles Vellay écrit ceci : « Nous avons signalé, à plusieurs reprises, les graves défectuosités des publications documentaires de M. Aulard. Ces défectuosités sont à la fois si nombreuses et si essentielles qu’elles vicient le travail tout entier, auquel aucun historien ne peut désormais se reporter avec confiance, et qui, dès lors, n’est plus qu’une œuvre inutile, stérile et dangereuse », Charles Vellay, « Bibliographie - François Laurentie, Le cas de M. Aulard, Paris, Librairie Barbou, 1914, in-16 de 76 p. », Revue historique de la Révolution française, t. VIII, juillet-décembre 1915, Paris, Aux bureaux de la Revue historique de la Révolution française, 1915, p. 321.

43 Julien Boudon, Les jacobins. Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau, préface de Frédéric Bluche, thèse de doctorat, droit, Université Panthéon-Assas, 2002, Paris, L.G.D.J., 2006, XVIII-756 p., dact., et Raphaël Matta-Duvignau, Entre administration et gouvernement : le Comité de salut public, thèse soutenue le 10 décembre 2010 sous la direction de Vida Azimi, Faculté de Droit, Université Panthéon-Assas, dact.

44 Nous avons réalisé au cours de cette dernière année de recherches postdoctorales un tableau contenant le nom, la date d’établissement et la dernière notice localisée de tous les comités, commissions, commissaires ou inspecteurs qui eurent lieu sous les différentes assemblées parlementaires. Ce travail encore inédit nous a permis de localiser 58 commissions mises sur pied sous la Convention nationale.

45 Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés fondé par MM. J. Mavidal et E. Laurent, première série (1787 à 1799), Paris, Librairie administrative Paul Dupont, 1909, t. 74, p. 52.

46 Quand l’astérisque [*] apparaît dans le tableau nº 2 il signifie que la date que nous soulignons correspond à la dernière référence que nous avons pu localiser, pour le moment, à propos de la commission. Quand les abréviations [s.d.] apparaissent, elles signifient que nous n’avons localisé aucune date postérieure à celle de l’établissement de la commission par la Convention nationale.

47 Ibidem., t. 73, p. 171-172.

48 Le 22 octobre 1793, la Convention nationale décrète : « 1º qu’il sera formé dans le jour une commission pour examiner la conduite de Ronsin, Rossignol et autres généraux de l’armée de l’Ouest, et les véritables causes des désastres que la République a éprouvés dans la Vendée, pour lui en faire incessamment rapport ; 2º que l’Assemblée elle même nommera les membres qui doivent composer cette commission. », Archives parlementaires, op. cit., t. 77, p. 398.

49 À cette époque-là, Jacques-Nicolas Billaud-Varenne n’est pas encore membre du Comité de salut public. Il entre dans ce comité le 6 septembre 1793, le même jour que le député Jean-Marie Collot d’Herbois.

50 Archives parlementaires, op. cit., t. 73, p. 171-172.

51 Ibidem., t. 77, p. 453.

52 Ibid., t. 74, p. 52.

53 Jacques Balossier, La commission extraordinaire des douze (18 mai 1793-31 mai 1793), L’ultime sursaut de la Gironde contre la prise du pouvoir par les Montagnards, Presses universitaires de France, Paris, 1986, 128 p., et Marcel Dorigny, « La commission extraordinaire des douze », Jean-René SURATTEAU, François GENDRON (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989, p. 261-262.

54 Dans son ouvrage, Précis d’histoire de la Révolution française, Albert Soboul a écrit : « Le renforcement du Comité de salut public marcha de pair. Il se manifesta à la fois par la liquidation des Enragés et par le silence imposé à l’opposition dans la Convention », « Le silence fut imposé pour un temps à l’opposition au sein de la Convention, à la suite de l’un des débats les plus acharnés de l’Assemblée » ou « La Convention subjuguée maintint sa confiance au Comité de salut public », Albert Soboul, La Révolution française, nouvelle édition revue et augmentée du Précis d’histoire de la Révolution française, avec un avant-propos de Claude Mazauric et une bibliographie de l’œuvre d’Albert Soboul par Françoise Brunel, Gallimard, Mesnil sur l’Estrée, 2000, p. 318-319.

55 Emilie Cadio, Le Comité de sûreté générale. Historiographie, personnel et fonctionnement (1792-1794), mémoire de DEA, sous la direction de Pierre Serna, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2008-2009, dact.

56 Michel Vovelle, « Avant-propos », Rives méditerranéennes, nº 18, 2004, p. 7-10.

57 Annie Duprat, « Note sur les travaux universitaires inédits de la période révolutionnaire », Annales historiques de la Révolution française, [AHRF], nº 298, 1994, p. 769-776 ; « Notes sur les travaux universitaires inédits », AHRF, nº 306, 1996, p. 735-739 ; « Notes sur les travaux universitaires inédits », AHRF, nº 314, 1998, p. 783 ; « Travaux inédits », AHRF, nº 316, 1999, p. 355 ; « Liste des travaux soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 319, 2000, p. 151-162 ; « Liste des travaux soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 321, 2000, p. 143-149 ; « Liste des travaux soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830). Années universitaires 1996-2000 », AHRF, nº 323, 2001, p. 103-113 ; « Liste des travaux soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830). Années universitaires 1996-2000 », AHRF, nº 325, 2001, p. 113-120 ; « Liste des travaux universitaires soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 328, 2002, p. 203-209 ; « Liste des travaux universitaires soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 331, 2003, p. 157-165 ; « Liste des travaux universitaires soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 333, 2003, p. 149 ; Annie Duprat et Hervé Leuwers, « Liste des travaux universitaires soutenus portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 337, 2004, p. 167-183 ; Hervé Leuwers, « Travaux soutenus devant les universités portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 341, 2005, p. 151-163 ; Annie Crépin, « Travaux soutenus devant les universités portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 345, 2006, p. 143-167 ; « Travaux soutenus devant les universités portant sur la période révolutionnaire (vers 1750 - vers 1830) », AHRF, nº 349, 2007, p. 159-178 et Pascal Dupuy, « Travaux inédits » AHRF, nº 354, 2008, p. 177-196.

58 « Introduction : présentation d’une enquête en cours », Rives méditerranéennes, nº 18, 2004, p. 11-18.

59 Michel Vovelle, op. cit., [mise en ligne le 6 décembre 2006, http://rives.revues.org/563, non paginé].

60 Voir http://ser.hypotheses.org/29 ainsi que http://ser.hypotheses.org/22 [La Révolution-française.fr. Le carnet de la Société des Études robespierristes].

61 Selon l’article 1er du Code civil du Chili, rédigé par Andrés Bello (1781-1865) : « La loi est une déclaration de la volonté souveraine qui, manifestée en la forme prescrite par la Constitution, ordonne, prohibe ou permet ».

62 Il est difficile de comptabiliser le nombre des comités sous chaque assemblée parlementaire, étant donné le nombre important de réunions, de scissions, d’absorptions et de recompositions qui ont eu lieu. En fait, le nombre de comités peut varier de mois en mois. À cet égard, dans l’annexe nº 2 qui accompagne cette introduction, nous avons réalisé deux comptages. Le premier prend en considération les comités sous chaque assemblée parlementaire et le deuxième tous les changements que ces comités ont pu subir. Dans le tableau nº 4, nous soulignons les deux comptes, mais pour réaliser les graphiques nous employons le compte nº 1 (calcul nº 1). En ce qui concerne l’Assemblée nationale constituante et l’Assemblée législative, ce compte se localise dans la colonne qui porte le titre de « nom ». Pour la Convention nationale, ce compte se localise dans la colonne intitulée « Références (R) et travaux (T) ».

63 Maria Betlem Castellà i Pujols, op. cit., p. 465-478.

64 Ibidem., p. 483-492.

65 Ibid., p. 440-445.

66 Henri Olive, L’action exécutive exercée par les comités des assemblées révolutionnaires, thèse, sciences politiques et économiques, faculté de droit d’Aix, Marseille, Imprimerie nouvelle de Marseille, 1908, 157 p., dact. ; André Jabin, Les comités révolutionnaires (1793-1794). Leur rôle politique, thèse de doctorat, Université de Paris, faculté de droit, 1945, dact. ; Delagrange, Le premier Comité de constitution (1789), ses vues et ses projets. Un moment d’éclat du parti royaliste libéral en 1789, thèse de doctorat, Paris, A. Rousseau, 1899, in-8º, 233 p. ; Anne Marie Bergh, Le Comité de législation et le droit de la famille dans les deux premiers projets de Code civil, thèse, faculté de droit, Paris, 1956, 211 p., dact. ; Jean-Louis Thaon, L’œuvre du deuxième Comité de salut public et de l’idée égalitaire (du 10 juillet 1793 au 9 thermidor an II), thèse, faculté de droit de l’Université de Paris, Paris, Imprimerie Bonvalot-Jouve, 1907, in-8º, 275 p. ; René Belin, Un représentant en mission dans ses rapports avec la Convention et le Comité de salut public, Etienne Maignet, thèse de doctorat (sciences politiques et économiques), Université de Droit, Ambert, Imprimerie Migeon, 1921, in-8º, 109 p. ; Julien Boudon, op. cit. ; Raphaël Matta-Duvignau, op. cit. ; Louis Cartou, Étude comparée du gouvernement provisoire du 10 août 1792 et du gouvernement provisoire de 1793-1794, thèse, droit, Université de Paris, 1948, dact.

67 Serge Aberdam, L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du Comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795, thèse soutenue en Sorbonne le 15 février 2001 sous la direction de Jean-Pierre Jessenne ; Maria Betlem Castellà i Pujols, op. cit. ; Camille Richard, Le Comité de salut public et les fabrications de guerre sous la Terreur, thèse pour le doctorat ès lettres, Paris, Librairie F. Rieder et Cie, 1921, 835 p. ; Georges Belloni, Le Comité de sûreté générale, thèse d’histoire, faculté de lettres de l’Université de Paris, Paris, Éditions Louis Arnette, 1924, in-8º, 632 p., dact.

68 Henry Ingrand, Le Comité de salubrité de l’Assemblée nationale constituante. Un essai de réforme de l’enseignement médical, des services d’hygiène et de protection de la santé publique, thèse de médecine, Paris, 1934, 174 p., dact.

69 Martine Sin Blima Barru, Rôle du Comité des décrets et du Comité des archives, 1789-1795, mémoire de DEA, sous la direction de Jean-Clément Martin, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne ; Sandrine Bouché, Grégoire au Comité d’instruction publique, juin 1793-octobre 1795, mémoire de DEA, sous la direction de Florence Gauthier, Université Paris VII - Denis Diderot, 2004 ; Maryse Boileau, Le Comité de législation : d’une fonction administrative à une fonction gouvernementale, mémoire de DEA, histoire des institutions et des faits sociaux, Université Panthéon-Assas, 2 tomes, 1984, 104 p. ; et Emilie Cadio, op. cit.

70 Juliette Riadney, Le Comité d’agriculture de la Convention en 1793-1794, mémoire de Maîtrise, sous la direction de Florence Gauthier, Université Paris VII, 1998, dact. ; Souad Degachi, Barnave, rapporteur du Comité des colonies, 1789-1791, mémoire de Maîtrise, sous la direction de Florence Gauthier, Université Paris VII, 2003, dact. ; Révolution Française.net éditions, Septembre 2007, 153 p. ; Emmanuel de Barrigue de Fontaineau, Organisation et fonctionnement du Comité de Commerce, Université de Paris IV, mémoire de Maîtrise, sous la direction de Jean Tulard, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 172 p. [sans date], dact. ; Alain Cohen, Le Comité des inspecteurs de la Salle de la Convention nationale, de 1792-1795, mémoire de Maîtrise sous la direction de Michel Biard, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2003, 185 p., dact. ; Martine Crohin, L’éducation et l’instruction publique sous la Révolution (1789-1794), d’après les archives parlementaires et les procès-verbaux du Comité d’instruction publique, mémoire de Maîtrise, sous la direction de René Grevet, Université de Lille III - Charles de Gaulle, 2002, dact. ; et Jacky Rebibo, Les agents du Comité de Sûreté générale, An II, mémoire de Maîtrise, sous la direction de Michel Vovelle, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 1988, dact.

71 Henri Olive, op. cit.

72 Martine Crohin, op. cit.

73 Voir <http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/>. Voir aussi : AB XIX 3054-3056B et AB XIX 4393-4403 Fonds Pierre Caron.

74 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux Arts, op. cit., p. 3.

75 Pierre Caron, La commission des subsistances de l’an II. Procès-verbaux et actes, Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, Paris, Ernest Leroux, 1924, 384 p.

76 Pierre Caron et Philippe Sagnac, op. cit.

77 Pierre Caron, Les papiers des comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Convention (1789-an IV), Paris, Archives nationales, 1912.

78 Pierre Caron, « Le fonds du Comité de sûreté générale », La Révolution française. Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. LXXXVI, janvier-décembre 1933, Paris, Aux éditions Rieder, p. 5-28.

79 Charles Samaran, « Pierre Caron », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1953, t. 111, p. 326.

80 Pierre Caillet, « Les archives du Comité de salut public », Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire publié par F. A. Aulard, Suppléments, préparés par l’Institut d’Histoire de la Révolution française, sous la direction de Marc Bouloiseau, Paris, Bibliothèque nationale, 1966, p. XIII-XXX.

81 Pierre Caillet, Comité des recherches de l’Assemblée nationale : 1789-1791 : inventaire analytique de la sous-série DXXIX bis, Paris, Archives nationales, 1993, 938 p.

82 Pierre Caillet, Les Français en 1789. D’après les papiers du Comité des Recherches de l’Assemblée Constituante (1789-1791), Paris, Éditions du CNRS, 1991, 291 p.

83 Martine Sin Blima Barru, op. cit.

84 Dans le cadre de nos recherches postdoctorales nous avons réalisé un premier tableau qui contient le nom de tous les comités, commissions, commissaires ou inspecteurs de chaque assemblée parlementaire. Nous avons souligné, en premier lieu, la date de leur création et la dernière notice localisée sur chacun d’eux ; nous avons noté en deuxième lieu s’ils sont le produit d’une réunion, d’une scission, d’une fusion ou d’une absorption, et en troisième lieu les comités ou les commissions avec lesquels ils partagent certains travaux. Il nous reste à faire les index pour procéder à la publication.

85 En prenant en compte le personnel qui configure les différentes commissions que nous avons localisées, nous avons établi que trois types de commissions ont été mises sur pied au cours des différentes assemblées parlementaires : les commissions internes —constituées exclusivement par des députés du corps législatif—, les commissions mixtes —constituées pour une partie de députés du corps législatif et par des individus qui n’ont pas le statut de députés de l’Assemblée— et les commissions externes —constituées exclusivement par des individus qui n’appartiennent pas au corps législatif. Cette nomenclature —interne, externe et mixte— est encore provisoire.

86 Ivo Rens, « Les commissions parlementaires en droit comparé », op. cit., p. 310. Dans cet article, Ivo Rens souligne : « Dès 1789, l’Assemblée nationale constituante, à peine formée par la réunion des trois ordres, organisa des comités permanents. La Législative conserva le système, et la Convention l’amplifia considérablement. »

87 Raphaël Matta-Duvignau, op. cit.

88 Julien Boudon, op. cit.

89 Serge Aberdam, op. cit.

90 Maria Betlem Castellà i Pujols, op. cit.

91 Martine Sin Blima Barru, op. cit.

92 Émilie Cadio, op. cit.

93 Sandrine Bouché, op. cit.

94 Juliette Riadney, op. cit.

95 Souad Degachi, op. cit.

96 Alain Cohen, op. cit.

97 Martine Crohin, op. cit.

98 « Histoire de l’instruction publique (1789-1795) », Informations diverses, Calenda, publié le mercredi 31 janvier 2001, < http://calenda.revues.org/nouvelle610.html >.

99 Josiane Boulab-Ayoub et Michel Grenon, Procès-verbaux du Comité d’instruction publique, publiés et annotés par J. Guillaume, nouvelle édition présentée, mise à jour et augmentée par J. Ayoub et M. Grenon, Paris, Éditions de l’Harmattan, 1997-1998, 17 vols.

100 Cheminant, il n’y a pas de chemin, le chemin se fait en marchant, Antonio Machado, « XXIX, Proverbios y Cantares, Campos de Castilla », Poesías completas, Madrid, Espasa Calpe, 2003, p. 239-240.

Haut de page

Graphique 1
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-1.png
image/png, 45k
Graphique 2
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-2.png
image/png, 57k
Graphique 3
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-3.png
image/png, 58k
Organigramme 1
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-4.png
image/png, 64k
Graphique 4
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-5.png
image/png, 109k
Graphique 5
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-6.png
image/png, 36k
Graphique 6
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-7.png
image/png, 27k
Graphique 7
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-8.png
image/png, 24k
Graphique 8
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-9.png
image/png, 36k
Graphique 9
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-10.png
image/png, 59k
Graphique 10
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-11.png
image/png, 72k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-12.jpg
image/jpeg, 476k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-13.jpg
image/jpeg, 492k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-14.jpg
image/jpeg, 472k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-15.jpg
image/jpeg, 484k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-16.jpg
image/jpeg, 536k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-17.jpg
image/jpeg, 472k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-18.jpg
image/jpeg, 532k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-19.jpg
image/jpeg, 488k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-20.jpg
image/jpeg, 544k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-21.jpg
image/jpeg, 516k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-22.jpg
image/jpeg, 520k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-23.jpg
image/jpeg, 512k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-24.jpg
image/jpeg, 484k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-25.jpg
image/jpeg, 364k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-26.png
image/png, 28k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-27.png
image/png, 26k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-28.png
image/png, 29k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-29.png
image/png, 10k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-30.png
image/png, 32k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-31.png
image/png, 30k
URL http://lrf.revues.org/docannexe/image/674/img-32.png
image/png, 23k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Maria Betlem Castellà i Pujols, « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, Consulté le 27 avril 2017. URL : http://lrf.revues.org/674

Haut de page

Droits d'auteur

© La Révolution française

Haut de page